Bailleur · Banque africaine de développement
BAD : garanties, avances et échéancier de paiement d'un marché de biens
Les conditions financières d'un marché de fournitures financé par la Banque africaine de développement se lisent dans 2 textes : le document type pour les biens, révisé en février 2018, qui fixe la mécanique des garanties, et le manuel de passation, révisé en mai 2026, qui donne des repères pour l'échéancier. Le document type laisse en blanc les conditions de paiement : c'est l'emprunteur qui les remplit dans les conditions particulières du contrat.
Le manuel prévient d'ailleurs que les pourcentages qu'il cite sont indicatifs et dépendent de la procédure et des risques. Les chiffres ci-dessous servent donc à anticiper, pas à remplacer la lecture du dossier.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Garantie de soumission : forme et durée
La fiche de données choisit entre une garantie de soumission et une déclaration de garantie de l'offre, à remettre en original. La garantie peut être une garantie inconditionnelle d'une banque ou d'une caution, une lettre de crédit irrévocable ou un chèque certifié, émis par une source réputée d'un pays éligible. Le manuel est strict sur la forme : une copie ou une télécopie entraîne le rejet de l'offre.
La garantie doit rester valable 28 jours au-delà de la validité de l'offre. Si l'acheteur demande de prolonger la validité, le soumissionnaire qui accepte prolonge aussi sa garantie de 28 jours au-delà de la nouvelle échéance. Lorsqu'un assureur ou une société de cautionnement situé hors du pays acheteur émet la garantie, il doit disposer d'un correspondant financier sur place pour qu'elle soit exécutoire.
Garantie de bonne exécution : obligatoire en OCBI
Le manuel rend la garantie de bonne exécution obligatoire pour les contrats passés en appel d'offres ouvert international. Il s'agit d'un engagement irrévocable et inconditionnel, payable à première demande, dont le montant se situe typiquement entre 5 et 10% de la valeur du contrat, avec une possibilité de hausse selon le risque.
Le document type fixe le calendrier : l'attributaire la remet dans les 28 jours suivant la notification de l'attribution. À défaut, l'attribution est annulée et la garantie de soumission saisie. Le modèle de conditions particulières prévoit sa libération au plus tard 28 jours après l'achèvement des obligations du fournisseur.
L'échéancier type des fournitures
Pour la fourniture de biens, le manuel décrit un échéancier en 3 temps. Une avance de 10 % du prix, payée normalement dans les 30 jours suivant la signature, contre un reçu et une garantie bancaire du même montant. Puis 80 % à l'expédition ou à la livraison, sur remise des documents prévus au contrat. Enfin les 10 % restants, normalement dans les 30 jours suivant le certificat d'acceptation. Une part peut être retenue pour couvrir la période de garantie.
Pour un contrat de fourniture avec installation et mise en service, le manuel cite une avance typique de 10 à 15 % et un paiement final de 10 % à la réception définitive. Le fournisseur doit alors prévoir une trésorerie plus longue, car une partie du prix dépend de la mise en service sur site.
CIP, lettres de crédit et risque de paiement
Les biens importés sont cotés CIP au lieu de destination ; les droits et taxes à l'importation restent à la charge de l'emprunteur. Le manuel mentionne aussi, parmi les mesures possibles lorsque des retards de paiement sont à craindre dans un pays ou chez un acheteur, le recours à des lettres de crédit ou à des comptes séquestres. Ce n'est pas une règle générale : le fournisseur doit vérifier dans les conditions particulières si une lettre de crédit est prévue.
Sobetracom aide les fournisseurs à intégrer dans leur prix le coût des garanties et du préfinancement, et à vérifier avec leur banque les formulaires exigés. Les conditions particulières signées restent le seul texte qui engage.
Questions fréquentes
- Une copie de la garantie de soumission envoyée par courriel suffit-elle ?
- Non. Le manuel prévoit le rejet de l'offre si la garantie ou la déclaration est une copie ou une télécopie et non l'original, sauf disposition contraire du dossier, par exemple pour un dépôt électronique.
- Quel montant de garantie de bonne exécution prévoir ?
- Le manuel cite typiquement 5 à 10% de la valeur du contrat, montant pouvant être relevé selon le risque. Le montant exact figure dans les conditions particulières.
- Quand l'avance est-elle versée ?
- Le schéma indicatif du manuel prévoit une avance de 10 % normalement dans les 30 jours suivant la signature, contre une garantie bancaire d'un montant équivalent.
Sources
- Banque africaine de développement, SBD Procurement of Goods, février 2018, ITB 19, ITB 38 et PC (février 2018)
- Banque africaine de développement, Operations Procurement Manual, partie A, volume 1, D1.2.25 à D1.2.28 (mai 2026)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
