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Banque mondiale : méthodes de passation et seuils pour les fournitures
Un fournisseur qui découvre un projet financé par la Banque mondiale cherche souvent à « répondre à la Banque ». C'est une erreur d'adresse. Selon le paragraphe 3.2 des Procurement Regulations for IPF Borrowers (7e édition), c'est l'emprunteur qui planifie, consulte le marché, évalue les offres, attribue et gère les contrats. La Banque contrôle : elle revoit à l'avance les marchés à valeur ou à risque élevés et examine les autres a posteriori.
La méthode retenue pour chaque achat figure dans le plan de passation du projet. Elle dépend du risque, de la complexité et du montant, et les seuils qui décident entre appel international et appel national varient d'un pays à l'autre.
Mis à jour le 20 octobre 2026
Les méthodes approuvées pour les biens
Le paragraphe 6.2 retient 4 méthodes pour les biens, les travaux et les services autres que de conseil. La Request for Bids (RFB) est la méthode classique de l'appel d'offres : l'acheteur fixe des spécifications détaillées et compare des offres sur cette base. La Request for Proposals (RFP) sert quand l'acheteur préfère laisser les candidats proposer des solutions différentes, par exemple pour un système complexe. La Request for Quotations (RFQ) compare de simples cotations de prix et vise les quantités limitées de biens disponibles sur étagère.
Reste la sélection directe, avec une seule entreprise. Le paragraphe 6.9 en liste les cas : réengager une entreprise qui a exécuté un contrat similaire pour l'emprunteur au cours des 12 derniers mois, standardiser des équipements pour qu'ils restent compatibles avec un parc existant, acheter un équipement propriétaire disponible auprès d'une seule source ou répondre à une urgence. Les prix doivent rester conformes au marché et le besoin ne peut pas être découpé pour éviter la concurrence.
Ouvert ou limité, international ou national
La méthode se combine avec une approche du marché. La concurrence ouverte, avec publicité, est l'approche préférée de la Banque ; la concurrence limitée se fait sur invitation, sans annonce, et doit être justifiée. L'appel au marché international est privilégié pour les contrats complexes, risqués ou de forte valeur. L'appel national est réservé aux achats peu susceptibles d'attirer des entreprises étrangères ou disponibles localement à meilleur prix.
Un point utile pour un fournisseur européen : le paragraphe 6.17 l'autorise à participer à un appel national ouvert, aux mêmes conditions que les entreprises du pays. Le dossier sera alors souvent dans la langue nationale et fondé sur les procédures de l'emprunteur, acceptées par la Banque.
Des seuils fixés pays par pays
Le règlement renvoie à une note de la Banque, Thresholds for procurement approaches and methods by country, publiée le 16 février 2024 avec des seuils arrêtés au 28 novembre 2023. Pour les biens, l'appel international ouvert devient la règle à partir de 1 million de dollars US en République démocratique du Congo et en Guinée, de 3 millions au Burundi et de 5 millions au Nigeria. En dessous, la RFQ est possible jusqu'à 200 000 dollars en RDC et au Burundi, 500 000 dollars en Guinée et 150 000 dollars au Nigeria.
Ces chiffres sont indicatifs. La note précise qu'un projet peut retenir d'autres seuils si son analyse de marché le justifie, à condition de l'écrire dans sa stratégie de passation (PPSD) ou dans son plan de passation. Le plan du projet, publié sur le site de la Banque, reste donc la référence pour savoir si un lot sera ouvert à l'international.
Pourquoi la méthode compte pour l'offre
En appel international ouvert, le dossier type de la Banque est obligatoire et le délai de préparation ne peut pas descendre sous 30 jours ouvrables, sauf accord de la Banque (paragraphe 5.36). En RFQ, les délais et les pièces sont plus légers, mais l'annonce peut être moins visible. Sobetracom aide les acheteurs comme les fournisseurs à lire le plan de passation, à repérer la méthode prévue pour chaque lot et à préparer à temps les spécifications et les cotations des fabricants. Le dossier publié par l'emprunteur reste le texte à suivre.
Questions fréquentes
- La Banque mondiale achète-t-elle directement du matériel pour ses projets ?
- Non. Dans les projets d'investissement, l'emprunteur passe les marchés et signe les contrats. Même lorsque la Banque apporte un appui renforcé, le paragraphe 3.10 précise qu'elle n'exécute pas la passation à sa place.
- À partir de quel montant un achat de biens en RDC passe-t-il à l'international ?
- La note de la Banque sur les seuils, à jour au 28 novembre 2023, fixe l'appel international ouvert à partir de 1 million de dollars US pour les biens en RDC, sauf seuil différent prévu dans le plan de passation du projet.
- Une entreprise belge peut-elle répondre à un appel national ?
- Oui. Le paragraphe 6.17 permet aux entreprises étrangères de participer à un appel national ouvert, aux conditions applicables aux entreprises du pays.
Sources
- Banque mondiale, Procurement Regulations for IPF Borrowers, 7e édition, paragraphes 3.2 à 3.10 (septembre 2025)
- Banque mondiale, Bank Guidance, Thresholds for procurement approaches and methods by country (février 2024)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
