Sobetracom

Bailleur · Fonds mondial

Fonds mondial : garanties, factures et paiement des fournisseurs

Dans un achat financé par le Fonds mondial, la question « qui me paie ? » n'a pas toujours la réponse attendue. Selon le canal, le fournisseur facture le récipiendaire de la subvention, un agent de services d'achat, ou le Fonds mondial lui-même. Les garanties et les délais suivent ce circuit.

Cette page s'appuie sur les conditions générales d'achat du Fonds mondial, sur une demande de propositions de juillet 2024 et sur la note de politique opérationnelle du mécanisme d'achat groupé, mise à jour en novembre 2025.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Des garanties de soumission rarement exigées

Dans les appels d'offres que le Fonds mondial lance lui-même pour ses accords-cadres, la caution n'est pas systématique. La RFP TGF-D-00023 de juillet 2024 l'écarte expressément : ni garantie de soumission, ni caution. Les offres devaient rester valables jusqu'à la fin de 2024, soit plusieurs mois après la clôture, avec des prix fermes en dollars, EXW.

Pour un achat passé par un récipiendaire selon ses propres règles, les garanties de soumission et de bonne exécution sont celles de son dossier d'appel d'offres. Les politiques du Fonds mondial ne fixent pas de taux commun.

Facturer le Fonds mondial

Quand le Fonds mondial est l'acheteur, ses conditions générales révisées le 1er mai 2023 s'appliquent. Il ne doit payer qu'après avoir reçu et accepté les biens, et un paiement ne vaut pas acceptation. Le fournisseur transmet une facture détaillée au plus tard 30 jours calendaires après la livraison ; le Fonds mondial s'efforce de la régler dans les 30 jours calendaires suivant sa réception.

Les détails comptent. Le paiement se fait dans la monnaie du contrat, sur un compte au nom du fournisseur ; un compte tiers ou une banque soumise à sanctions peut bloquer le règlement. Les frais bancaires sont partagés selon l'option SHA, donc les frais des banques intermédiaires restent à la charge du fournisseur. Les achats sont exonérés de taxes, y compris dans l'Union européenne, et les factures passent par le portail iSupplier, la facturation électronique ou une adresse dédiée.

Dans le mécanisme d'achat groupé

Pour les produits commandés via wambo.org, la chaîne est différente. Le bon de commande lie le récipiendaire principal et l'agent de services d'achat (PSA), qui commande à son tour au fabricant ou au fournisseur et contrôle la qualité. Le Fonds mondial paie les PSA pour le compte des récipiendaires, sur les fonds de la subvention, selon les conditions de leurs accords. Le fournisseur traite donc avec le PSA, pas avec le ministère.

Le PSA perçoit un honoraire de référence, calculé sur le prix des produits hors droits, transport et assurance. La grille du 26 mars 2026 le fixe par exemple à 0,90 % pour les antirétroviraux et antipaludiques, 1,95 % pour les moustiquaires et 2,96 % pour les autres diagnostics, les fournitures de laboratoire et les équipements médicaux. Le devis peut aussi intégrer une marge pour les hausses de fret, d'assurance ou de change.

Livraison, Incoterm et exonérations

À la livraison, le récipiendaire vérifie les biens selon l'Incoterm prévu et émet une confirmation de réception. C'est aussi à lui d'obtenir l'enregistrement des produits et les exonérations de droits et de taxes, puis de faciliter l'importation. Pour un fournisseur, un retard d'exonération côté récipiendaire peut donc retarder la réception, même avec une marchandise conforme.

Dernier cas : les commandes passées sur wambo.org avec d'autres fonds que ceux du Fonds mondial. Depuis la politique de juillet 2026, elles restent payables d'avance, par l'acheteur ou un tiers payeur, pour éviter tout retard de paiement au fabricant.

Sobetracom intègre ces circuits dans ses offres depuis la Belgique : Incoterm, monnaie, pièces de facturation et calendrier de réception. Les conditions applicables sont toujours celles du contrat ou du bon de commande signé.

Questions fréquentes

Le Fonds mondial demande-t-il une garantie de soumission ?
Pas dans la RFP TGF-D-00023 de juillet 2024, qui l'exclut expressément. Pour un marché d'un récipiendaire, c'est son dossier qui décide.
En combien de temps le Fonds mondial paie-t-il ?
Ses conditions générales prévoient qu'il s'efforce de régler chaque facture dans les 30 jours calendaires suivant sa réception, après acceptation des biens.
Qui paie le fabricant dans le mécanisme d'achat groupé ?
L'agent de services d'achat, qui a passé la commande. Le Fonds mondial règle ensuite l'agent pour le compte du récipiendaire, sur les fonds de la subvention.

Sources

  1. Fonds mondial, RFP TGF-D-00023, Integrated Molecular PCR Technologies, juillet 2024 (octobre 2026)
  2. Fonds mondial, Terms and Conditions for the Purchase of Goods and Services, révisées le 1er mai 2023 (octobre 2026)
  3. Fonds mondial, Operational Policy Note, Pooled Procurement Mechanism (octobre 2026)
  4. Fonds mondial, Pooled Procurement Mechanism: Procurement Services Agent Fees, 26 mars 2026 (octobre 2026)
  5. Fonds mondial, Policy on Non-Global Fund-financed Procurement through PPM/wambo.org, juillet 2026 (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

Un projet en Afrique ? Parlons-en.

Décrivez votre besoin et le pays de livraison. Nous revenons vers vous avec les premières pistes.