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BAD : les pièces d'une offre de fournitures selon le document type
Quand un marché de fournitures financé par la Banque africaine de développement est passé selon les règles de la Banque, l'emprunteur utilise le document type Standard Bidding Document for Procurement of Goods, dont la dernière révision publiée date de février 2018. Il repose sur une offre unique, sans séparation entre une enveloppe technique et une enveloppe financière : tout se remet ensemble, en un original et des copies.
Ce guide reprend la liste des pièces prévue par le document type, les règles de prix et les erreurs que la Banque elle-même cite comme causes fréquentes de rejet.
Mis à jour le 21 octobre 2026
La liste de l'ITB 11.1
L'offre comprend la lettre de soumission, remplie sans modifier son format, et les bordereaux de prix de la Section IV. S'y ajoutent la garantie de soumission ou la déclaration qui la remplace, l'autorisation écrite du signataire, les preuves d'éligibilité des biens, les preuves de qualification du soumissionnaire sur les formulaires prévus et les preuves de conformité demandées par la fiche de données. Un groupement joint son accord ou sa lettre d'intention.
Les formulaires de qualification sont plus détaillés qu'on ne l'imagine pour un simple marché de fournitures : fiche d'information, historique des contrats non exécutés, engagements en cours et situation financière. Un fournisseur qui répond pour la première fois a intérêt à rassembler ces éléments avant même la publication de l'avis.
Fabricant, agent local et éligibilité des biens
Si la fiche de données l'exige, le soumissionnaire qui ne fabrique pas les biens remet l'autorisation du fabricant sur le formulaire de la Section IV. Elle peut aussi exiger qu'un soumissionnaire étranger prouve qu'il sera représenté dans le pays par un agent capable d'assurer la maintenance, les réparations et le stock de pièces.
L'éligibilité des biens se déclare sur les formulaires prévus. Sur les fonds de la BAD et du Fonds spécial du Nigeria, elle suppose que les biens soient produits dans un pays membre : c'est cette déclaration qui sera contrôlée, et une erreur à ce stade peut faire perdre le financement du contrat même après attribution.
Prix, monnaies et Incoterms
Le manuel de passation, révisé en mai 2026, prévoit que les biens fabriqués à l'étranger et à importer sont cotés CIP au lieu de destination convenu. Dans ce cas, les droits de douane et taxes à l'importation sont à la charge de l'emprunteur, ce qui évite au fournisseur de les chiffrer.
Le modèle de fiche de données demande un prix dans la monnaie du pays acheteur, avec l'indication du pourcentage payable en devises, dans la limite de 3 monnaies étrangères, et des taux de change retenus. Ces taux s'appliquent à tous les paiements du contrat : le fournisseur ne supporte donc pas le risque de change sur la part en devises, à condition de bien la déclarer dans son offre.
Les causes de rejet que la Banque met en avant
Le manuel impose de rejeter une offre sans garantie de soumission, ou accompagnée d'une simple copie ou d'une télécopie au lieu de l'original, ainsi qu'une offre dont la validité ne correspond pas à celle exigée. Lors d'un séminaire organisé à Luxembourg le 29 novembre 2019, la Banque listait aussi les erreurs fréquentes : garantie d'un montant insuffisant, offre conditionnelle ou partielle, pièces justificatives manquantes, rapports d'essai absents alors qu'ils étaient exigés, offre non signée, conflit d'intérêts non déclaré.
Sobetracom prépare avec les fabricants les autorisations, les fiches techniques et les rapports d'essai, et relit les formulaires avant dépôt. La fiche de données du marché reste la référence pour la langue, anglais ou français, le nombre de copies et les pièces exigées.
Questions fréquentes
- Une offre pour un projet BAD se remet-elle en 2 enveloppes ?
- Pas avec le document type pour les biens révisé en février 2018 : l'offre est unique, en un original et des copies placés dans des enveloppes distinctes. La fiche de données peut prévoir d'autres modalités, notamment le dépôt électronique.
- Faut-il chiffrer les droits de douane du pays acheteur ?
- Non pour des biens importés cotés CIP : selon le manuel, droits et taxes à l'importation restent à la charge de l'emprunteur.
Sources
- Banque africaine de développement, SBD Procurement of Goods, révisé en février 2018, ITB 11, ITB 20 et Section IV (février 2018)
- Banque africaine de développement, OPM partie A, volume 1, D1.2.31 et D4 ; Procurement Policy 2015, paragraphe 8.7 (mai 2026)
- Banque africaine de développement, présentation au séminaire de la Chambre de commerce du Luxembourg, novembre 2019 (novembre 2019)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
