Sobetracom

Guide import · RD Congo

Homologation des équipements télécoms et radio en RD Congo : la procédure de l'ARPTC

En RD Congo, les équipements terminaux de télécommunications et les installations radioélectriques doivent être homologués par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC). L'obligation figure aux articles 60 à 69 de la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications. L'ARPTC elle-même a été créée par la loi 014-2002 du 16 octobre 2002 et a pour mission d'édicter les normes techniques des équipements et de procéder aux homologations requises.

Pour un acheteur qui équipe un réseau radio de projet, une salle informatique ou un studio, l'homologation conditionne la mise en service. Elle se prépare en même temps que la commande, avec les documents du fabricant.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Quels équipements sont visés

La procédure de l'ARPTC vise les équipements terminaux de télécommunications, c'est-à-dire tout appareil destiné à être raccordé à un réseau, et les installations radioélectriques. Radios portatives, relais, liaisons hertziennes, terminaux satellitaires et routeurs cellulaires entrent typiquement dans le champ ; le régulateur reste seul juge de la catégorie applicable à un modèle donné.

L'ARPTC gère aussi le spectre des fréquences et assigne celles des stations de radio et de télévision. Un équipement homologué n'autorise donc pas, à lui seul, l'utilisation d'une fréquence : celle-ci fait l'objet d'une autorisation distincte.

Le dossier d'homologation

La demande se dépose en ligne. Le dossier comprend une lettre adressée au régulateur, une fiche de renseignements, une copie du numéro d'identification nationale du demandeur, les rapports de tests de l'équipement, les spécifications techniques décrivant ses interfaces et fonctions, un certificat de conformité aux normes, la preuve du paiement des frais administratifs de l'ARPTC par banque et un document indiquant le prix de revient ou la valeur CAF de l'équipement.

L'ARPTC annonce un délai de traitement de 30 jours ouvrables. L'homologation est valable 5 ans à compter de la délivrance du titre. La plupart de ces pièces viennent du fabricant : rapports de tests et fiches techniques doivent être demandés dès la consultation des fournisseurs, pas à la livraison.

L'agrément de l'importateur et de l'installateur

À côté de l'homologation du produit, la loi impose un agrément aux activités auxiliaires (articles 70 à 73) : importation, vente, installation et réparation d'équipements de télécommunications. L'agrément est réservé à une personne morale de forme OHADA ayant son siège ou sa résidence en RDC. Le dossier comprend notamment les autorisations d'importation, le RCCM, l'affiliation à la CNSS et à l'INPP et un avis de la Sûreté nationale. Le délai annoncé est de 20 jours ouvrables, pour une validité de 5 ans, renouvelable 12 mois avant l'échéance.

Un fournisseur étranger ne peut donc pas obtenir lui-même cet agrément : c'est l'importateur congolais, ou l'installateur local retenu, qui doit en disposer.

Audiovisuel : la norme DVB-T2

Pour l'audiovisuel, un arrêté interministériel du 25/04/2015 interdit l'importation de téléviseurs non conformes à la norme DVB-T2 pour la télévision numérique terrestre et à la norme MPEG4 pour l'encodage vidéo. La vérification avant embarquement en tient compte. Tout récepteur ou écran doit donc être choisi avec un tuner compatible.

Sobetracom recueille auprès des fabricants les rapports de tests, certificats de conformité et spécifications nécessaires au dossier, compare les modèles au regard de ces exigences, et nos relais en RD Congo accompagnent l'importateur dans ses échanges avec l'ARPTC. Les procédures du régulateur peuvent évoluer : le statut d'homologation de chaque modèle se vérifie avec l'ARPTC et le commissionnaire agréé de l'acheteur avant l'expédition.

Questions fréquentes

Combien de temps prend une homologation ARPTC ?
L'ARPTC annonce un délai de traitement de 30 jours ouvrables pour un dossier complet. Ce délai s'ajoute à la fabrication et au transport ; il faut donc lancer la demande dès que le modèle est arrêté.
Le fabricant européen peut-il demander lui-même l'homologation ?
Le dossier demande une copie du numéro d'identification nationale du demandeur, ce qui suppose un demandeur identifié en RDC. En pratique, l'importateur ou son installateur agréé dépose la demande, avec les rapports de tests et certificats fournis par le fabricant.
Des téléviseurs achetés en Europe peuvent-ils être importés en RD Congo ?
Oui, s'ils sont conformes aux normes DVB-T2 et MPEG4 exigées depuis l'arrêté interministériel de 2015. Les modèles qui ne le sont pas sont interdits à l'importation.

Sources

  1. ARPTC, Guichet unique Télécommunications (octobre 2026)
  2. ARPTC, Missions (octobre 2026)
  3. Bureau Veritas, fiche « Pre-export verification of imports for the Democratic Republic of Congo », Rev. 26, annexe 2 (juin 2024)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

Un projet en Afrique ? Parlons-en.

Décrivez votre besoin et le pays de livraison. Nous revenons vers vous avec les premières pistes.