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Certificat de conformité VoC pour la Côte d'Ivoire : qui est concerné et comment l'obtenir

Depuis 2018, une bonne partie des marchandises expédiées vers la Côte d'Ivoire doit être vérifiée avant le départ et accompagnée d'un certificat de conformité. Le dispositif porte le nom de programme de vérification de la conformité, ou VoC. Il relève du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME et il est mis en œuvre par des sociétés d'inspection agréées, dont Bureau Veritas et Intertek.

Pour un acheteur public ou une ONG, la question utile est double : le lot entre-t-il dans le champ du programme, et le fabricant peut-il produire les preuves de conformité attendues ? La fiche technique de Bureau Veritas (révision 11.2 de 02/2023) répond à l'essentiel ; ses termes sont repris ci-dessous.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Un calendrier qui a glissé avant de s'imposer

Bureau Veritas avait d'abord annoncé un certificat exigé dès le 1er mars 2018. Le programme a finalement été lancé le 16 avril 2018, avec un avis aux importateurs publié le 19 juin 2018, et il est devenu obligatoire à partir du 16 juillet 2018, la date du connaissement faisant foi.

Le certificat est délivré après une évaluation de la conformité par envoi (CBCA). Intertek, autre prestataire autorisé, rappelle qu'un envoi réglementé arrivant sans certificat est rejeté et sanctionné : on ne régularise pas à l'arrivée.

Les 13 catégories et le seuil de 1 000 000 XOF

Le programme couvre 13 catégories : produits alimentaires, produits électriques et électroniques ou d'énergies renouvelables, cosmétiques et produits d'hygiène, matériaux de construction, emballages, pièces automobiles et lubrifiants, machines, équipements sous pression, équipements de protection individuelle, autres produits liés à la santé, la sécurité et l'environnement, textiles, chaussures et jouets. Les biens d'occasion y sont soumis, à l'exception des véhicules.

Un envoi dont la valeur FOB est inférieure à 1 000 000 XOF, soit 1 525 €, n'entre pas dans le programme. Pour une commande de matériel d'atelier, de groupes électrogènes ou de kits solaires, ce seuil est vite dépassé.

Des exemptions qui intéressent directement les projets

La liste d'exemptions de la fiche Bureau Veritas mérite une lecture attentive. Sont notamment exemptés les produits pharmaceutiques et leurs matières premières, les importations des missions diplomatiques et des organisations internationales pour leur propre usage, les biens destinés aux industries pétrolière et minière, le fret aérien express et, sur demande adressée au comité de suivi du VoC, les machines de production qui relèvent du Code des investissements.

À l'inverse, certains produits sont tout simplement interdits : téléviseurs analogiques ou non conformes aux normes de diffusion, cosmétiques à l'hydroquinone ou au mercure, fréon R22, amiante et contrefaçons. Un projet de diffusion audiovisuelle doit donc vérifier la norme des récepteurs avant de commander.

La demande RFC et les preuves de conformité

C'est l'exportateur qui dépose la demande de certificat (RFC), avec la facture finale (une pro forma suffit pour ouvrir le dossier), les documents de conformité (rapports d'essais, certificats qualité, rapports d'analyse), les codes SH et la valeur FOB. Si ces documents manquent, des essais sont réalisés dans un laboratoire accrédité ISO 17025.

La conformité s'apprécie d'abord au regard des règlements et normes ivoiriens, puis des normes régionales, puis des normes internationales (ISO, IEC, Codex Alimentarius, CEE-ONU). Les marquages des produits industriels peuvent être en français ou en anglais ; ceux des produits de consommation doivent être au moins en français. Les frais, à la charge de l'exportateur, sont exprimés en pourcentage de la valeur FOB : 0,45 % en route A, 0,40 % en route B et 0,30 % en route C, entre un minimum et un maximum.

Notre rôle dans ce dossier

Lors du sourcing, Sobetracom écarte les fabricants incapables de fournir des rapports d'essais exploitables et intègre la demande RFC au calendrier de fabrication, depuis la Belgique. Le champ des produits et les exemptions peuvent avoir été révisés depuis 02/2023 : le commissionnaire agréé de l'acheteur et la société d'inspection confirmeront la règle applicable avant le départ du lot.

Questions fréquentes

Du matériel destiné à une organisation internationale en Côte d'Ivoire doit-il passer par le VoC ?
La fiche Bureau Veritas exempte les importations des entités diplomatiques et des organisations internationales pour leur propre usage. Un projet exécuté par un ministère avec un financement extérieur n'entre pas automatiquement dans cette exemption : il faut le vérifier lot par lot.
Peut-on obtenir le certificat à l'arrivée au port d'Abidjan ?
Non, en règle générale. L'inspection à destination n'a été autorisée qu'à titre exceptionnel pendant la phase pilote, et Intertek indique qu'un envoi arrivant sans certificat est rejeté et sanctionné.
Les notices de machines peuvent-elles rester en anglais ?
Pour les produits industriels ou professionnels, la fiche Bureau Veritas accepte des marquages et notices en français ou en anglais. Pour les produits de consommation, le français est exigé.

Sources

  1. Bureau Veritas, fiche technique « Programme of Verification of Conformity Côte d'Ivoire », 02/2023, Rev. 11.2 (octobre 2026)
  2. Bureau Veritas, communiqué de presse (octobre 2026)
  3. Intertek, Verification of Conformity (VoC) for exports to Ivory Coast (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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