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BAD : méthodes de passation des fournitures et choix du système applicable

Dans un projet financé par la Banque africaine de développement, le marché est passé par l'emprunteur, ministère ou agence d'exécution. La politique de passation d'août 2015 le dit clairement : l'emprunteur est responsable de l'intégrité du processus, de la planification jusqu'à la gestion du contrat, et la Banque vérifie par des revues que les règles de l'accord de financement sont respectées.

La particularité de la BAD tient à la place donnée au système national. Depuis la réforme de 2015, la Banque cherche à s'appuyer sur les règles de passation de l'emprunteur dès qu'elles respectent ses principes. Un même projet peut donc combiner des lots passés selon le code national et d'autres selon les règles de la Banque.

Mis à jour le 21 octobre 2026

3 familles de méthodes

Le paragraphe 8.5 de la politique distingue l'appel d'offres ouvert (OCB), l'appel d'offres restreint (LCB) et l'entente directe (DP). L'OCB, avec une publicité large et sans restriction de participation des soumissionnaires éligibles, est la règle normale pour les biens. Le LCB, qui peut prendre la forme de cotations auprès d'un nombre limité de fournisseurs, sert aux biens simples de faible montant ou aux équipements spécialisés quand peu de fournisseurs peuvent répondre. L'entente directe reste exceptionnelle.

Le manuel de passation, révisé en mai 2026, détaille les variantes. En Request for Quotations, l'acheteur demande des cotations écrites à des fournisseurs étrangers, nationaux ou locaux. En Shopping, il interroge au moins 3 fournisseurs. L'entente directe peut se justifier pour standardiser un parc d'équipements, acheter un équipement propriétaire disponible auprès d'une seule source, étendre un contrat existant ou répondre à une catastrophe naturelle.

OCBI ou règles nationales

Le manuel précise que l'appel d'offres ouvert international (OCBI) s'emploie pour les contrats relativement complexes et importants. Il ajoute un point qui surprend souvent : l'OCB est la méthode préférée, mais pas une méthode par défaut. Les premières méthodes à examiner sont celles du système de passation de l'emprunteur, lorsque la Banque l'a jugé acceptable pour les opérations concernées.

Pour un fournisseur européen, la conséquence est pratique. Un marché passé selon le code national suit la publicité, les délais et souvent la langue du pays. Un marché en OCBI suit le document type de la Banque, rédigé en anglais ou en français, les 2 langues officielles retenues par la politique.

Pas de grille de seuils par pays

Contrairement à d'autres bailleurs, la BAD ne publie pas de tableau de seuils par pays dans son manuel : celui-ci indique qu'il n'existe pas de seuils monétaires prédéfinis par pays ou par secteur et que la méthode se choisit selon le marché et le contexte, puis s'inscrit dans le rapport d'évaluation du projet et dans le plan de passation.

Quelques repères chiffrés existent pourtant. Le document type pour les biens, révisé en février 2018, indique qu'il sert aux contrats de plus de 300 000 unités de compte passés en appel d'offres international. Et lorsque le système national est utilisé, les contrats de biens inférieurs à 1 000 000 d'unités de compte sont ouverts aux entreprises de tous les pays, ce qui lève la condition de pays membre.

Lire le plan de passation

Le plan de passation du projet indique, lot par lot, la méthode, le système applicable et le type de revue par la Banque. Sobetracom s'en sert pour repérer les lots de fournitures ouverts aux entreprises étrangères et pour préparer à temps les cotations et la documentation technique des fabricants. La méthode effectivement retenue figure dans l'avis : c'est elle qui détermine les délais et les pièces à fournir.

Questions fréquentes

La BAD achète-t-elle elle-même le matériel de ses projets ?
Non. L'emprunteur passe les marchés et signe les contrats. Les achats de la Banque pour son propre fonctionnement relèvent d'un service distinct, Corporate Procurement.
Un marché passé selon le code national d'un pays africain est-il ouvert à une entreprise belge ?
Le manuel indique que, sous système de l'emprunteur, les contrats de biens inférieurs à 1 000 000 d'unités de compte sont ouverts aux entreprises de tous les pays. Les conditions exactes figurent dans l'avis et le dossier du marché.
Existe-t-il un seuil unique au-delà duquel la BAD impose l'appel d'offres international ?
Non. Le manuel écarte les seuils prédéfinis par pays ou par secteur : la méthode est fixée projet par projet dans le plan de passation.

Sources

  1. Banque africaine de développement, Procurement Policy for Bank Group Funded Operations, août 2015, paragraphes 1.5, 8.1 et 8.7 (août 2015)
  2. Banque africaine de développement, Operations Procurement Manual, partie A, volume 1, chapitre D2 (mai 2026)
  3. Banque africaine de développement, SBD Procurement of Goods (février 2018) ; OPM partie A, volume 1, A2.1.7 (février 2018)
  4. Banque africaine de développement, Resources for businesses (octobre 2026)

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