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Droits et taxes à l'importation au Mali : TEC, prélèvements communautaires et TVA

Le calcul des droits sur une importation au Mali repose sur un socle régional et sur des prélèvements qui ont changé récemment. Le socle est le Tarif extérieur commun, appliqué depuis le 1er janvier 2015 avec 5 taux de droit de douane. Le changement tient à la sortie du Mali de la CEDEAO avec les autres pays de l'AES : en mars 2025, ces pays ont adopté leur propre prélèvement communautaire de 0,5 %, qui remplace celui de la CEDEAO.

Pour un acheteur, cela veut dire qu'un devis établi sur la base d'anciens taux peut être faux de quelques fractions de point, ce qui pèse sur un budget d'équipement. Ce guide présente la structure des droits et taxes d'après la douane malienne, l'OMC et le département du Commerce des États-Unis. Les taux exacts d'une marchandise se lisent dans le tarif, ligne par ligne.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Les 5 bandes du droit de douane

La douane malienne présente le TEC comme une nomenclature fondée sur le système harmonisé, assortie d'une structure de taxes commune. Le droit de douane varie selon la catégorie : 0 pour les biens sociaux essentiels comme les médicaments ou les livres, 5 % pour les biens de première nécessité, les matières premières de base et les biens d'équipement, 10 % pour les intrants et produits intermédiaires, 20 % pour les biens de consommation finale et 35 % pour des biens jugés stratégiques.

Une grande partie du matériel technique acheté par un ministère ou une ONG relève ainsi de la catégorie 1, à 5 %. Le classement reste toutefois une question de position tarifaire et non d'usage : un même appareil peut changer de bande selon sa description. Le tarif en vigueur est publié sur le site des douanes, dans la version « TEC CEDEAO SH 05042023 ».

Les prélèvements qui s'ajoutent au droit de douane

La structure fiscale comprend, outre le droit de douane, la redevance statistique, le prélèvement communautaire et le prélèvement communautaire de solidarité. L'OMC chiffrait en 2017 la redevance statistique à 1 % et le prélèvement de solidarité, versé à l'UEMOA, à 1 %. Le prélèvement communautaire était alors celui de la CEDEAO, à 0,5 %.

Selon le guide du département du Commerce américain publié le 17 février 2026, les pays de l'AES l'ont remplacé en mars 2025 par un prélèvement de 0,5 % sur les importations venant de pays non membres de l'AES, les autres pays de l'UEMOA en étant exemptés. Le même guide mentionne une taxe additionnelle de 0,2 % liée à la ZLECAf, à la charge des pays non membres de l'Union africaine. Une importation d'Europe peut donc supporter ces deux prélèvements.

TVA : taux normal, taux réduit et assiette

D'après l'OMC, le Mali applique une TVA de 18 % aux biens importés comme aux biens locaux. La loi n° 2011-078 du 23 décembre 2011 a créé un taux réduit de 5 %, qui vise notamment les matériels agricoles et informatiques. Les médicaments et produits pharmaceutiques sont exonérés.

L'assiette est large : la TVA à l'importation se calcule sur la valeur c.a.f. majorée des droits de porte. La valeur en douane, elle, suit le règlement n°05/99/CM-UEMOA du 6 août 1999 : c'est en principe la valeur transactionnelle, le prix effectivement payé. Un importateur occasionnel acquitte en outre un précompte de 5 % de la valeur c.a.f., qui s'impute ensuite sur ses impôts.

Estimer le coût rendu Bamako

Pour budgéter un achat, on part de la valeur CAF, on applique le droit de la bande, les prélèvements, puis la TVA sur le total. Il faut aussi prévoir des frais qui ne sont pas des droits mais pèsent sur le coût rendu, comme l'honoraire du commissionnaire. Le département du Commerce américain signale par ailleurs des incitations fiscales pour l'importation d'équipements solaires.

Sobetracom compare les offres des fabricants sur une base rendue, avec une facture détaillée qui permet au commissionnaire de classer chaque article. Les taux et les prélèvements de l'AES pouvant encore évoluer, demandez une liquidation prévisionnelle au commissionnaire agréé avant de valider le budget.

Questions fréquentes

La sortie du Mali de la CEDEAO a-t-elle supprimé le Tarif extérieur commun ?
Non. Le département du Commerce américain indique que le Mali et les autres pays de l'AES continuent de bénéficier de l'union douanière de la CEDEAO, et la douane malienne publie toujours le TEC comme tarif applicable. Ce qui a changé, c'est le prélèvement communautaire, désormais celui de l'AES.
Un équipement informatique paie-t-il la TVA à 18 % ?
Selon l'OMC, la loi n° 2011-078 a placé les matériels informatiques au taux réduit de 5 %. Ce taux dépend de la définition exacte du produit et des lois de finances successives : faites vérifier la ligne tarifaire et le taux applicable par votre commissionnaire avant l'achat.

Sources

  1. Direction générale des douanes du Mali, page « Dédouanement » (octobre 2026)
  2. Direction générale des douanes du Mali, « Tarif des douanes » (octobre 2026)
  3. International Trade Administration (U.S. Department of Commerce), Mali Country Commercial Guide, Import Tariffs (février 2026)
  4. International Trade Administration (U.S. Department of Commerce), Mali Country Commercial Guide, Trade Agreements (février 2026)
  5. OMC, Examen des politiques commerciales des pays de l'UEMOA, WT/TPR/S/362, Annexe 5 Mali (14 septembre 2017) (septembre 2017)
  6. Direction générale des douanes du Mali, « La valeur des marchandises » (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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