Guide import · Bénin
Importer du matériel médical au Bénin : ABMED, homologation et autorisations
Le matériel médical relève au Bénin d'un régime spécifique, distinct du simple dédouanement. La loi pharmaceutique de 2021 couvre non seulement les médicaments mais aussi les « autres produits de santé », dont les dispositifs médicaux, et l'agence de régulation a changé de nom et de périmètre en 2023. Des décrets adoptés fin 2024 précisent l'importation de ces produits et l'homologation des dispositifs.
Pour un ministère de la Santé, un bailleur ou une ONG qui équipe un centre de santé, cela signifie que le choix du fabricant et du modèle doit tenir compte, dès l'appel d'offres, des exigences d'enregistrement et d'autorisation béninoises.
Mis à jour le 20 octobre 2026
De l'ABRP à l'ABMED : l'autorité compétente
L'Agence béninoise de régulation pharmaceutique (ABRP) est devenue l'Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé (ABMED). Son conseil d'administration a été installé le 17 octobre 2023. Selon le gouvernement, l'ABMED conserve sa mission prioritaire de réglementation pharmaceutique et assure notamment l'homologation des produits de santé, les inspections, la vigilance, la surveillance du marché et le contrôle qualité.
Le nom même de l'agence indique l'élargissement : elle ne s'occupe plus seulement des médicaments mais de l'ensemble des produits de santé, ce qui inclut le matériel et les dispositifs médicaux. C'est donc vers elle que se tournent les questions d'enregistrement et d'autorisation.
Ce que dit la loi n° 2021-03 sur les dispositifs médicaux
La loi n° 2021-03 du 1er février 2021 définit le dispositif médical de façon large : instrument, appareil, équipement ou matière, logiciel compris, destiné à être utilisé sur l'homme pour diagnostiquer, prévenir, surveiller ou traiter une maladie ou une blessure. Un échographe, un défibrillateur, un analyseur de laboratoire ou des consommables chirurgicaux entrent dans ce champ.
La loi définit aussi l'homologation comme l'ensemble des processus menant à une autorisation de mise sur le marché, avec enregistrement, renouvellement et variations. Son article 25 renvoie à un décret les conditions d'importation, de distribution et de don des produits de santé autres que le médicament. Pour les médicaments eux-mêmes, l'article 14 exige une autorisation d'importation de l'organe de régulation, et l'article 21 une autorisation préalable pour tout don.
Les décrets du 6 novembre 2024
Le Conseil des ministres du 6 novembre 2024 a adopté 9 décrets d'application de cette loi. Parmi eux figurent un décret sur les conditions d'importation, d'exportation et de distribution des produits de santé autres que le médicament, et un décret sur les modalités d'homologation des dispositifs médicaux. Le compte rendu officiel en donne l'objet, pas le contenu détaillé : les pièces à fournir et les délais se trouvent dans les décrets eux-mêmes et auprès de l'ABMED.
Le rapport de l'OMC relevait déjà que certains biens, dont les produits pharmaceutiques, le matériel médical et les réactifs de laboratoire, ne peuvent être importés que par des importateurs agréés. Le destinataire au Bénin doit donc disposer du statut requis, ou passer par un importateur qui l'a.
Urgences, dons et choix du matériel
La loi prévoit une autorisation spéciale d'importation, temporaire, pour une quantité importante de médicaments et autres produits de santé en cas d'urgence ou de crise sanitaire. C'est la voie à explorer pour une réponse humanitaire, plutôt qu'un envoi ordinaire.
Le guide commercial américain note qu'une grande partie du matériel du CNHU, le centre hospitalier universitaire, est obsolète, ce qui illustre les besoins de renouvellement. Depuis la Belgique, Sobetracom consulte les fabricants, réunit le dossier technique que l'homologation peut exiger (certificats, notices, déclarations de conformité) et vérifie la tension de fonctionnement, 220 volts au Bénin, avant de soumettre les offres au client.
Questions fréquentes
- Un dispositif marqué CE doit-il être homologué au Bénin ?
- La loi de 2021 soumet les produits de santé à l'homologation par l'organe national de régulation, et un décret de novembre 2024 fixe les modalités d'homologation des dispositifs médicaux. Le marquage CE et sa documentation servent de base au dossier, mais c'est l'ABMED qui statue.
- Une ONG peut-elle importer elle-même du matériel médical donné ?
- La loi encadre le don des produits de santé autres que le médicament par décret et soumet le don de médicaments à autorisation préalable. L'OMC indique en outre que le matériel médical est réservé à des importateurs agréés. L'ONG doit donc vérifier son statut ou passer par un importateur habilité.
- Existe-t-il une procédure accélérée en cas d'épidémie ?
- Oui, la loi prévoit une autorisation spéciale d'importation temporaire pour répondre à une urgence ou une crise sanitaire. Les conditions précises relèvent de l'ABMED et des textes d'application : interrogez-la, ainsi que le commissionnaire agréé, avant tout envoi.
Sources
- Gouvernement du Bénin, « Secteur santé : les membres du conseil d'administration de l'ABMED installés » (octobre 2023)
- Loi n° 2021-03 portant organisation des activités pharmaceutiques (Secrétariat général du Gouvernement du Bénin) (février 2021)
- Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, compte rendu du Conseil des ministres n° 36/2024 (novembre 2024)
- Organisation mondiale du commerce, WT/TPR/S/362, annexe Bénin (via tralac) (octobre 2017)
- International Trade Administration, Benin Country Commercial Guide, Medical Equipment (janvier 2023)
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