Guides import
Importer du matériel en RD Congo : guides pour acheteurs publics et ONG
Importer du matériel en RD Congo, c'est composer avec une chaîne de formalités qui commence bien avant l'embarquement. L'importateur ouvre son dossier sur le Guichet unique intégral du commerce extérieur (GUICE), institué par le décret n° 15/019 du 15 octobre 2015 ; la plupart des envois d'une valeur d'au moins 2 500 USD FOB passent par la vérification avant embarquement de Bureau Veritas BIVAC ; la cargaison voyage avec une FERI de l'OGEFREM ; et la TVA de 16 % s'ajoute aux droits de douane et à plusieurs redevances. Les projets financés par des bailleurs disposent de régimes d'exonération, à condition de les obtenir avant l'arrivée.
La géographie pèse autant que la réglementation. Le port de Matadi, sur le fleuve Congo, manque de tirant d'eau pour les gros navires, et une partie du commerce extérieur transite par Dar es Salaam, Mombasa, Lobito, Luanda ou Pointe-Noire selon la région de livraison. Sobetracom dispose de relais en RD Congo et y a mené des missions pour le Ministère de la Santé publique, pour ENABEL à la centrale hydraulique de la Tshopo et pour un projet soutenu par l'AFD. Les guides ci-dessous détaillent chaque étape, avec leurs sources.
Dédouanement
Importer en RD Congo : pré-dédouanement sur le GUICE, déclaration dans SYDONIA World, commissionnaire agréé et pièces que la douane attend.
Certificat de conformité
Exporter vers la RD Congo : seuil de 2 500 USD FOB, DIB, inspection BIVAC au chargement, attestation de vérification et exemptions des projets.
Bordereau de suivi des cargaisons
Expédier vers la RD Congo : la FERI, l'attestation de destination (AD), les mandataires agréés de l'OGEFREM et ce qu'il faut prévoir au chargement.
Droits et taxes à l'import
Importer en RD Congo : droits de douane de 5 % à 20 % sur la valeur CAF, TVA de 16 %, accises et redevances OCC, OGEFREM, FPI et BIVAC.
Exonérations pour projets
Projets de bailleurs, ONG et coopération en RD Congo : fondement légal des exonérations, arrêté interministériel, SYDONIA et revente encadrée.
Marchés publics
Répondre à un marché public en RD Congo : loi n° 10/010, manuel de procédures de 2023, rôle de l'ARMP et de la DGCMP, avis publiés sur le SIGMAP.
Acheminement et corridors
Faire arriver du matériel en RD Congo : Matadi et Boma, ports de transit de l'Est et du Sud, futur port de Banana, ports secs et fret aérien.
Normes électriques
Acheter des équipements pour la RD Congo : tension de 230 V, fréquence de 50 Hz, prises C et E comme en Belgique, normes IEC et accès au réseau.
Importer du matériel médical
Fournir du matériel médical en RD Congo : rôle de l'ACOREP, AMM des médicaments, durée de conservation, ISO 13485 et médicaments interdits en 2024.
Homologation télécoms et audiovisuel
Équipements radio, télécoms et audiovisuels pour la RD Congo : homologation ARPTC, dossier, délai de 30 jours, agrément importateur et norme DVB-T2.
Un projet en Afrique ? Parlons-en.
Décrivez votre besoin et le pays de livraison. Nous revenons vers vous avec les premières pistes.
