Bailleur · Banque africaine de développement
BAD : règles d'origine des fournitures selon le guichet qui finance
À la Banque africaine de développement, la première question d'un fournisseur n'est pas « que dit le dossier ? » mais « quel guichet finance le projet ? ». Le Groupe réunit la Banque elle-même (ADB), le Fonds africain de développement (FAD, en anglais ADF) et le Fonds spécial du Nigeria (NTF). Leurs textes fondateurs ne posent pas la même règle d'origine, et le manuel de passation (Operations Procurement Manual), révisé en mai 2026, en tire des conséquences précises.
Pour un fabricant ou un bureau d'achats belge, la situation est plutôt favorable : la Belgique fait partie des pays membres non régionaux. Mais l'éligibilité porte à la fois sur le soumissionnaire et sur le lieu de production des biens, et c'est souvent ce second point qui pose problème.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Pays membres sur les fonds de la BAD, ouverture totale sur le FAD
L'article 17(1)(d) de l'Accord portant création de la Banque réserve ses financements à l'achat, dans les pays membres, de biens et services produits dans les pays membres. Le manuel en déduit que les fonds de la BAD et du NTF ne paient que des biens et services de pays membres, et qu'un soumissionnaire d'un pays non membre est écarté même s'il livre depuis un pays membre. Toute dérogation relève du Conseil d'administration.
Le FAD, guichet concessionnel des pays à faible revenu, applique au contraire l'achat universel : entreprises et biens de tous les pays. Le site de la Banque rappelle que la charte du Fonds a été modifiée en ce sens. Avant de chiffrer, il faut donc lire dans l'avis ou dans la fiche de données quel guichet finance le marché.
Un double test : le soumissionnaire et le bien
Sur financement BAD ou NTF, une entreprise est éligible si elle est constituée dans un pays membre, en a la nationalité selon le droit de son lieu de constitution et y a son principal établissement. Une coentreprise l'est si plus de 50% de la valeur de ses prestations est exécutée par des membres éligibles.
Le bien, lui, doit avoir été extrait, cultivé ou produit, sous la forme où il est acheté, dans un pays membre. Le manuel retient la transformation substantielle : est producteur le pays où la fabrication ou l'assemblage donne un article commercialement reconnu, distinct de ses composants. Pour un équipement fait de composants à interconnecter, c'est le pays d'assemblage qui compte, quelle que soit l'origine des pièces. Le manuel ajoute que la nationalité de l'entreprise qui fabrique, distribue ou vend ne détermine pas l'origine du bien : un distributeur belge qui revend un appareil assemblé dans un pays non membre ne le rend pas éligible.
Transport, assurance et exceptions
Le document type pour les biens, révisé en février 2018, laisse le soumissionnaire organiser transport et assurance auprès de tout pays membre éligible quand le contrat est en CIF ou en CIP. Sur fonds BAD ou NTF, ces services connexes suivent la même règle de pays membre.
Le manuel prévoit plusieurs cas d'ouverture à tous les pays : un contrat exécuté par une organisation des Nations unies selon ses propres règles, un cofinancement conjoint BAD et FAD, un cofinancement avec une autre banque multilatérale liée par un accord de reconnaissance mutuelle, et, lorsque le système national de l'emprunteur est utilisé, les contrats de biens inférieurs à 1 000 000 d'unités de compte. À l'inverse, la politique de 2015 permet d'exclure un pays avec lequel l'emprunteur interdit les relations commerciales ou visé par une décision du Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII.
Préférence nationale et régionale
Le manuel admet que l'emprunteur accorde une préférence aux biens produits localement, à condition de l'annoncer. Pour les biens, la marge nationale ne dépasse pas 15% et la marge régionale 10%, selon le Box A9. Le document type indique qu'en l'absence de mention dans la fiche de données, aucune marge ne s'applique.
Vérifier avant de proposer un fabricant
Sobetracom contrôle, pour chaque article proposé dans un marché financé par le Groupe, le lieu réel de fabrication ou d'assemblage et l'appartenance de ce pays à la Banque lorsque le guichet BAD ou NTF finance l'achat. La fiche de données de l'appel d'offres fixe la règle applicable au marché : elle prime sur ce résumé et mérite une relecture avant le dépôt.
Questions fréquentes
- Une entreprise belge est-elle éligible aux marchés financés par la BAD ?
- Oui sur le critère de nationalité : la Belgique figure parmi les pays membres non régionaux. Sur financement BAD ou NTF, les biens proposés doivent en outre être produits dans un pays membre.
- Un équipement assemblé dans un pays non membre peut-il être livré sur un projet financé par le FAD ?
- Oui. Le FAD applique l'achat universel. La restriction aux pays membres vaut pour les fonds de la BAD et du NTF, sauf exceptions prévues par le manuel.
- Comment savoir quel guichet finance un appel d'offres ?
- L'avis et le dossier mentionnent la source du financement. En cas de doute, la question se pose par écrit à l'agence d'exécution pendant la période de clarification.
Sources
- Banque africaine de développement, Operations Procurement Manual, partie A, volume 1, chapitre A2 (mai 2026)
- Banque africaine de développement, Operations Procurement Manual, A2.1.6 et A2.1.7 ; Procurement Policy for Bank Group Funded Operations, 2015, paragraphe 5.3 (août 2015)
- Banque africaine de développement, Resources for businesses (octobre 2026)
- Banque africaine de développement, SBD Procurement of Goods (février 2018) ; OPM partie A, volume 1, Box A9 (février 2018)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
