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Droits et taxes à l'importation au Rwanda : tarif de l'EAC, TVA et prélèvements

Le Rwanda appartient à l'union douanière de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC). Les droits de douane sur une marchandise venant d'Europe ne sont donc pas fixés à Kigali seulement : ils suivent le tarif extérieur commun (TEC) négocié entre les États membres. À ces droits s'ajoutent des impôts et prélèvements nationaux, calculés pour la plupart sur la valeur CAF, c'est-à-dire coût, assurance et fret jusqu'à la frontière.

Pour un acheteur public ou une ONG, l'enjeu n'est pas seulement de connaître les taux, mais de savoir sur quelle base ils s'empilent et lesquels peuvent tomber si le projet est exonéré. Les chiffres ci-dessous proviennent du guide commercial de trade.gov mis à jour en mars 2026, de la Rwanda Revenue Authority et de l'Eastern Africa Grain Council.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Le tarif extérieur commun et ses 4 tranches

Selon trade.gov, le Rwanda applique le TEC de l'EAC sur la valeur CAF des importations, avec une structure en 4 tranches : 0 %, 10 %, 25 % et 35 %. Les biens d'équipement et les matières premières relèvent de la tranche à 0 %, ce qui concerne une bonne partie du matériel industriel acheté par des projets. Les produits finis montent plus haut.

La tranche à 35 % est récente. Selon l'Eastern Africa Grain Council, le TEC comptait auparavant 3 tranches, à 0 %, 10 % et 25 %, et la 4e tranche s'applique depuis le 1er juillet 2022. Elle vise notamment le fer et l'acier, le coton et les textiles, les huiles alimentaires et les boissons : l'acier, en particulier, revient souvent dans les achats de construction et d'équipement.

Le Rwanda maintient aussi des « stay of application », c'est-à-dire des taux propres au pays qui s'écartent du TEC pour certains produits, notamment des véhicules et des denrées alimentaires. Le taux réel d'un code SH se vérifie donc toujours dans le tarif en vigueur.

TVA, droits d'accise et prélèvements sur la valeur CAF

La TVA est de 18 %. Elle ne porte pas sur le seul prix d'achat : trade.gov précise qu'elle s'applique sur la valeur CAF augmentée des droits d'importation, des droits d'accise et des frais de manutention. Les droits d'accise, eux, varient selon le produit.

D'autres prélèvements s'ajoutent sur la valeur CAF : l'infrastructure development levy, à 1,5 %, et l'African Union levy, à 0,2 %. Depuis la loi n° 010/2025, un prélèvement environnemental de 0,2 % de la valeur en douane frappe en outre les marchandises emballées dans du plastique. C'est un point à regarder lors de l'achat : un matériel livré sous film ou en caisse plastique peut y être soumis.

La retenue à la source de 5 % en douane

La RRA prévoit une retenue à la source de 5 % sur la valeur CAF des marchandises importées à usage commercial, payée en douane avant la mainlevée. Ce n'est pas une taxe définitive mais un acompte d'impôt. Les contribuables qui détiennent une attestation de conformité fiscale (tax clearance certificate) délivrée par le Commissaire général en sont dispensés ; cette attestation n'est valable que pour l'année de sa délivrance. Pour un importateur institutionnel, la question se règle souvent par l'exonération du projet lui-même, à traiter avant l'arrivée du matériel.

Questions fréquentes

Les prélèvements de 1,5 % et 0,2 % s'appliquent-ils aussi aux équipements à droit nul ?
Ils sont calculés sur la valeur CAF, indépendamment de la tranche du TEC, d'après le guide de trade.gov. Un équipement classé à 0 % de droits peut donc rester soumis à ces prélèvements et à la TVA, sauf exonération accordée au projet.
Comment savoir si un groupe électrogène ou une pompe est à 0 % ou à 25 % ?
Le taux dépend du code SH et d'éventuels « stay of application » propres au Rwanda. Sobetracom transmet au commissionnaire du client la fiche technique et la désignation précise pour qu'il confirme le classement ; la décision finale reste celle de la douane, et ce classement se valide avant de figer le budget.

Sources

  1. International Trade Administration, Rwanda Country Commercial Guide, Import Tariffs (mars 2026)
  2. Rwanda Revenue Authority, Types of withholding taxes (octobre 2026)
  3. Eastern Africa Grain Council, « The East Africa Community publishes the new Common External Tariff Schedule with a new 35% tariff band » (août 2022)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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