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UNOPS : garanties bancaires, avances et conditions de paiement

Dans un marché UNOPS, le fournisseur avance presque toujours la trésorerie : le manuel interdit en principe les paiements d'avance et paie après expédition ou livraison. Les garanties bancaires, elles, sont fixées au cas par cas dans le dossier, selon le risque de l'achat. Il faut donc chiffrer leur coût et vérifier très tôt que sa banque peut les émettre dans la forme demandée.

Cette page résume, d'après le Procurement Manual, révision 7, les règles applicables à la garantie de soumission, à la garantie de bonne exécution, aux avances, au calendrier de paiement et aux Incoterms.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Une garantie de soumission en somme fixe

Selon la section 6.5.2, la garantie de soumission protège UNOPS contre le retrait d'une offre après la date limite, le refus de signer ou le défaut de remise de la garantie de bonne exécution. Son niveau indicatif se situe entre 0,5 % et 4 % du montant attendu, mais elle est toujours exprimée en somme forfaitaire pour ne pas révéler le budget : le manuel recommande USD 5 000, USD 10 000, USD 20 000 ou USD 50 000.

C'est en général une garantie bancaire, avec d'autres formes possibles si le dossier les accepte. Là où les garanties sont difficiles à obtenir, UNOPS peut y renoncer ou la remplacer par une déclaration de garantie de l'offre. Point pratique sur eSourcing : c'est la seule pièce à remettre aussi en original papier au bureau qui gère l'appel d'offres.

Garantie de bonne exécution et qualité de la banque

La garantie de bonne exécution est normalement une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable et payable à première demande, d'un montant habituel de 5 à 10 % du contrat. Elle est restituée au plus tard 30 jours après l'achèvement des obligations du fournisseur, garanties produit comprises.

La section 11.1.6 fixe des exigences sur la banque émettrice : une note de long terme d'au moins BBB- chez Standard and Poor's ou Fitch, ou Baa3 chez Moody's, sauf accord du Finance Group. UNOPS demande que la garantie arrive par message SWIFT authentifié et vérifie la référence aux règles uniformes de la CCI, URDG758. Une petite banque locale non notée peut donc poser problème.

Avances : l'exception, plafonnée

La règle 122.20 des règles de gestion financière n'autorise une avance que si la pratique commerciale du secteur ou l'intérêt d'UNOPS l'exige. La demande doit être justifiée par écrit dans l'offre, chiffrée et accompagnée d'un calendrier d'utilisation, et UNOPS peut exiger des états financiers audités. L'avance ne dépasse normalement pas USD 500 000 ou 25 % du prix total, le plus bas des deux. Au-delà de USD 250 000, une garantie bancaire irrévocable est obligatoire.

Quand le fournisseur est payé

Pour des biens, la section 13.5 prévoit un paiement net à 30 jours après réception des documents d'expédition et des factures. Le contrat peut aussi prévoir 80 % à l'expédition et 20 % à la livraison et à l'acceptation à destination finale. En DAP, le paiement intervient dans les 30 jours suivant la réception des biens, sur présentation d'un bon de livraison signé du destinataire.

Le dossier peut aussi prévoir des pénalités de retard, normalement de 0,1 % à 0,3 % du prix total par jour, plafonnées en général à 10 %. Ce plafond atteint, UNOPS peut résilier le contrat.

Incoterms 2020 : FCA, CPT ou DAP

Le manuel oriente le choix des Incoterms. FCA est recommandé quand le fournisseur n'organise pas le transport international, UNOPS ayant ses propres transitaires sous accord à long terme et sa propre assurance cargo. Quand le fournisseur organise le transport, UNOPS préfère CPT à CIP, son assurance étant généralement plus complète, et gère alors le dédouanement à l'import. DAP sert pour des biens déjà importés ou fabriqués sur place, ou quand UNOPS veut laisser au fournisseur tous les risques jusqu'à destination, dédouanement compris. DDP n'est utilisé qu'après avis juridique.

Depuis la Belgique, Sobetracom chiffre ces offres en séparant le prix départ et le fret, et vérifie avec la banque du fournisseur la forme des garanties demandées. Montants et pourcentages se lisent toujours dans le dossier de la consultation.

Questions fréquentes

UNOPS verse-t-il un acompte à la commande de matériel ?
En principe non. Une avance n'est admise que si elle correspond à la pratique du secteur, justifiée dans l'offre, et au-delà de USD 250 000 elle exige une garantie bancaire irrévocable.
Quel montant de garantie de soumission prévoir ?
Celui indiqué dans le dossier, toujours en somme fixe. Le manuel recommande USD 5 000, USD 10 000, USD 20 000 ou USD 50 000 selon la complexité et la valeur du marché.
Ma banque doit-elle être notée ?
Sauf accord du Finance Group d'UNOPS, oui : au moins BBB- chez Standard and Poor's ou Fitch, ou Baa3 chez Moody's.

Sources

  1. UNOPS, Procurement Manual, Revision 7, section 6.5.2 (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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