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AFD : le contenu d'une offre de fournitures et la Déclaration d'intégrité

Dans un projet financé par l'AFD, l'offre est rédigée pour le maître d'ouvrage, à partir de son dossier d'appel d'offres. L'AFD met à disposition des documents types, dont un dossier pour les marchés de fournitures adapté des modèles de la Banque mondiale, et ses Directives de février 2024 fixent ce que tout dossier doit contenir.

Une pièce revient dans toutes les procédures et pèse lourd : la Déclaration d'intégrité. Cette page passe en revue le dossier, les pièces de l'offre et les exigences propres aux marchés financés par l'AFD.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Ce que le dossier d'appel d'offres doit contenir

L'article 4.2 des Directives impose un contenu minimal : un règlement d'appel d'offres, des données particulières qui précisent l'objet, l'origine des fonds et les modalités de remise et d'ouverture, des critères d'évaluation et de qualification proportionnés, les formulaires à remplir, des spécifications techniques, les conditions d'éligibilité avec la Déclaration d'intégrité à signer, et les conditions contractuelles, dont le modèle d'acte d'engagement.

Pour les fournitures, l'offre est remise sous une enveloppe unique qui contient la partie technique et la partie financière. Elle est ouverte en séance publique, et le prix, les variantes, les rabais et l'existence de la garantie de soumission sont lus à haute voix.

Les pièces de l'offre selon le dossier type

Le document type d'appel d'offres de l'AFD pour les fournitures, daté de février 2017, liste dans sa clause 11.1 les pièces attendues : le formulaire de soumission et les autres formulaires, les bordereaux de prix, la garantie de soumission ou la déclaration qui la remplace, l'habilitation du signataire, la Déclaration d'intégrité signée, les pièces prouvant l'éligibilité et la qualification, et celles prouvant que les fournitures sont conformes au dossier. Un groupement ajoute son accord de groupement ou une lettre d'intention signée par tous ses membres.

La conformité technique se prouve par les fiches et certificats du fabricant, présentés en regard de chaque exigence des spécifications. Le dossier type mentionne aussi des pièces sur l'origine : comme les financements de l'AFD sont déliés, elles ne servent pas à exclure un pays mais à décrire le matériel proposé.

La Déclaration d'intégrité, pièce par pièce

Selon l'article 3.1.1, la Déclaration d'intégrité est exigée à chaque étape, de la préqualification au gré à gré, et celle de l'attributaire devient une pièce du marché. Le modèle figure en annexe 1 des Directives. Le soumissionnaire y atteste notamment qu'il n'est pas sous le coup d'une sanction définitive récente pour pratiques prohibées, qu'il n'est visé par aucune sanction de l'ONU, de l'UE ou de la France, qu'il n'est pas en conflit d'intérêts et qu'il ne fournira pas de matériel dans un secteur sous embargo.

Il autorise aussi l'AFD à examiner ses documents et pièces comptables liés au marché, et remplit un tableau des commissions versées à des intermédiaires, avec la mention « Aucune » s'il n'y en a pas. Ce tableau est souvent négligé alors qu'une fausse déclaration rend l'entreprise inéligible.

Langue, monnaie, documents étrangers

En appel d'offres international, l'article 2.1 laisse au maître d'ouvrage le choix entre le français, l'anglais et l'espagnol. L'offre peut être libellée dans une ou plusieurs monnaies convertibles, dont au moins l'euro ou le dollar US ; la monnaie locale ne peut être imposée que pour les dépenses engagées sur place.

Le maître d'ouvrage doit accepter des documents administratifs étrangers équivalents à ceux de son pays, et l'absence d'enregistrement local ne peut pas, au stade de l'évaluation, entraîner le rejet automatique de l'offre. Pour les marchés d'équipements passés en appel d'offres national ou en cotations, une Déclaration d'engagement environnemental et social s'ajoute, ainsi qu'une Déclaration d'engagement sûreté lorsque le lieu d'exécution est en zone orange ou rouge pour la diplomatie française.

Constituer l'offre

Sobetracom a fourni des équipements d'analyse et de mesure électriques et gaz pour un projet soutenu par l'AFD en RD Congo, sans contrat avec l'AFD elle-même. Pour ce type de marché, elle réunit les fiches techniques des fabricants, prépare le tableau de conformité et vérifie la cohérence entre l'offre et la Déclaration d'intégrité. Le dossier publié par le maître d'ouvrage reste la référence pour la liste exacte des pièces.

Questions fréquentes

Peut-on remettre une offre en anglais pour un projet AFD en Afrique francophone ?
Seulement si le dossier le permet. En appel d'offres international, le maître d'ouvrage choisit la langue entre le français, l'anglais et l'espagnol, et peut ajouter une langue additionnelle.
Qui signe la Déclaration d'intégrité dans un groupement ?
Elle est signée au nom du groupement par une personne dûment habilitée, qui joint le pouvoir reçu. Ses attestations couvrent les membres du groupement et les sous-traitants.
Une offre peut-elle être rejetée faute d'enregistrement dans le pays du maître d'ouvrage ?
Pas au stade de l'évaluation. Les Directives permettent seulement d'en faire une condition préalable à la signature si la loi locale l'impose et que le dossier l'annonce.

Sources

  1. AFD, Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dans les États étrangers (AFD-R0097), février 2024, articles 4.2 et 4.3 (février 2024)
  2. AFD, Documents d'appel d'offres, Marchés de fournitures, février 2017, section I, clause 11 (février 2017)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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