Guide import · Madagascar
Homologation des équipements radio et télécoms à Madagascar : l'agrément ARTEC
À Madagascar, un équipement de télécommunication ou radioélectrique ne peut être ni vendu ni utilisé avant d'avoir été agréé par l'Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC). La règle découle de la loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2021-035, qui fait de l'homologation la condition de la libre fourniture des terminaux.
Pour un projet qui équipe un réseau radio, un centre de données ou un studio, l'agrément touche autant les talkies-walkies que les routeurs ou les émetteurs. Ce guide reprend la page de l'ARTEC consacrée aux matériels agréés et le texte de la loi publié sur son site.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Quels matériels sont visés
L'ARTEC formule la règle simplement : tout appareil terminal de télécommunication ou radioélectrique doit être agréé avant sa commercialisation ou son utilisation. Sa liste couvre les modems, terminaux de paiement et routeurs ; les terminaux satellitaires INMARSAT et GMPCS ; les radios émettrices-réceptrices VHF, UHF et HF ; les terminaux GSM, DECT et CDMA ; les passerelles GSM ; les autocommutateurs et postes téléphoniques ; les constituants de réseaux privés et les terminaux de transmission de données.
La loi va plus loin pour la radio : selon son article 17, l'agrément est exigé dans tous les cas pour les installations radioélectriques, qu'elles soient raccordées ou non au réseau public. Un réseau de radios VHF interne à un projet n'y échappe donc pas, et l'usage des fréquences relève en plus de la Direction Gestion des Fréquences de l'ARTEC.
Un agrément par marque et par type
L'article 17 précise la portée de l'agrément. Il vérifie le respect des exigences essentielles et la conformité aux normes et spécifications techniques en vigueur à Madagascar. Il est délivré par l'ARTEC ou par un laboratoire qu'elle autorise ou reconnaît, et, une fois attribué pour une marque et un type d'équipement, il couvre toutes les unités correspondantes. Le guide commercial américain cite d'ailleurs le LNRT parmi les laboratoires chargés de la certification des équipements de télécommunication.
L'ARTEC publie la liste des matériels agréés et celle des revendeurs agréés. Avant de retenir un modèle, il est utile d'y chercher la référence exacte : si elle y figure déjà, l'importation est nettement plus simple.
Délai et procédure
La loi encadre le délai : l'obtention de l'agrément ne doit pas dépasser 15 jours, faute de quoi il est attribué d'office, et tout refus doit être motivé. L'Agence tient un registre public des équipements homologués et fixe les procédures administratives ; pour les détails pratiques (formulaire, redevance, pièces techniques), l'ARTEC renvoie à sa Direction Homologation et Contrôle Technique.
L'ARTEC ne détaille pas la liste des pièces sur cette page ; il est prudent de réunir la documentation du fabricant : fiche technique, bandes de fréquences et puissance d'émission, rapports d'essais radio, de compatibilité électromagnétique et de sécurité électrique. Des rapports établis par un laboratoire reconnu en Europe facilitent l'instruction.
Douane et calendrier d'achat
Dans l'édition de janvier 2025 du tarif des douanes, les stations de base (8517.61) et les appareils d'émission (8525.50 et 8525.60) supportent un droit de 5 et une TVA de 20 ; les téléviseurs couleur (8528.72) et les ordinateurs portables (8471.30 10) sont à 20 pour le droit comme pour la TVA. L'agrément, lui, s'obtient de préférence avant l'expédition, pour éviter qu'un lot attende en entrepôt.
Depuis la Belgique, Sobetracom réunit auprès des fabricants les déclarations et rapports d'essais nécessaires et vérifie la présence du modèle dans la liste de l'ARTEC avant la commande. Les procédures de l'ARTEC peuvent évoluer : confirmez-les auprès d'elle et de votre commissionnaire agréé avant chaque importation.
Questions fréquentes
- Des talkies-walkies VHF pour un projet humanitaire doivent-ils être agréés ?
- Oui. L'ARTEC vise les terminaux radioélectriques VHF, UHF et HF, et la loi exige l'agrément dans tous les cas pour les installations radioélectriques, même non raccordées au réseau public.
- Faut-il un agrément pour chaque appareil importé ?
- Non. Selon l'article 17, l'agrément attribué pour une marque et un type couvre toutes les unités correspondantes.
- Combien de temps prend l'agrément ?
- La loi n° 2005-023 fixe un délai maximal de 15 jours, après lequel l'agrément est réputé attribué. Le dossier doit cependant être complet pour que ce délai coure.
Sources
- Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC), « Matériels et revendeurs agréés » (octobre 2026)
- Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n° 96-034 portant réforme institutionnelle des télécommunications, publiée par l'ARTEC (octobre 2026)
- ARTEC, « Lois » (octobre 2026)
- Direction générale des douanes de Madagascar, Tarif des douanes, édition janvier 2025 (archive) (octobre 2026)
- U.S. International Trade Administration, Madagascar Country Commercial Guide, Standards for Trade (octobre 2026)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
