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Offre de fournitures pour la GIZ : le dossier à remettre
Une offre de fournitures pour la GIZ se remplit dans des modèles imposés. La lettre d'invitation le dit sans détour : l'offre est établie à partir des documents de marché, et toute modification de ces documents entraîne l'exclusion. Le soumissionnaire ne rédige donc pas une proposition commerciale libre, il complète un jeu de formulaires en allemand, parfois en anglais pour les projets à l'étranger.
Le dossier 10059815, publié en octobre 2026 sur le GIZ-Vergabemarktplatz pour des transformateurs livrés en Ukraine, sert ici d'exemple concret. Ses pièces se répartissent entre déclarations administratives, offre de prix et technique, et contrôle des exportations.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Les autodéclarations administratives
Le dossier contient une série de déclarations à signer : l'autodéclaration sur les motifs d'exclusion et l'aptitude, l'autodéclaration sur les sanctions UE-Russie (formulaire GIZ013), la déclaration de groupement (GIZSG043) si plusieurs entreprises s'associent, et la déclaration de sous-traitance (GIZSG044). Les conditions de candidature exigent l'absence des motifs d'exclusion des §§ 123 et 124 de la loi GWB, ou la preuve d'un auto-assainissement selon le § 125.
Avant l'attribution, la GIZ interroge le registre allemand de la concurrence et vérifie l'identité du soumissionnaire retenu par un extrait de registre traduit en allemand ou en anglais. Elle demande aussi un questionnaire sur les bénéficiaires effectifs, toute personne physique détenant au moins 25 % de la société.
Bordereau de prix et dossier technique
Le bordereau de prix (Leistungsverzeichnis) et les spécifications par lot se remplissent dans les fichiers Excel fournis. Les conditions particulières du dossier demandent en plus une offre au format PDF. Selon le point 13 des conditions de candidature, elle indique pour chaque position le fabricant et la référence du type, les prix unitaire et total, les prix par lot, les frais d'emballage et d'expédition selon la clause de livraison, les conditions de paiement et les délais de livraison.
La documentation technique ou les fiches techniques des produits sont jointes. Pour un envoi à l'étranger, il faut aussi estimer le volume et le poids de la livraison. Les prix sont nets, en euro, la TVA étant indiquée séparément.
Contrôle des exportations et marchandises dangereuses
Le questionnaire de contrôle des exportations, partie 1, est remis et signé avec l'offre : il indique si le bien relève d'une liste soumise à licence. Pour toute marchandise dangereuse, le soumissionnaire fournit l'identification, la classe et le numéro UN, l'emballage prescrit et les fiches de données de sécurité. Les conditions particulières rappellent que les batteries et accumulateurs, même intégrés aux appareils, sont des marchandises dangereuses.
Ce point surprend souvent les fournisseurs d'équipements électroniques ou de mesure : une offre muette sur les batteries peut bloquer l'expédition.
Ce qui suit l'attribution : les documents de livraison
Les conditions générales d'achat de juillet 2023 décrivent les documents attendus à la livraison. Sauf instruction contraire, ils suivent le manuel K&M de la Chambre de commerce de Hambourg. La liste de colisage indique le numéro de commande de la GIZ, le contenu, les poids bruts et nets et le marquage de chaque colis. Une facture pro forma destinée à la douane du pays destinataire est fournie, certifiée ou légalisée si ce pays l'exige.
Les notices d'utilisation et de montage sont livrées en 2 exemplaires, en allemand et dans la langue courante du pays de destination. Depuis la Belgique, Sobetracom peut préparer ces pièces techniques et logistiques avec le fabricant. Chaque dossier a sa propre liste : celle publiée avec l'avis fait foi, et le commissionnaire du pays de livraison confirme les exigences douanières.
Questions fréquentes
- Dans quelle langue rédiger une offre pour la GIZ ?
- Les conditions de candidature de mai 2026 prévoient l'allemand, sauf indication contraire dans les documents du marché. Les documents officiels rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction.
- Peut-on joindre ses propres conditions générales de vente ?
- Elles ne s'appliquent pas, sauf si la GIZ les a expressément admises. L'offre repose sur les conditions générales d'achat de la GIZ, version de juillet 2023, qui deviennent partie du contrat en cas d'attribution.
- Faut-il déclarer les batteries intégrées à un équipement ?
- Oui. Dans le dossier 10059815, les batteries et accumulateurs, seuls ou intégrés, sont des marchandises dangereuses : il faut fournir leur classe, leur numéro UN, l'emballage prescrit et les fiches de données de sécurité.
Sources
- GIZ, dossier 10059815, Aufforderung zur Abgabe eines Angebotes et liste des Vergabeunterlagen (octobre 2026)
- GIZ, General Purchase Conditions, as at July 2023, sections 2.4 et 2.5 (juillet 2023)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
