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UNOPS : origine des biens et nationalité des fournisseurs
Contrairement à plusieurs banques de développement, UNOPS n'a pas de liste générale de pays d'origine autorisés. Son Procurement Manual part du principe inverse : tout fournisseur est éligible, sauf motif d'exclusion précis. L'origine n'est pas absente pour autant. Elle intervient de plusieurs façons : ce que prévoit l'accord signé avec le partenaire qui finance le projet, les listes de sanctions, et les règles d'exportation et d'importation des pays concernés.
Pour un fabricant ou un distributeur européen, l'essentiel est donc de lire le dossier de chaque consultation, qui doit nommer les nationalités exclues, et de préparer les preuves d'origine que le transport et le dédouanement exigeront.
Mis à jour le 21 octobre 2026
L'accord de projet peut exclure des nationalités
La section 3.3 du manuel énumère les seuls cas d'inéligibilité. Le premier vise le fournisseur dont la nationalité est exclue par l'accord de projet conclu entre UNOPS et son client. Le manuel définit cette nationalité : un fournisseur a celle d'un pays s'il en est ressortissant, ou s'il y est constitué, enregistré et y opère selon la loi. Ce n'est donc pas le lieu de fabrication du produit qui est visé ici, mais l'entreprise qui soumissionne.
La section 6.5.3.1 oblige UNOPS à inscrire clairement les nationalités exclues dans le dossier d'appel d'offres. Si le dossier n'en mentionne aucune, aucune restriction de ce type ne s'applique à la consultation. La même section range parmi les critères formels le fait que les biens offerts soient « of eligible origin » : une offre peut être écartée dès le tri préliminaire sur ce point.
Consortiums et sous-traitants
La révision 2024/07 du 20 septembre 2024 a précisé un point souvent négligé. Chaque membre d'une coentreprise ou d'un consortium, et chaque sous-traitant, doit remplir les mêmes conditions d'éligibilité que le soumissionnaire, nationalité comprise. Un distributeur qui s'appuie sur un fabricant tiers ou sur un installateur doit donc vérifier leur situation avant de les nommer dans l'offre.
Listes de sanctions et d'exclusion
Le manuel exclut aussi tout fournisseur inscrit sur la United Nations Ineligibility List, sur la liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité, qui comprend la liste des résolutions 1267/1989, ou sur les listes d'exclusion de la Banque mondiale. L'accord de projet peut y ajouter la liste d'exclusion du client. Ces contrôles portent sur l'entreprise, ses partenaires de consortium et ses sous-traitants.
En pratique, un fournisseur dont un fabricant partenaire figure sur l'une de ces listes met toute son offre en risque. La vérification se fait avant la remise de l'offre, pas après l'attribution.
Exporter et importer : permis et certificat d'origine
La section 12.6 rappelle que les règles des États pèsent autant que celles d'UNOPS. Un pays exportateur peut soumettre à licence des biens à double usage, comme des ordinateurs haut de gamme ou des équipements de télécommunication. Le pays importateur peut exiger une autorisation préalable pour le matériel de télécommunication ou les produits pharmaceutiques, interdire certains véhicules d'occasion, voire des biens de certaines origines. Le bureau destinataire doit confirmer que le permis est obtenu avant d'autoriser l'expédition.
Selon la section 12.3.4, chaque envoi documente l'origine des biens quand elle est exigée. Le certificat d'origine, délivré par une chambre de commerce, est généralement demandé à l'importation. Pour du matériel fabriqué hors d'Europe et revendu depuis la Belgique, il faut savoir d'avance qui l'obtiendra.
La préférence nationale, seulement si elle est annoncée
La section 6.5.3.3 permet, si l'accord de projet le prévoit, une marge de préférence en faveur des entreprises du pays ou des biens qui y sont fabriqués, dans les appels d'offres internationaux ouverts. Le dossier doit alors indiquer le pourcentage ajouté aux offres étrangères.
Depuis la Belgique, Sobetracom vérifie ces points pour chaque dossier : nationalités exclues, statut des fabricants et sous-traitants, licences d'exportation, permis d'importation et certificat d'origine. Les accords de projet varient d'un partenaire à l'autre : le dossier de la consultation reste la seule référence.
Questions fréquentes
- UNOPS impose-t-il des biens d'origine européenne ou américaine ?
- Non, pas de manière générale. Le manuel juge tout fournisseur éligible sauf exclusion précise, par exemple une nationalité exclue par l'accord de projet, qui doit alors figurer dans le dossier.
- Mon sous-traitant doit-il lui aussi être éligible ?
- Oui. Depuis la révision 2024/07, chaque sous-traitant et chaque membre d'un consortium doit remplir les conditions d'éligibilité de la section 3.3.
- Qui demande le permis d'importation d'un équipement de télécommunication ?
- Le manuel exige que le bureau destinataire confirme l'obtention du permis avant d'autoriser le fournisseur à expédier. Sans permis, les frais de stockage au port retombent sur le destinataire.
Sources
- UNOPS, Procurement Manual, Revision 7, section 3.3 (octobre 2026)
- UNOPS, Authoritative Revision Ref. 2024/07 to the Procurement Manual Rev. 7 (octobre 2026)
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