Guides import
Importer à Madagascar : guides pour acheteurs publics et ONG
Madagascar est une île dont le premier port de commerce, Toamasina, est en cours d'extension pour 639 millions de dollars. Le pays ne fait pas partie d'une union douanière à tarif commun : il fixe chaque année son propre tarif, avec des droits de 5 à 20 % et une TVA à l'importation de 20 %, et accorde des préférences aux marchandises d'origine européenne, de la SADC, de la COI et du COMESA.
Ce qui caractérise l'importation ici, c'est une chaîne entièrement électronique et un intermédiaire obligatoire. Le guichet unique TradeNet, déployé en 2007 et exploité par GasyNet, relie douane, transitaires et banques ; chaque cargaison doit être couverte par un bordereau de suivi (BSC) ; la déclaration passe presque toujours par un commissionnaire agréé. Les guides ci-dessous détaillent chaque étape, sources officielles à l'appui. Sobetracom n'a pas de représentation à Madagascar : nous intervenons depuis la Belgique, sur le sourcing, la comparaison des offres et la préparation des documents exigés du fournisseur.
Dédouanement
Qui déclare, quelles pièces fournir, comment fonctionnent TradeNet et les circuits de contrôle : le dédouanement à Madagascar pas à pas.
Certificat de conformité
Pas de programme général avant embarquement relevé : à Madagascar, la conformité passe par le BNM, l'homologation par cargaison et la marque NMG.
Bordereau de suivi des cargaisons
Le BSC malgache : qui le demande, à quel moment, quelles pièces joindre, quels envois en sont dispensés et pourquoi GasyNet peut le refuser.
Droits et taxes à l'import
Calcul du droit de douane, de la TVA et de l'acompte d'impôt à l'import à Madagascar, et effet de l'origine européenne (APEi) sur vos équipements.
Exonérations pour projets
Article 240 du code des douanes, arrêté 10416/2016, accords de siège, franchise MIDAC : qui peut importer sans droits ni taxes à Madagascar.
Marchés publics
Code des marchés publics (loi n° 2016-055), portail de l'ARMP, publicité des avis et marges de préférence : répondre à un appel d'offres malgache.
Acheminement et corridors
Port de Toamasina, extension et nouveau quai C4, route nationale n°2, rail et aéroport d'Ivato : comment le fret arrive à Madagascar.
Normes électriques
Tension et fréquence, prises C et E, normes CEI, réseau Jirama et solaire : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter des équipements pour Madagascar.
Importer du matériel médical
Agence du Médicament, AMM, dispositifs médicaux vendus en pharmacie, dons et tarif douanier : le cadre de l'import de produits de santé à Madagascar.
Homologation télécoms et audiovisuel
Agrément préalable de l'ARTEC, loi n° 2005-023, registre des matériels agréés et taux de douane : importer radios, routeurs et émetteurs à Madagascar.
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