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Droits et taxes à l'importation à Madagascar : DD, TVA et préférences APEi

Madagascar n'appartient pas à une union douanière africaine à tarif commun comme la CEMAC ou l'UEMOA. Le pays fixe son propre tarif, revu chaque année avec la loi de finances, et accorde des préférences à ses partenaires commerciaux, au premier rang desquels l'Union européenne au titre de l'accord de partenariat économique intérimaire (APEi), mais aussi la SADC, la COI et le COMESA.

Pour un acheteur qui fait venir des équipements d'Europe, le calcul tient en peu de lignes, mais deux paramètres changent tout : la position tarifaire retenue et la preuve de l'origine. Ce guide suit la méthode publiée par la Direction générale des douanes et le tarif en vigueur au moment de notre relevé.

Mis à jour le 21 octobre 2026

La formule de la douane, ligne par ligne

La douane malagasy donne la méthode dans sa foire aux questions. La base est la valeur CAF (coût, assurance, fret) exprimée en ariary, au taux de change du jour de la déclaration. Le droit de douane (DD) s'obtient en multipliant cette valeur par le pourcentage du tarif. La TVA s'applique ensuite sur la somme de la valeur CAF et du DD.

S'y ajoute un prélèvement fiscal souvent oublié : un acompte d'impôt (ARS) de 2 % pour les sociétés, ou un impôt sur les revenus intermittents de 5 % du CAF pour un importateur sans numéro d'identification fiscale. Enfin, la douane rappelle les prestations à payer à côté des droits : GasyNet, l'APMF pour le maritime, le commissionnaire agréé, le débarquement et, si la franchise est dépassée, le magasinage.

Un tarif national à quelques taux

Selon le guide commercial du gouvernement américain, publié en août 2025, les droits vont de 5 à 20 % et sont ajustés chaque année avec le budget ; environ 40 % des importations relèvent du taux de 20 %. La TVA à l'importation est de 20 % depuis plusieurs années.

L'édition de janvier 2025 du tarif, la dernière consultable en archive ouverte, montre ce que cela donne pour du matériel de projet ; les taux se recontrôlent sur l'édition en vigueur. Un groupe électrogène de la position 8502.11 et un transformateur de la position 8504.21 supportent un DD de 5 et une TVA de 20. Un ordinateur portable (8471.30 10) ou un câble électrique (8544.49) est au taux de 20 pour le DD comme pour la TVA. À l'inverse, les modules photovoltaïques (8541.43) et les électrocardiographes (9018.11) sont exonérés de DD et de TVA, comme les médicaments, que la douane classe parmi les produits taxés à 0 %.

L'origine européenne, levier principal

Le tarif comporte une colonne APEi, consacrée au régime préférentiel de l'accord avec l'Union européenne ; pour la plupart des équipements, elle porte la mention « ex ». La douane rappelle que l'origine détermine le niveau de perception : tarif de droit commun ou régime préférentiel. Le même mécanisme existe pour les marchandises des pays de la SADC, de la COI et du COMESA.

La préférence ne joue qu'avec une preuve d'origine recevable. Un équipement assemblé en Europe à partir de composants asiatiques n'est pas forcément d'origine européenne au sens de l'accord. En cas de doute, l'opérateur peut demander à l'administration un avis sur l'origine, donné à titre de renseignement.

Estimer avant de commander

La douane publie le tarif complet en téléchargement et renvoie à l'eTariff, un outil gratuit en français et en anglais qui permet de chercher une position par description ou par numéro SH, intègre les accords APEI, SADC et COMESA et donne une estimation des droits et taxes. C'est le bon réflexe pour comparer deux offres de fournisseurs d'origines différentes.

Sobetracom intègre ce calcul à la comparaison des offres : depuis la Belgique, nous demandons au fabricant la position tarifaire proposée et la preuve d'origine qu'il est capable d'émettre. Les taux changent avec chaque loi de finances ; le commissionnaire agréé doit valider le classement et l'estimation avant la commande ferme.

Questions fréquentes

La TVA malgache s'applique-t-elle aussi sur le droit de douane ?
Oui. Selon la formule de la douane, la TVA se calcule sur la valeur CAF augmentée du droit de douane.
Un équipement fabriqué dans l'Union européenne entre-t-il sans droits ?
La colonne APEi du tarif prévoit l'exonération pour la plupart des positions, à condition de prouver l'origine européenne au sens de l'accord. La TVA et les prestations annexes restent dues.
Les panneaux solaires sont-ils taxés à Madagascar ?
Dans l'édition de janvier 2025 du tarif, les modules photovoltaïques de la position 8541.43 sont exonérés de DD et de TVA. D'autres composants d'une installation, comme les câbles, ne le sont pas.

Sources

  1. Direction générale des douanes de Madagascar, « Foire aux questions » (octobre 2026)
  2. Direction générale des douanes de Madagascar, Tarif des douanes, édition janvier 2025 (archive) (octobre 2026)
  3. U.S. International Trade Administration, Madagascar Country Commercial Guide, Import Tariffs (octobre 2026)
  4. Direction générale des douanes de Madagascar, « Les exonérations en douanes » (octobre 2026)
  5. Direction générale des douanes de Madagascar, « Éléments déclaratifs » (octobre 2026)
  6. Direction générale des douanes de Madagascar, « Tarifs des douanes » (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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