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BESC pour le Bénin : le bordereau électronique exigé au port de Cotonou

Toute marchandise qui arrive par mer au port de Cotonou doit être couverte par un bordereau électronique de suivi des cargaisons, le BESC. Ce document ne relève pas de la douane européenne : c'est une exigence béninoise, gérée par le Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB), que le chargeur doit satisfaire autour du départ du navire. Sans BESC, la déclaration en douane n'est pas recevable à Cotonou.

Le dispositif a une histoire réglementaire en plusieurs couches : un décret de 2005 sur le bordereau papier, un arrêté de 2016 qui le rend électronique, puis une note de la douane qui en fait une condition de recevabilité. Ce guide les relie et indique ce que l'expéditeur européen doit préparer.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Du bordereau de 2005 au BESC électronique

Le décret n° 2005-612 du 28 septembre 2005 a instauré le bordereau de suivi de cargaison (BSC), avec un triple objet : suivre les cargaisons maritimes, collecter des statistiques et observer l'évolution des coûts du transport maritime. Il confiait la validation au Conseil national des chargeurs du Bénin ou à son mandataire, et abrogeait un arrêté du 13 janvier 2000.

L'arrêté n° 077 du 10 août 2016 a ensuite instauré la version électronique, le BESC. La douane l'a mis en application par la note de service n° 4021 du 22 novembre 2017, en rappelant que, selon les articles 3 et 4 de cet arrêté, toute cargaison débarquée au port de Cotonou doit être couverte par un BESC.

Une condition de recevabilité de la déclaration

La note de 2017 est sans ambiguïté : le BESC devient un élément de recevabilité des déclarations en douane, à la brigade comme à la recette Cotonou-Port. Le commissionnaire ne peut donc pas déposer sa déclaration si le numéro de BESC manque. La douane précise aussi que les informations du bordereau peuvent l'aider à apprécier certains éléments de la déclaration, notamment le fret déclaré.

Le décret de 2005 allait déjà dans ce sens : le numéro du bordereau devait figurer sur le manifeste, le défaut de présentation exposait à une pénalité perçue par le CNCB, et un navire dont le trafic n'était pas entièrement couvert pouvait se voir refuser l'accostage, sauf engagement du consignataire à régler les sommes dues.

Unités couvertes et délai d'émission

Le décret de 2005 fixe une règle de comptage toujours utile pour estimer le nombre de bordereaux : 1 par conteneur, 1 par véhicule roulé (RO/RO) et 1 par lot de 300 tonnes de vrac. Il vise toute cargaison embarquée ou débarquée à Cotonou, qu'elle soit mise à la consommation au Bénin ou en transit, quelle que soit sa destination finale. Chaque connaissement ou document de transport multimodal doit être accompagné d'un bordereau, validé au plus tard 5 jours ouvrables après le départ du navire.

Le décret protège aussi le chargeur : des mentions incomplètes donnent lieu à un nouveau bordereau, pas à une interdiction d'embarquement, et la validation ne permet pas au CNCB d'imposer un autre navire ou transporteur.

Coût et pièces à transmettre

Selon le rapport de l'OMC de 2017, le chargeur ou son représentant s'inscrit sur la plateforme électronique qui délivre le BESC et fournit une copie du connaissement et de la facture. Les frais relevés à l'époque étaient de 25 € par connaissement pour une cargaison venant d'Europe ou d'Afrique, et de 100 € pour une cargaison venant d'Asie, d'Océanie ou d'Amérique ; ces montants sont à reconfirmer au moment de l'expédition.

Les bailleurs l'intègrent dans leurs exigences : la liste publiée par Enabel en juin 2026 pour ses achats au Bénin place le BESC parmi les pièces que le fournisseur doit envoyer dès l'embarquement, avec le connaissement, la liste de colisage et le certificat d'origine. Depuis la Belgique, Sobetracom fait établir le BESC par le transitaire au départ et vérifie que son numéro concorde avec le connaissement avant de transmettre le dossier au commissionnaire du client.

Questions fréquentes

Un envoi en transit vers le Niger ou le Burkina Faso via Cotonou doit-il avoir un BESC ?
Le décret de 2005 vise toute cargaison débarquée à Cotonou, en transit comme en consommation, quelle que soit sa destination finale, et la note de 2017 parle de toute cargaison débarquée au port. Le pays de destination finale peut par ailleurs exiger son propre bordereau.
Le BESC concerne-t-il le fret aérien ?
Les textes consultés portent sur les cargaisons maritimes au port de Cotonou. La liste d'Enabel demande d'ailleurs le BESC « si transport maritime ». Pour un envoi aérien, ce sont la lettre de transport aérien et les autres pièces douanières qui comptent.
Que se passe-t-il si le BESC est demandé trop tard ?
La déclaration ne peut pas être reçue à Cotonou tant que le bordereau manque, et le décret de 2005 prévoit une pénalité. Les modalités de régularisation changent selon les périodes : avant chaque expédition, demandez au commissionnaire agréé et au transitaire quelles sont les règles du CNCB en vigueur.

Sources

  1. Présidence de la République du Bénin, décret n° 2005-612 (Secrétariat général du Gouvernement) (septembre 2005)
  2. Direction générale des Douanes et Droits indirects du Bénin, note de service n° 4021 (novembre 2017)
  3. Organisation mondiale du commerce, WT/TPR/S/362, annexe Bénin (via tralac) (octobre 2017)
  4. Enabel, Annexe : documentation nécessaire pour exonération douanière (juin 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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