Sobetracom

Bailleur · Banque mondiale

Banque mondiale : composer une offre de fournitures conforme au document type

Pour un appel d'offres international financé par la Banque mondiale, l'emprunteur n'écrit pas son dossier librement. Le paragraphe 5.24 des Procurement Regulations l'oblige à utiliser les documents types de la Banque, publiés sur www.worldbank.org/procurement. Pour les fournitures, il s'agit en général de la Request for Bids Goods, dans son édition révisée de mars 2025.

Ce cadre commun est un avantage pour le fournisseur : d'un pays à l'autre, les formulaires et l'ordre des pièces se ressemblent. Il est aussi exigeant, car une pièce mal placée peut suffire à écarter une offre. Voici la structure à connaître.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Une offre en 2 enveloppes

Le document type prévoit une partie technique et une partie financière, remises dans 2 enveloppes scellées distinctes, elles-mêmes placées dans une enveloppe extérieure marquée « Original Bid ». La partie technique est ouverte et évaluée d'abord, la partie financière ensuite.

La règle la plus piégeuse est simple : la partie technique ne doit contenir aucune information sur le prix. Une remise, un tarif de pièces de rechange ou une option chiffrée glissés dans la mauvaise enveloppe exposent l'offre à un rejet. Les prix des pièces de rechange demandés au titre de la conformité doivent donc être placés comme le dossier l'indique.

Ce que contient la partie technique

La lettre de soumission technique, sur le formulaire de la Section IV, sans modification du texte. La garantie de soumission ou la déclaration de garantie de l'offre, selon ce que demande la fiche de données. L'autorisation écrite du signataire. Les preuves d'éligibilité et de qualification du soumissionnaire. Les preuves d'éligibilité et de conformité des biens.

Pour la conformité, le document type attend une description article par article des caractéristiques techniques et de performance essentielles, appuyée par de la documentation, des plans ou des données, et un état des écarts éventuels par rapport aux spécifications de la Section VII. Les marques citées par l'acheteur ne sont que descriptives : une marque équivalente peut être proposée si l'équivalence est démontrée. La Section IV ajoute un Technical Bid Checklist, un formulaire de garanties fonctionnelles et une déclaration relative à l'exploitation, aux abus et au harcèlement sexuels (SEA/SH).

Autorisation du fabricant et représentation locale

Un distributeur ou un bureau d'achats qui ne fabrique pas les biens doit, si la fiche de données l'exige, joindre l'autorisation du fabricant sur le formulaire prévu. Elle est généralement demandée pour les articles critiques ou techniquement complexes. La fiche peut aussi exiger qu'un soumissionnaire étranger prouve qu'il sera représenté dans le pays par un agent capable d'assurer la maintenance, les réparations et le stock de pièces.

Ces 2 pièces se préparent tôt, car elles dépendent de tiers. Obtenir une autorisation signée d'un fabricant européen, au nom du bon projet et du bon acheteur, prend souvent plus de temps que de rédiger le reste de l'offre.

La partie financière et les prix

Elle contient la lettre de soumission financière et les bordereaux de prix. Pour des biens fabriqués à l'étranger et à importer, le prix est coté CIP au lieu de destination convenu dans le pays de l'acheteur, puis complété par le transport intérieur, l'assurance et les services locaux jusqu'au site. Les termes suivent l'édition des Incoterms précisée par la fiche de données. Le prix peut être exprimé dans toute monnaie, avec au plus 3 monnaies étrangères en plus de la monnaie locale si le fournisseur veut être payé en plusieurs devises.

Depuis le 1er mars 2025, les marchés internationaux soumis à un document type sont évalués avec des critères notés en plus du prix. Leur poids dépend du risque et de la valeur : entre 20% et 30% pour un achat à risque modéré et de faible valeur, selon le paragraphe 5.50.

Après l'attribution

L'attributaire doit remettre le formulaire de divulgation de ses bénéficiaires effectifs ; le guide de la Banque pour les fournisseurs indique un délai de 8 jours ouvrables après la lettre d'acceptation. Sobetracom prépare avec les fabricants les autorisations, les fiches techniques et les cotations CIP, et vérifie la répartition des pièces entre les 2 enveloppes. La fiche de données de chaque appel d'offres prime sur ce résumé et doit être relue avant le dépôt.

Questions fréquentes

Dans quelle langue rédiger une offre pour un projet de la Banque mondiale en Afrique francophone ?
Le paragraphe 5.14 permet à l'emprunteur de choisir l'anglais, le français ou l'espagnol pour un marché international. La langue retenue figure dans la fiche de données ; si le dossier est publié en 2 langues, l'offre peut être rédigée dans l'une ou l'autre.
Un revendeur peut-il soumissionner sans être fabricant ?
Oui, mais si la fiche de données l'exige, il doit joindre l'autorisation du fabricant sur le formulaire de la Section IV pour chaque article concerné.

Sources

  1. Banque mondiale, Standard Procurement Document, Request for Bids Goods (deux enveloppes), édition de mars 2025, ITB 11 (mars 2025)
  2. Banque mondiale, Procurement Regulations for IPF Borrowers, 7e édition, paragraphes 5.14, 5.24 et 5.50 (septembre 2025)
  3. Banque mondiale, A Beginner's Guide for Suppliers, 5e édition, avril 2025 (avril 2025)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

Un projet en Afrique ? Parlons-en.

Décrivez votre besoin et le pays de livraison. Nous revenons vers vous avec les premières pistes.