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Guide import · Congo-Brazzaville

Certificat de conformité PCEC pour exporter vers le Congo-Brazzaville

Le Congo-Brazzaville fait partie des pays qui contrôlent la conformité des marchandises avant leur départ. L'Agence congolaise de normalisation et de la qualité (ACONOQ), créée par la loi n° 19-2015 du 29 octobre 2015, pilote le Programme congolais d'évaluation de la conformité (PCEC). Selon le rapport de l'OMC d'août 2023, toutes les importations doivent être accompagnées d'un certificat de conformité délivré dans ce cadre, et l'importateur le présente à la frontière.

Le dispositif a changé de prestataires en 2026. Pour un acheteur public ou une ONG, l'enjeu est simple : sans certificat, la marchandise reste bloquée au port, et l'obtenir après l'arrivée coûte davantage de temps qu'avant l'embarquement.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Un programme adossé à des textes de 2015 et 2022

Le cadre légal tient en quelques textes, recensés par l'OMC : la loi n° 19-2015 qui crée l'ACONOQ, la loi n° 20-2015 du 29 octobre 2015 sur le système national de normalisation et de gestion de la qualité, puis le décret n° 2022-260 du 18 mai 2022 qui fixe les procédures et modalités de certification de conformité aux normes.

Pour le matériel électrique, un texte mérite d'être connu : l'arrêté n° 6594 du 19 juillet 2022 rend obligatoires 42 normes internationales IEC. En l'absence de norme nationale, les normes régionales ou internationales s'appliquent. Le Congo n'a signé aucun accord de reconnaissance mutuelle : un marquage CE ou un certificat européen ne dispense donc pas du certificat congolais, il sert seulement de pièce technique dans le dossier.

Cotecna et TÜV Rheinland après le départ de Bureau Veritas

Le 4 août 2026, le ministère du Développement industriel a annoncé que TÜV Rheinland rejoignait Cotecna Inspection SA comme prestataire technique du PCEC, après le retrait de Bureau Veritas des programmes gouvernementaux de vérification en Afrique et au Moyen-Orient. Le directeur général de l'ACONOQ a résumé la portée du changement : seul le nom du prestataire change.

Depuis le 1er août 2026, les opérations sont entièrement dématérialisées sur une plateforme. Le même communiqué chiffre l'activité du programme de mai 2022 à juin 2026 : plus de 42 830 certificats de conformité et 1061 rapports de non-conformité. Un fournisseur habitué à un autre organisme doit donc vérifier, avant de lancer sa demande, quel prestataire traitera son dossier.

Choisir la bonne route : A, B ou C

Les prestataires décrivent 3 routes. La Route A, ouverte à tous, impose l'inspection et les essais de chaque envoi ; le certificat vaut pour un envoi. La Route B enregistre pour 1 an des produits homogènes exportés régulièrement, sur la base de rapports d'essais et d'un historique de conformité. La Route C accorde une licence de 1 an à un fabricant après audit d'usine, avec une fréquence d'inspection réduite.

Pour un achat ponctuel destiné à un projet, la Route A est la plus courante. Les documents demandés par TÜV Rheinland sont le formulaire de demande, la facture commerciale ou une pro forma pour démarrer, la liste de colisage, les rapports d'essais et la licence d'importation de l'acheteur.

Quels produits sont visés

La liste publiée par TÜV Rheinland compte 24 catégories et reste ouverte : équipements électriques et électroniques, télécoms et informatique, énergie y compris solaire et batteries, médical et santé, vannes et pompes, matériaux de construction, équipements de protection individuelle, biens d'occasion. Cotecna publie de son côté une liste des produits soumis et des produits exemptés.

Sobetracom intègre cette étape dès la consultation des fabricants : elle demande les rapports d'essais aux normes IEC concernées, fait déposer la demande de certification par le fournisseur et cale la date d'inspection sur la production, depuis la Belgique, avant toute réservation de fret.

Questions fréquentes

Le certificat PCEC est-il exigé pour un don de matériel à une ONG au Congo-Brazzaville ?
Les sources consultées disent que toutes les importations sont concernées et ne prévoient pas d'exception générale pour les dons. Les exemptions éventuelles figurent dans la liste publiée par l'ACONOQ et ses prestataires : vérifiez-la pour chaque référence avant expédition.
Peut-on obtenir le certificat après l'arrivée à Pointe-Noire ?
Le communiqué d'août 2026 rappelle que le certificat est exigé avant le dédouanement, et le programme repose sur une évaluation avant embarquement. Régulariser à l'arrivée expose à des frais de stationnement et à des pénalités, à faire chiffrer par le prestataire et votre commissionnaire.

Sources

  1. OMC, Examen des politiques commerciales CEMAC, annexe Congo (WT/TPR/S/445) (août 2023)
  2. AllAfrica, « Congo-Brazzaville : Contrôle et conformité, TÜV Rheinland rejoint le dispositif national » (août 2026)
  3. TÜV Rheinland, Republic of the Congo PCEC Program (octobre 2026)
  4. Cotecna, Verification of Conformity, Congo (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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