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Fonds mondial : qui achète, et selon quelles règles

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme n'achète pas comme une banque de développement. Il ne publie pas de grille de seuils et de procédures imposée à tous ses bénéficiaires. Il fixe des principes, des exigences de qualité et quelques circuits obligatoires, et laisse au récipiendaire de la subvention, administration publique ou organisation de la société civile, la responsabilité de passer les marchés.

Pour un fournisseur, la vraie question est donc de savoir par quel canal passe l'achat. Il en existe plusieurs, et la politique d'achat propre au Fonds mondial ne s'applique qu'à l'un d'eux.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Le récipiendaire achète, et en répond

Le guide des politiques d'achat et de gestion des stocks de produits de santé, dans sa version de juin 2021, est clair : l'attribution et la gestion des contrats incombent au récipiendaire de la subvention. Celui-ci peut confier des tâches à des sous-récipiendaires ou à un agent d'achat, mais il reste responsable vis-à-vis du Fonds mondial.

Il peut utiliser ses propres systèmes, règles et procédures d'achat, ou mandater un agent d'achat local, régional ou international choisi par mise en concurrence. Le Fonds mondial évalue sa capacité avant tout achat. S'il la juge insuffisante, il peut lui imposer le mécanisme d'achat groupé ou un autre agent acceptable.

Le mécanisme d'achat groupé et ses agents

Le deuxième canal est le mécanisme d'achat groupé (PPM). Le Fonds mondial y agrège les commandes des récipiendaires et négocie prix et délais avec les fabricants ; en 2025, il a traité environ 1,02 milliard USD de commandes pour des récipiendaires de 81 pays. Les commandes passent par wambo.org, mais le Fonds mondial n'est pas l'acheteur : le bon de commande est signé entre le récipiendaire principal et un agent de services d'achat (PSA), lui-même sélectionné par concurrence.

Le PPM couvre en priorité les antirétroviraux, les tests rapides du VIH et du paludisme, les tests de charge virale, les antipaludiques et les moustiquaires. D'autres produits de diagnostic et des fournitures de laboratoire y sont accessibles. Pour certains produits de base, le Fonds mondial choisit lui-même les fournisseurs par appel d'offres et les lie par des accords-cadres de long terme. Ce volet relève de sa politique d'achat de 2024, qui fait de la concurrence ouverte la méthode standard, et non des règles des récipiendaires.

Des circuits imposés pour certains produits

Quelques produits échappent au choix du récipiendaire. Les médicaments contre la tuberculose multirésistante s'achètent obligatoirement auprès d'un agent désigné du Global Drug Facility, et les antirétroviraux pédiatriques auprès d'un membre de l'ARV Procurement Working Group.

Ailleurs, les principes s'appliquent quel que soit le canal : rapport qualité-prix, concurrence dans toute la mesure possible, transparence, respect du Code de conduite des fournisseurs. Le Fonds mondial ne finance pas un produit payé au-dessus de son prix de référence, et il refuse la préférence nationale, sauf si la loi du pays l'impose.

Diagnostic et équipement de laboratoire

Pour les produits de diagnostic, le guide exige une procédure ouverte qui compare le coût total de possession, formation et validation comprises. Une concurrence restreinte n'est admise qu'avec l'accord du Fonds mondial, pour un algorithme national validé, une plateforme fermée qui impose ses propres réactifs, ou des pratiques nationales harmonisées. Un produit admis sur avis du comité d'experts (ERP) ne peut faire l'objet que d'un contrat de 12 mois au plus.

Pour un équipement de laboratoire, le contrat doit prévoir la maintenance, la formation des utilisateurs et des ingénieurs biomédicaux, et un calendrier de maintenance préventive et corrective. Sobetracom en tient compte depuis la Belgique lorsqu'elle compare des offres de fabricants : le service après-vente fait partie de l'offre. Les seuils et procédures exacts d'un récipiendaire restent ceux de son dossier d'appel d'offres.

Questions fréquentes

Le Fonds mondial publie-t-il des seuils de passation comme la Banque mondiale ?
Non. Le récipiendaire peut appliquer ses propres règles et procédures, dans le respect des principes du guide PSM. Les seuils sont donc ceux de ses propres règles ou de son agent d'achat.
Peut-on vendre directement au Fonds mondial ?
Pour les produits de santé, le Fonds mondial sélectionne certains fournisseurs du PPM par appel d'offres, mais les commandes sont passées par les agents de services d'achat pour le compte des récipiendaires.
Un récipiendaire peut-il réserver un marché aux entreprises de son pays ?
Le guide PSM refuse la préférence nationale, sauf si la loi applicable l'impose.

Sources

  1. Fonds mondial, Guide to Global Fund Policies on Procurement and Supply Management of Health Products, juin 2021 (octobre 2026)
  2. Fonds mondial, Operational Policy Note, Pooled Procurement Mechanism (octobre 2026)
  3. Fonds mondial, Procurement Tools (octobre 2026)
  4. Fonds mondial, Procurement Policy, 23 avril 2024 (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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