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Droits et taxes à l'importation au Sénégal : TEC CEDEAO, TVA et prélèvements

Le Sénégal applique le Tarif extérieur commun de la CEDEAO, comme les autres membres de l'UEMOA et de la CEDEAO. Mais le droit de douane n'est qu'une ligne parmi d'autres : la douane sénégalaise liste, dans sa FAQ sur les frais de dédouanement publiée en 2026, une série de prélèvements communautaires et nationaux qui s'ajoutent à la TVA.

Pour un acheteur public ou une ONG qui établit un budget, connaître cette structure évite les mauvaises surprises au moment de la liquidation. Les taux ci-dessous sont ceux de la douane ; seul le commissionnaire peut calculer le montant exact pour une marchandise donnée.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Le droit de douane selon la position tarifaire

Le taux du droit de douane dépend de la position de la marchandise dans le tarif. La FAQ de la douane cite les taux de 5, 10, 20 et 35 %. Un même lot d'équipements peut donc mêler plusieurs taux si les articles relèvent de positions différentes : un groupe électrogène, ses câbles et ses pièces de rechange ne sont pas forcément classés ensemble.

Le guide du département du Commerce américain, publié le 30 mars 2026, rappelle que ces recettes douanières pèsent lourd dans le budget de l'État, ce qui explique la rigueur des contrôles de valeur et de classement.

TVA et prélèvements communautaires

La TVA à l'importation est de 18 %. S'y ajoutent deux prélèvements liés à l'intégration régionale : le prélèvement communautaire de la CEDEAO (0,5 %) et le prélèvement communautaire de solidarité (0,8 %).

Viennent ensuite deux prélèvements nationaux affectés : 2 % pour le programme de modernisation de l'administration des douanes (PROMAD) et 0,4 % au profit du Conseil sénégalais des chargeurs, ce dernier uniquement pour les marchandises arrivées par voie maritime.

PCF et acompte BIC : deux lignes qui dépendent de l'importateur

Le prélèvement de conformité fiscale (PCF) atteint 12 % lorsque l'importateur ne présente pas une attestation de non-assujettissement délivrée par la Direction générale des impôts et des domaines. C'est l'une des lignes les plus lourdes, et elle dépend uniquement de la situation fiscale de l'importateur, pas de la marchandise.

L'acompte sur l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est de 3 %. Les entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises en sont dispensées sur présentation d'une attestation. Pour un acheteur qui passe par un importateur local, il vaut la peine de vérifier ces deux points avant de choisir qui sera destinataire de la marchandise.

Accises, taxes ciblées et frais annexes

Des droits d'accises s'appliquent selon la nature de la marchandise, une taxe spécifique touche notamment les produits pétroliers, et la taxe conjoncturelle à l'importation (TCI) vise certains produits lorsque leur valeur CAF passe sous un prix de déclenchement. Ces taxes concernent rarement les équipements techniques, mais elles doivent être écartées ligne par ligne.

Hors droits et taxes, la facture finale comprend les frais d'escorte éventuels, fixés par l'arrêté n° 07928/MEFP/DGD/DRCI du 30 mai 2016, les frais portuaires et les honoraires du commissionnaire agréé. Sobetracom fournit, depuis la Belgique, des fiches techniques et des factures détaillées qui aident le commissionnaire à classer chaque article.

Questions fréquentes

La TVA de 18 % se calcule-t-elle sur la seule valeur de la marchandise ?
La FAQ de la douane donne le taux, pas l'assiette détaillée. En pratique, la base inclut en général la valeur en douane augmentée de certains droits. Demandez au commissionnaire une simulation de liquidation sur la base de la facture pro forma avant de valider le budget.
Comment éviter le PCF de 12 % ?
En présentant à la douane l'attestation de non-assujettissement délivrée par la DGID. C'est l'importateur, ou le destinataire déclaré, qui doit l'obtenir. Un ministère ou un projet exonéré relève d'un autre régime, traité dans notre guide sur les exonérations au Sénégal.
Les taux peuvent-ils changer en cours de projet ?
Oui : les lois de finances et les textes communautaires les modifient régulièrement. Les chiffres de ce guide reprennent la FAQ de la douane publiée en 2026. Faites confirmer les taux en vigueur par votre commissionnaire agréé au moment de l'expédition, et non lors de l'appel d'offres seulement.

Sources

  1. Direction générale des douanes du Sénégal, FAQ « Comment faire pour savoir les frais de dédouanement de ma marchandise ? » (juillet 2026)
  2. International Trade Administration (U.S. Department of Commerce), Senegal Country Commercial Guide, Customs Regulations (mars 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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