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Droits et taxes à l'importation au Nigeria : TEC CEDEAO, TVA et charges douanières

Le Nigeria taxe ses importations sur la base du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, auquel s'ajoutent la TVA et des prélèvements propres au pays. Pour un équipement, la bande tarifaire du TEC fixe le droit de base, mais le coût final dépend aussi des mesures nationales, révisées chaque année par le ministère des Finances.

Cette page décrit la structure, sans calcul de prix : le montant exact dépend du code tarifaire de chaque article et des textes en vigueur le jour du dédouanement.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Les 5 bandes du TEC et la place des équipements

Le TEC de la CEDEAO à 5 bandes a été adopté le 25 octobre 2013. La bande 0, à 0 %, couvre les biens sociaux essentiels. La bande 1, à 5 %, regroupe les biens de première nécessité, les matières premières et les biens d'équipement. Les biens intermédiaires et intrants sont à 10 %, les biens de consommation finale à 20 %, et une bande à 35 % vise des biens spécifiques pour le développement économique.

D'après le guide commercial du gouvernement américain, le Nigeria applique ce tarif depuis le 1er janvier 2015 et sa douane est passée au nouveau TEC en avril 2022. Pour un acheteur d'équipements, la classification compte donc beaucoup : une machine classée en bien d'équipement ne supporte pas le même droit qu'un produit classé en bien de consommation.

TVA et taux zéro des projets humanitaires

Selon PwC, le taux normal de TVA au Nigeria est de 7,5 %, relevé de 5 % le 1er février 2020. La même source range parmi les opérations à taux zéro les biens achetés pour des projets humanitaires financés par des donateurs, ce qui intéresse directement les ONG et les bailleurs.

Ce traitement suppose que le bien soit effectivement destiné au projet. La page Exonérations de ce guide détaille les régimes de franchise de droits de douane, qui relèvent d'une autre procédure.

Les charges perçues par la douane : un régime en transition

Le Nigeria superpose au TEC des prélèvements nationaux. Le guide américain relève qu'avec les prélèvements, accises et TVA, le droit effectif atteint 50 % ou plus sur plus de 80 lignes tarifaires, essentiellement des produits agricoles et de luxe.

Côté frais de douane, le Nigeria Customs Service Act 2023 prévoit, à sa section 18(1)(a), une charge de 4 % de la valeur FOB. Le dispositif antérieur combinait un prélèvement CISS de 1 % et un coût de collecte de 7 %. Le 11 février 2025, la douane a toutefois suspendu l'application de cette charge FOB en attendant la fin des consultations. Ce point est à reconfirmer avant chaque achat, car il modifie sensiblement le coût d'un équipement à forte valeur.

Les révisions tarifaires de 2026

Chaque année, des mesures de politique budgétaire ajustent certains droits. D'après une note publiée sur Mondaq, la circulaire du ministre des Finances du 1er avril 2026 approuve une liste de 127 lignes tarifaires aux droits révisés, avec des effets en avril et juillet 2026, dans le cadre du TEC de la CEDEAO 2022-2027. Ces lignes touchent notamment des intrants industriels et des biens d'équipement.

Avant l'attribution d'un marché, Sobetracom établit avec le fournisseur les codes tarifaires proposés pour chaque article et les transmet au destinataire, afin que nos relais au Nigeria et son commissionnaire puissent chiffrer les droits. Le montant définitif reste celui que calcule l'agent en douane agréé sur la base des textes du jour.

Questions fréquentes

Quel droit s'applique à une machine-outil importée au Nigeria ?
Dans le TEC de la CEDEAO, les biens d'équipement relèvent de la bande à 5 %. La bande retenue dépend toutefois du code tarifaire exact de la machine, et des mesures nationales peuvent s'y ajouter.
La charge de 4 % sur la valeur FOB est-elle appliquée ?
La douane en a suspendu l'application le 11 février 2025, en annonçant un nouveau calendrier après consultation. Son statut doit être vérifié auprès du commissionnaire au moment de l'achat.
Une ONG paie-t-elle la TVA sur le matériel d'un projet financé par un bailleur ?
Selon PwC, les biens achetés pour des projets humanitaires financés par des donateurs sont à taux zéro. Les achats qui ne servent pas directement au projet suivent le taux normal de 7,5 %.

Sources

  1. CEDEAO, ECOTIS, ECOWAS Common External Tariff (CET) (octobre 2026)
  2. U.S. International Trade Administration, Nigeria Country Commercial Guide, Import Tariffs (octobre 2026)
  3. PwC Worldwide Tax Summaries, Nigeria, Corporate, Other taxes (octobre 2026)
  4. Federal Ministry of Information and National Orientation, communiqué de la Nigeria Customs Service (octobre 2026)
  5. Mondaq, 2026 Fiscal Policy Measures: Tariff Review, Excise Adjustments and Trade Policy Updates (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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