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Guide import · RD Congo

Vérification avant embarquement pour la RD Congo : l'attestation de vérification BIVAC

La RD Congo n'a pas de certificat de conformité au sens d'un label produit : elle applique un programme de vérification avant embarquement. L'Office congolais de contrôle (OCC) et le ministère du Commerce l'ont confié à Bureau Veritas BIVAC, par un contrat approuvé par l'arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN.COM.EXT/2017 du 03/04/2017. Le document qui conclut le contrôle s'appelle l'attestation de vérification (AV), et c'est lui que l'OCC reçoit pour le dédouanement.

Les éléments ci-dessous viennent de la fiche publiée par Bureau Veritas, révision 26 de juin 2024. Les acheteurs publics et les ONG y trouvent un point souvent ignoré : une partie des achats financés par des bailleurs échappe au programme.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Qui est concerné, et à partir de quel montant

Toutes les marchandises importées en RDC sont soumises au programme, sauf celles qui figurent sur la liste d'exemptions. Le seuil est fixé à 2 500 USD en valeur FOB : en dessous, l'envoi est dispensé. Les biens d'occasion sont admis s'ils sont déclarés comme tels.

La liste des exemptions intéresse directement les projets de coopération. Elle vise les dons d'États étrangers ou d'organisations internationales à des organisations humanitaires reconnues d'utilité publique, les fournitures importées pour leur propre usage par les entités des Nations unies et les ONG exonérées, et surtout les biens achetés sur dons et ressources extérieures, prêts compris. Un équipement acheté sur un financement de l'AFD ou d'ENABEL peut donc relever de cette exemption ; encore faut-il que l'importateur le fasse valoir dans sa DIB.

La DIB, point de départ du dossier

Le contrôle commence en RDC, pas chez le fournisseur. L'importateur dépose une Déclaration d'importation des biens (DIB) sur le guichet unique, et sa banque l'enregistre. La DIB vaut 360 jours, renouvelable une fois pour 6 mois. Elle ne tolère aucun dépassement : si la valeur FOB ou les quantités expédiées excèdent ce qui est déclaré, un avis de refus (ARA) est émis et l'importateur doit demander un avenant à sa banque.

Pour le fournisseur, la conséquence est simple : la facture proforma qui sert à ouvrir la DIB doit déjà refléter la commande définitive, avec la valeur FOB et la position tarifaire de chaque article.

Ce que BIVAC vérifie chez le fournisseur

Bureau Veritas examine les documents de conformité, contrôle le prix, puis inspecte physiquement la marchandise. Les produits doivent respecter les normes et règlements techniques congolais ou, à défaut, les normes internationales : ISO, IEC pour les produits électriques, Codex Alimentarius pour l'alimentaire. Les marquages et notices doivent être rédigés au moins en français ou en anglais. Si les rapports d'essais manquent ou ne sont pas recevables, des essais sont réalisés dans un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025.

L'inspecteur assiste au chargement, et le scellé est obligatoire pour un conteneur complet. Le rapport d'inspection reste valable 90 jours. Le programme n'admet pas d'inspection à destination : l'OCC contrôle à l'arrivée, mais sans délivrer d'attestation.

AV, ARA et coûts

Le contrôle se conclut par une AV ou par un ARA, transmis à l'OCC via le guichet unique. Un envoi frappé d'un ARA, ou contenant des produits non conformes, ne doit pas partir vers la RDC. L'ARA tombe 30 jours après l'inspection si les écarts ne sont pas résolus ou si l'exportateur n'a pas remis les documents finaux.

Les frais sont payés par l'importateur à sa banque. Selon PwC, à la date d'avril 2026, le coût de l'inspection BIVAC représente 1,5 % de la valeur FOB, auquel s'ajoute un paiement à l'OCC de 1,5 % de la valeur CAF. Le fournisseur supporte les frais de présentation des marchandises et peut être facturé pour une visite infructueuse.

Sobetracom prépare avec le fabricant les rapports d'essais, les certificats et la facture détaillée demandés, et organise l'inspection au départ. Nos relais en RD Congo vérifient avec l'importateur que la DIB couvre bien la commande. La fiche de Bureau Veritas datant de juin 2024, son contenu doit être reconfirmé auprès du bureau de liaison de Kinshasa ou du commissionnaire agréé avant chaque expédition.

Questions fréquentes

Un achat financé par un bailleur de fonds doit-il passer par l'inspection BIVAC ?
La fiche de Bureau Veritas range parmi les exemptions les biens achetés sur dons et ressources extérieures, y compris les prêts. L'exemption n'est pas automatique pour autant : l'importateur doit la revendiquer dans son dossier, avec les pièces qui établissent l'origine du financement.
Peut-on faire inspecter la marchandise à son arrivée à Matadi plutôt qu'en Europe ?
Non. Le programme n'admet pas l'inspection à destination. L'OCC effectue bien des contrôles à l'arrivée, mais ils ne remplacent pas l'attestation de vérification exigée pour le dédouanement.
Une notice en anglais suffit-elle pour du matériel technique ?
Les exigences publiées demandent des marquages et notices au moins en français ou en anglais. Pour un utilisateur final francophone, une notice en français reste préférable, mais l'anglais seul n'empêche pas l'attestation.

Sources

  1. Bureau Veritas, fiche « Pre-export verification of imports for the Democratic Republic of Congo », Rev. 26 (juin 2024)
  2. PwC Worldwide Tax Summaries, Democratic Republic of the Congo, Other taxes (avril 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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