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Enabel : vendre du matériel à l'agence belge de développement

Enabel est l'agence belge de développement, une société anonyme de droit public à finalité sociale dont les missions ont été définies par la loi du 23 novembre 2017. Elle a la compétence exclusive de la coopération bilatérale directe de l'État belge avec ses pays partenaires, dont la RD Congo, le Burundi, la Guinée, le Bénin, le Sénégal, le Rwanda ou la Tanzanie. Pour les fournitures de ses projets, Enabel ne finance pas un emprunteur : elle achète elle-même, comme pouvoir adjudicateur, selon la loi belge du 17 juin 2016 et ses arrêtés d'exécution. Ses avis paraissent sur son site, au Bulletin des Adjudications et, au-delà des seuils européens, au Journal officiel de l'Union européenne.

Pour un fournisseur, cela change la lecture du dossier : pas de règlement de passation propre au bailleur, mais un cahier spécial des charges belge qui fixe la procédure, les pièces, le cautionnement et le paiement. Sobetracom a fourni du matériel industriel et de l'outillage pour la réhabilitation de la centrale hydraulique de la Tshopo, pour ENABEL, en RDC. Les guides ci-dessous résument, documents d'Enabel à l'appui, ce qu'il faut savoir avant de répondre.

  • Règles d’origine des fournitures

    Ce que les cahiers des charges d'Enabel exigent sur la nationalité du soumissionnaire, les sanctions, la Russie et la provenance des fournitures.

  • Méthodes de passation et seuils

    Procédure ouverte, négociée sans publication, concurrentielle avec négociation : comment Enabel choisit la procédure et quels seuils s'appliquent.

  • Documents d’une offre de fournitures

    DUME, déclarations sur l'honneur et d'intégrité, autorisation du fabricant, formulaire de prix : ce que contient une offre pour Enabel.

  • Garanties et conditions de paiement

    Cautionnement de 5 %, avance, délais de vérification et de paiement, prix DDP : les conditions financières des marchés de fournitures d'Enabel.

  • Trouver les appels d’offres et y répondre

    Site d'Enabel, Bulletin des Adjudications, TED, e-Procurement : où paraissent les marchés d'Enabel, comment poser ses questions et déposer son offre.

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