Guide import · RD Congo
Droits et taxes à l'importation en RD Congo : du tarif douanier aux redevances
Le coût d'une importation en RD Congo ne se limite pas au droit de douane inscrit dans le tarif. S'y ajoutent la TVA, parfois des droits d'accises, et une série de prélèvements parafiscaux perçus au profit d'organismes publics. Pour un acheteur qui doit justifier un budget devant un bailleur, c'est cette somme qu'il faut estimer, et non le seul taux du tarif.
Les chiffres repris ici proviennent du guide commercial du gouvernement américain, publié en février 2026, et de la synthèse fiscale de PwC revue en avril 2026. Ils donnent un ordre de grandeur ; seul le calcul du commissionnaire sur la position tarifaire exacte fait foi.
Mis à jour le 20 octobre 2026
Un tarif à quelques taux, appliqué sur la valeur CAF
Selon le guide de l'International Trade Administration, les taux de droits de douane appliqués en RDC vont de 5 % pour les produits de première nécessité à 20 % pour les produits finis, avec des taux plus élevés pour les produits de luxe. PwC illustre cette grille : 5 % pour les produits chimiques, 10 % pour la farine, 20 % pour les vêtements.
Le point qui surprend souvent les acheteurs européens est la base de calcul. Les droits se calculent sur la valeur CAF, c'est-à-dire le prix de la marchandise augmenté du fret et de l'assurance jusqu'à la frontière. Un fret élevé, fréquent pour du matériel lourd acheminé vers l'intérieur du pays, alourdit donc mécaniquement les droits. La fiche de Bureau Veritas précise en outre que l'assurance des marchandises importées doit être souscrite auprès d'un assureur établi en RDC, ce qui pèse sur la construction de la valeur CAF.
TVA et accises
La TVA au taux normal de 16 % s'applique à la plupart des importations. Certains produits supportent en plus des droits de consommation et d'accises, dont les taux vont de 5 % à 80 % selon PwC. À l'importation, leur base est la valeur CAF majorée des droits de douane : les accises se calculent donc sur un montant qui inclut déjà le droit de douane.
Le Code des accises, adopté par l'Ordonnance-loi n° 18/002 du 13 mars 2018, fixe en son article 3 la liste des produits et services concernés. Avant de chiffrer une commande, il faut vérifier ligne par ligne si un article y figure.
Les prélèvements parafiscaux, souvent oubliés
PwC recense les paiements perçus à l'importation en plus des droits et de la TVA : un paiement administratif de 2 % de la valeur CAF, un paiement à l'Office congolais de contrôle (OCC) de 1,5 % de la valeur CAF, auquel s'ajoutent d'autres frais administratifs, un paiement à l'OGEFREM de 0,58 % de la valeur CAF, et une redevance de 2 % de la valeur CAF au profit du Fonds de promotion de l'industrie (FPI). L'inspection de Bureau Veritas BIVAC, enfin, coûte 1,5 % de la valeur FOB.
Pris séparément, ces montants paraissent faibles. Additionnés, ils représentent une part sensible du coût rendu, qu'un budget de projet doit prévoir dès l'appel d'offres.
Préparer un budget défendable
La mise à la consommation n'intervient qu'après paiement des droits et taxes (article 146 du Code des douanes) : tant que la liquidation n'est pas réglée, le matériel reste en douane. Pour un projet, il faut donc savoir à l'avance qui paie, et sur quelle ligne budgétaire.
Sobetracom établit, pour chaque article, une facture qui sépare clairement la valeur FOB, le fret et l'assurance, comme l'exige la vérification avant embarquement, et transmet à l'acheteur les positions tarifaires proposées par le fabricant. Nos relais en RD Congo font ensuite chiffrer les droits par le commissionnaire de l'acheteur. Les taux évoluent avec chaque loi de finances : une estimation se refait avec le commissionnaire agréé avant toute commande ferme.
Questions fréquentes
- La TVA congolaise s'applique-t-elle sur le matériel destiné à un projet de bailleur ?
- Le taux normal de 16 % s'applique à la plupart des importations. Un projet financé de l'extérieur peut relever d'un régime d'exonération, mais celui-ci doit être obtenu avant l'arrivée et figurer dans la déclaration. Sans exonération accordée, la TVA est due au dédouanement.
- Pourquoi les droits calculés dépassent-ils notre estimation basée sur le prix fournisseur ?
- Parce que la base de calcul est la valeur CAF, qui inclut le fret et l'assurance, et que les accises éventuelles portent sur la valeur CAF majorée des droits. S'y ajoutent les redevances OCC, OGEFREM et FPI, elles aussi calculées sur la valeur CAF.
- Peut-on assurer la marchandise en Belgique ?
- La fiche de Bureau Veritas pour la RDC indique que l'assurance des marchandises importées doit être payée à une compagnie établie en RDC. L'assurance transport souscrite en Europe ne dispense donc pas de cette obligation ; le point se règle avec l'importateur avant l'expédition.
Sources
- International Trade Administration (U.S. Department of Commerce), DRC Country Commercial Guide, Import Tariffs (février 2026)
- PwC Worldwide Tax Summaries, Democratic Republic of the Congo, Other taxes (avril 2026)
- DGDA, Législation des douanes et accises (octobre 2026)
- Bureau Veritas, fiche « Pre-export verification of imports for the Democratic Republic of Congo », Rev. 26 (juin 2024)
- DGDA, « Les différents régimes douaniers en RDC » (octobre 2026)
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