Guide import · Togo
Droits et taxes à l'importation au Togo : TEC de la CEDEAO, TVA et prélèvements
Le Togo appartient à l'UEMOA et à la CEDEAO. Sa fiscalité de porte combine donc un tarif régional, le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO appliqué depuis janvier 2015, les prélèvements communautaires et une série de redevances nationales, avant que la TVA ne s'applique sur l'ensemble. Le résultat varie beaucoup selon la position tarifaire : un médicament et un véhicule ne paient pas du tout la même chose.
Cette page s'appuie sur le guide commercial américain publié en juin 2026, sur l'annexe Togo du rapport de l'OMC de 2017, plus détaillée sur les taxes annexes, et sur les avis de l'Office togolais des recettes (OTR).
Mis à jour le 21 octobre 2026
Les bandes du TEC et ce qu'elles visent
Le droit de douane proprement dit suit les bandes du TEC. Le guide américain les résume ainsi : 0% pour les biens de première nécessité comme les médicaments et le matériel éducatif, 5% pour les matières premières et biens d'équipement, dont les machines et le matériel agricole, 10% pour les biens intermédiaires, 20% pour les biens de consommation, électronique comprise, et 35% pour certains biens spécifiques comme les véhicules.
Pour un projet d'équipement, l'essentiel du matériel technique tombe souvent dans la bande à 5%, mais un ordinateur, un écran ou un appareil grand public peut relever des 20%. Le classement se joue ligne par ligne, d'où l'intérêt des décisions anticipées que l'OTR délivre sur demande écrite, avec fiches techniques et factures.
Les prélèvements qui s'ajoutent au droit de douane
L'annexe Togo du rapport de l'OMC détaille ce qui vient en plus. Le Togo n'applique ni la taxe d'ajustement à l'importation, ni la taxe complémentaire de protection, ni la taxe conjoncturelle, mais perçoit en 2017 une redevance de 0,75% de la valeur c.a.f. pour le programme d'inspection, une taxe d'entretien des infrastructures de 2 000 FCFA par tonne et une redevance informatique de 5 000 FCFA par déclaration. Pour une importation hors CEDEAO, ces prélèvements et les taxes communautaires ajoutaient au moins 3,25% de la valeur c.a.f.
Viennent ensuite un acompte sur le bénéfice industriel et commercial de 1% de la valeur c.a.f. et la redevance du guichet unique, 10 000 FCFA hors taxes par conteneur ou déclaration. Plusieurs de ces montants ont pu bouger depuis : ils donnent un ordre d'idée, pas un devis.
TVA et accises en bout de chaîne
La TVA de 18% s'applique à la plupart des biens importés. L'OMC signalait un taux réduit de 10% introduit en 2017 pour une liste de produits de base et pour les matériels agricoles, point utile pour un programme agricole qui importe des outils ou des machines.
Les droits d'accise visent surtout l'alcool, le tabac et les produits pétroliers, mais aussi, selon l'OMC, les cosmétiques ou les véhicules de tourisme de forte puissance. Un avis de l'OTR de 2026 rappelle enfin qu'une personne physique qui importe ne peut pas relever du régime simplifié de la taxe professionnelle unique, ce qui concerne les petits importateurs plus que les acheteurs institutionnels.
L'origine, levier sur la facture finale
Les marchandises originaires de l'UEMOA et de la CEDEAO bénéficient de préférences tarifaires, à condition de le prouver. Le guide américain indique que l'OTR exige désormais un certificat d'origine valide et son numéro de référence dans la déclaration. Pour du matériel fabriqué en Europe, l'origine n'ouvre pas de réduction, mais un certificat incohérent avec la facture peut bloquer le dossier.
Sobetracom ne liquide pas les droits, qui restent l'affaire du commissionnaire agréé. Depuis la Belgique, elle vérifie avec les fabricants les codes SH probables, demande les certificats d'origine et fournit des factures ventilées par article, ce qui permet au client d'estimer son coût d'entrée avant de passer commande.
Questions fréquentes
- Un générateur ou une pompe importés pour un projet paient-ils 5 % ou 20 % ?
- Cela dépend de la position tarifaire retenue, pas de l'usage du projet. Les biens d'équipement relèvent en général de la bande à 5 % du TEC, mais seule la douane tranche, au vu de la fiche technique. Une décision anticipée de l'OTR permet de le savoir avant l'achat.
- La TVA s'applique-t-elle aux importations d'un organisme public ?
- Par défaut oui : la TVA de 18 % frappe la plupart des importations. Les exceptions passent par un régime d'exonération accordé par un texte, ou, pour les marchés financés de l'extérieur, par la prise en charge fiscale de l'État. Les taux et redevances cités ici sont ceux des sources consultées en octobre 2026 : faites établir le calcul par le commissionnaire agréé avant de figer un budget.
Sources
- International Trade Administration, Togo Country Commercial Guide, Import Tariffs (juin 2026)
- Organisation mondiale du commerce, WT/TPR/S/362, annexe 8 Togo, paragraphes 3.14 à 3.23 (septembre 2017)
- International Trade Administration, Togo Country Commercial Guide, Customs Regulations (juin 2026)
- International Trade Administration, Togo Country Commercial Guide, Import Requirements and Documentation (juin 2026)
- Office togolais des recettes, Avis et communiqués (septembre 2026)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
