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Homologation ARTCI des équipements télécoms et radio en Côte d'Ivoire

En Côte d'Ivoire, un équipement destiné à se connecter à un réseau de télécommunications ou à émettre des ondes radio doit être homologué par l'Autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI) avant d'être commercialisé. L'ARTCI régule les communications électroniques, le secteur postal et la protection des données personnelles ; c'est elle qui tient la liste des modèles homologués.

Pour un projet qui achète des radios portatives, des liaisons hertziennes, des routeurs ou des modules embarqués, l'homologation n'est pas un détail de fin de chantier. Selon l'ARTCI, la sortie des équipements de la douane suppose de présenter son certificat.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Les textes : ordonnance de 2012 et décret de 2013

L'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012, dans ses articles 88 et 89, impose que les équipements radioélectriques et ceux destinés à être connectés aux réseaux télécoms fassent l'objet d'une vérification par l'ARTCI du respect des exigences essentielles. L'article 83 de la même ordonnance oblige équipementiers, opérateurs et commerçants à faire homologuer avant toute commercialisation.

Le décret n° 2013-301 du 02 mai 2013 fixe les procédures d'homologation des équipements terminaux et radioélectriques, ainsi que l'agrément des installateurs. Tout modèle homologué doit recevoir un marquage avant sa mise sur le marché, et les droits de marquage sont perçus par l'ARTCI.

Quels équipements, quelles exigences

Selon la présentation faite par le service Normalisation et Homologation de l'ARTCI le 24 juin 2014, le champ couvre les équipements terminaux (téléphones mobiles et fixes, routeurs, switchs) et les équipements radioélectriques (modules pour véhicules, dispositifs radio à courte portée, émetteurs-récepteurs). Les exigences essentielles portent sur la santé, la sécurité, la compatibilité électromagnétique et l'utilisation du spectre.

L'ARTCI reconnaît les normes de l'UIT, de la FCC et de l'ETSI, et se référait alors à la directive européenne RTTE. Un équipement déjà évalué pour le marché européen dispose donc en principe de rapports exploitables. Les équipements audiovisuels relèvent en outre du contrôle de conformité : le programme VoC interdit les téléviseurs analogiques ou non conformes aux normes de diffusion et de compression.

Le dossier et les délais annoncés

La page Homologations du site de l'ARTCI met à disposition le formulaire « Demande d'homologation d'équipement terminal et/ou radioélectrique ». La présentation de 2014 détaillait le dossier : formulaire du demandeur, formulaire du fabricant, rapports de tests, certificat de conformité, lettre de demande et lettre de partenariat entre fabricant et demandeur. Les droits et taxes étaient alors de 75000 FCFA ou 150000 FCFA, et le délai réglementaire de 1 mois, une semaine en pratique.

L'ARTCI délivre un certificat d'homologation valable 5 ans, ou une attestation d'admission temporaire. Ces montants et délais datent de 2014 et doivent être vérifiés auprès de l'Autorité au moment du dépôt.

Faux certificats : vérifier sur la liste officielle

Le 3 juillet 2024, l'ARTCI a alerté sur la circulation de faux certificats d'homologation portant son nom et annoncé des poursuites. Elle publie sur son site les listes d'équipements homologués, de 2020 à 2025, ainsi que des listes propres aux équipements à courte portée et faible puissance (ECPF) et aux équipements terminaux radioélectriques (ETRA).

Avant de retenir une offre, il est prudent de rechercher le modèle exact sur ces listes. Un certificat présenté par un revendeur ne suffit pas s'il n'y figure pas.

Ce que Sobetracom vérifie

Depuis la Belgique, Sobetracom demande aux fabricants les rapports de tests et certificats utiles au dossier, contrôle si le modèle figure déjà sur les listes publiées et propose, à défaut, un modèle équivalent déjà homologué. Le dépôt relève du demandeur local ; l'ARTCI et le commissionnaire agréé de l'acheteur confirment la procédure en vigueur avant l'expédition.

Questions fréquentes

Des radios portatives pour une ONG en Côte d'Ivoire doivent-elles être homologuées ?
Les émetteurs-récepteurs font partie des équipements radioélectriques visés par l'homologation ARTCI. Les conditions d'utilisation des fréquences sont une autre question, à poser à l'ARTCI en même temps.
Un certificat européen suffit-il ?
Non, mais il aide : l'ARTCI reconnaît notamment les normes ETSI, et des rapports de tests européens alimentent le dossier. L'homologation ivoirienne reste à obtenir.
Comment savoir si un modèle est déjà homologué ?
En consultant les listes d'équipements homologués publiées sur la page Homologations du site de l'ARTCI, qui couvrent les années 2020 à 2025.

Sources

  1. ARTCI, « Homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques : cas de la Côte d'Ivoire », UIT, Tunis, 24 juin 2014 (octobre 2026)
  2. Connectionivoirienne.net, « Alerte ARTCI : de faux certificats d'homologation d'équipements télécoms en circulation », 3 juillet 2024 (octobre 2026)
  3. Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Homologations (octobre 2026)
  4. Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) (octobre 2026)
  5. Bureau Veritas, fiche technique VoC Côte d'Ivoire, Rev. 11.2 (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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