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Guide import · Tchad

Conformité des produits importés au Tchad : vérification BIVAC, ATNOR et PROTEC

Celui qui a déjà exporté vers le Cameroun ou la Côte d’Ivoire s’attend à un certificat de conformité délivré avant le départ par un organisme mandaté. Le Tchad ne fonctionne pas encore ainsi. Les contrôles qui existent portent d’abord sur la valeur, la quantité et l’espèce des marchandises, au service des recettes douanières, tandis que le dispositif national d’évaluation de la conformité est en train de naître autour de l’Agence tchadienne de normalisation (ATNOR).

Cette page fait le point à la date d’octobre 2026, à partir de l’examen de l’OMC consacré au Tchad et de la presse tchadienne qui a couvert le lancement du programme PROTEC. Certaines règles décrites remontent à plusieurs années : elles donnent le cadre, pas la garantie qu’il est resté identique.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Une vérification avant embarquement tournée vers la valeur

Le décret n° 521/PR/MEF/2003 a institué un programme de vérification obligatoire des importations, confié à Bureau Veritas BIVAC. Selon l’OMC, il visait les envois d’une valeur FOB d’au moins 2 millions de FCFA et contrôlait valeur, qualité et quantité. La procédure démarrait chez l’importateur : déclaration préalable d’importation sur la base de la pro forma, paiement de frais de 0,90% de la valeur FOB avec un minimum de 100 000 FCFA, puis délivrance d’une intention d’importation valable 6 mois, prorogeable une fois pour 3 mois.

L’inspection elle-même se faisait dans le pays du fournisseur, par un correspondant de la société. Pour un fabricant européen, cela voulait dire accepter une visite avant chargement et tenir la marchandise disponible, emballage ouvert si nécessaire. Le contrat de 2003 a pu évoluer depuis : l’opérateur actuel et les seuils doivent être confirmés pour chaque commande.

Le contrôle à destination pour la voie terrestre

Depuis décembre 2011, les marchandises qui arrivent par la route sans inspection préalable passent par une vérification à destination assurée par Cotecna. Les frais suivent la même logique, 0,90% de la valeur FOB au-delà de 2 millions de FCFA, et 24 000 FCFA par déclaration pour les envois plus modestes. L’attestation émise est exigée au dédouanement.

Les listes d’exemption intéressent directement les bailleurs et les ONG : les dons de gouvernements étrangers ou d’organisations internationales destinés à des organisations humanitaires reconnues, ainsi que les aides en cas de catastrophe, en font partie. Encore faut-il que le statut de don soit établi par les documents.

Des normes encore peu encadrées, sauf pour l’électricité

Au moment de l’examen de l’OMC, les autorités indiquaient qu’il n’existait pas de cadre juridique pour les normes et réglementations techniques, et que le Tchad n’était membre ni de l’ISO, ni de la CEI, ni de l’Organisation africaine de normalisation. Une exception sectorielle mérite d’être connue : la loi n° 014/PR/99 sur l’électricité subordonne l’importation des équipements de production, de transport et de distribution d’énergie à un certificat de conformité. Pour un groupe électrogène de forte puissance, un transformateur ou du matériel de réseau, le sujet se pose donc dès la consultation des fournisseurs.

PROTEC, le programme qui se met en place

Le 2 juillet 2026, le ministre du Commerce et de l’Industrie a ouvert l’atelier de validation du PROTEC, le Programme tchadien d’évaluation de la conformité des produits, des services et des procédés, porté par l’ATNOR avec l’appui de l’institut allemand PTB. Il s’appuie sur ISO/CEI 17025 pour les laboratoires, 17020 pour l’inspection et 17065 pour la certification, et doit permettre de mieux contrôler ce qui entre sur le marché. Quelques jours plus tôt, le 29 juin, l’ATNOR formait ses cadres à ces normes ; sa directrice générale parlait d’un dispositif national qui commence à se construire.

Tant que le programme n’est pas adopté, il ne crée pas d’obligation nouvelle à l’import. En revanche, demander dès maintenant aux fabricants des rapports d’essais émis par des laboratoires accrédités évitera de refaire le dossier lorsque les règles arriveront. C’est ce que Sobetracom intègre à ses consultations depuis la Belgique, en lien avec le transitaire de l’acheteur ; votre commissionnaire agréé reste celui qui doit confirmer, avant l’expédition, quelle vérification s’applique à l’envoi.

Questions fréquentes

Faut-il un certificat de conformité avant embarquement pour expédier au Tchad ?
Les sources consultées ne décrivent pas de certificat de conformité généralisé comparable à ceux d’autres pays de la région. Elles décrivent une vérification avant embarquement axée sur la valeur et un contrôle à destination pour la voie terrestre, ainsi qu’un certificat propre aux équipements électriques de réseau.
Un don d’une ONG internationale échappe-t-il à la vérification ?
Selon l’OMC, les dons d’organisations internationales à des organisations humanitaires reconnues figurent parmi les exemptions. Le commissionnaire vous dira quelles pièces prouvent ce statut au bureau d’arrivée.

Sources

  1. OMC, Examen des politiques commerciales CEMAC, WT/TPR/S/285, annexe 5 Tchad (octobre 2026)
  2. Tchadinfos, « Le Tchad lance le PROTEC » (2 juillet 2026) (octobre 2026)
  3. Tchadinfos, « L'ATNOR forme les acteurs nationaux aux normes ISO » (29 juin 2026) (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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