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Fonds mondial : ce que contient une offre de produits de santé
Il n'existe pas de dossier type unique pour les achats financés par le Fonds mondial. Un récipiendaire qui achète avec ses propres règles utilise ses propres documents. Le Fonds mondial publie en revanche ses appels d'offres pour les accords-cadres du mécanisme d'achat groupé, et ses politiques imposent des pièces que l'on retrouve dans tous les dossiers.
Cette page s'appuie sur une demande de propositions réelle, la RFP TGF-D-00023 de juillet 2024 pour des technologies PCR moléculaires intégrées, et sur les politiques d'assurance qualité, pour décrire ce qu'un fournisseur doit préparer.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Un dossier en sections et en annexes
La RFP TGF-D-00023 suit une structure en 5 sections : lettre d'invitation, définitions, instructions aux soumissionnaires, exigences et spécifications, questions juridiques. Les pièces à remplir sont en annexes. Le Schedule A est un certificat de conformité signé par un dirigeant, par lequel le soumissionnaire accepte les conditions. Le Schedule C contient le projet d'accord-cadre, à lire avant de chiffrer. Le Schedule D donne la prévision de demande.
La réponse proprement dite tient dans des fichiers Excel : E1 pour l'offre commerciale, E2 pour l'offre technique, E3 pour les informations de mise en œuvre. Point à noter, les accords-cadres issus de cette procédure ne garantissent aucun volume : être retenu ouvre l'accès aux commandes, sans les assurer.
Intégrité, finances, durabilité
Des questionnaires distinguent un dossier du Fonds mondial d'un appel d'offres classique. Le Schedule F porte sur l'intégrité : actionnariat, contrôle et, pour un consortium, organisation du groupe. Le Schedule G est une due diligence financière, et le Schedule H interroge la politique de durabilité du soumissionnaire.
Ces pièces découlent du Code de conduite des fournisseurs, dont le respect est une condition de participation, avec les procédures de sanction qui l'accompagnent. Des sociétés liées ne peuvent pas déposer d'offres séparées : elles choisissent une offre unique ou un consortium. Des sociétés sans lien entre elles, en revanche, ne peuvent pas se grouper.
Langue, monnaie, Incoterm, format
L'offre est rédigée en anglais et chiffrée en dollars américains, au prix EXW des Incoterms 2020, sauf mention contraire dans la grille « tout compris ». Elle se dépose dans la TGF Sourcing Application, chaque annexe dans un fichier séparé de 8 MB au plus, les fichiers Excel accompagnés d'une version PDF signée. Toute communication hors des canaux désignés peut invalider l'offre. La procédure se déroule en 2 étapes : évaluation technique et commerciale, puis négociation directe avec les candidats retenus.
Les pièces qui suivent le produit
Quel que soit l'acheteur, récipiendaire ou Fonds mondial, l'offre doit nommer le fabricant et le site de fabrication : la politique d'assurance qualité de novembre 2023 l'exige dans tous les documents d'appel d'offres. La comparaison se fait sur le coût total de possession, qui inclut réactifs, transport, dédouanement, formation, installation, maintenance et garantie. Une offre qui ne détaille que le prix d'achat est donc incomplète.
Pour un équipement de laboratoire, le guide de 2021 impose que le contrat prévoie la maintenance, la formation des utilisateurs et des ingénieurs biomédicaux, et un calendrier de maintenance préventive et corrective. Les récipiendaires déclarent ensuite les prix payés dans le système Price & Quality Reporting, hors fret et assurance, d'où l'intérêt de séparer ces postes dès l'offre.
Sobetracom rassemble depuis la Belgique les certificats, fiches techniques et engagements de service des fabricants qu'elle consulte. La liste des pièces exigées reste celle du dossier de chaque consultation.
Questions fréquentes
- Le Fonds mondial tient-il une liste de fournisseurs agréés ?
- Non. Sa page pour les fournisseurs précise qu'il n'existe pas de liste présélectionnée ; il faut répondre aux appels d'offres publiés et respecter les exigences d'assurance qualité.
- Dans quelle langue et quelle monnaie répondre à un appel d'offres du Fonds mondial ?
- Dans la RFP TGF-D-00023, en anglais et en dollars américains, au prix EXW des Incoterms 2020. Chaque dossier précise ses propres conditions.
- Pourquoi séparer le fret et l'assurance dans l'offre ?
- Parce que les récipiendaires déclarent les prix unitaires hors fret et assurance dans le Price & Quality Reporting, et que l'évaluation porte sur le coût total de possession.
Sources
- Fonds mondial, RFP TGF-D-00023, Integrated Molecular PCR Technologies, juillet 2024 (octobre 2026)
- Fonds mondial, Quality Assurance Policy for Medical Devices (including In-Vitro Diagnostics) and Core Personal Protective Equipment, 15 novembre 2023 (octobre 2026)
- Fonds mondial, Guide to Global Fund Policies on Procurement and Supply Management of Health Products, juin 2021 (octobre 2026)
- Fonds mondial, Information for Suppliers (octobre 2026)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
