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Bailleurs de fonds

AFD : fournir du matériel aux projets financés par l'Agence française de développement

L'Agence française de développement est un établissement public français qui finance, par prêts et subventions, des projets portés par des États, des collectivités et des entreprises publiques à l'étranger. Elle n'achète pas elle-même le matériel de ces projets : le marché est passé et signé par le maître d'ouvrage, selon ses lois et selon les Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dans les États étrangers, dont la version en vigueur date de février 2024. L'AFD vérifie la procédure et donne son avis de non-objection, sans lien contractuel avec le fournisseur.

Quelques points sont à connaître d'abord. Les financements de l'AFD sont totalement déliés depuis le 1er janvier 2002 : ni la nationalité du fournisseur ni l'origine des biens ne comptent, sauf embargo ou sanctions. Chaque offre comporte une Déclaration d'intégrité signée. Et les appels d'offres internationaux paraissent au minimum sur afd.dgmarket.com. Sobetracom a fourni des équipements d'analyse et de mesure électriques et gaz pour un projet soutenu par l'AFD en RD Congo, et non dans le cadre d'un contrat avec l'AFD elle-même.

  • Règles d’origine des fournitures

    Financements AFD déliés depuis 2002 : aucune règle de nationalité ni d'origine, sauf embargos et sanctions, et une préférence nationale plafonnée.

  • Méthodes de passation et seuils

    Qui achète dans un projet AFD, seuils d'appel d'offres international (200 000 € pour les fournitures), demande de cotations et gré à gré encadré.

  • Documents d’une offre de fournitures

    Documents d'appel d'offres AFD, pièces de l'offre de fournitures, Déclaration d'intégrité, langue, monnaie et documents administratifs étrangers.

  • Garanties et conditions de paiement

    Garantie de soumission ou déclaration, avance contre garantie bancaire, 10 % de bonne exécution, paiement par lettre de crédit et prix CIP.

  • Trouver les appels d’offres et y répondre

    Avis des projets AFD sur afd.dgmarket.com, plan de passation, 8 semaines pour une offre de fournitures, éclaircissements et réclamations.

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