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PNUD : garanties, avance et paiement des fournisseurs
Le PNUD paie après livraison, rarement avant. Pour un fournisseur de matériel, c'est la première donnée de trésorerie : il faut financer la fabrication et le transport, puis attendre la réception et l'acceptation de la facture. Les garanties bancaires, elles, dépendent surtout du montant du marché.
Les règles viennent de la politique Solicitation du POPP, du modèle d'appel d'offres (ITB) et des conditions générales que le PNUD joint à tous ses contrats de biens. Elles sont reprises ici dans l'ordre où un soumissionnaire les rencontre.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Une garantie de soumission en somme forfaitaire
La garantie de soumission n'est pas automatique. La politique Solicitation la conseille en général pour les contrats de plus de 300 000 USD et en situe le montant entre 0,5 % et 2 % de la valeur attendue. Elle doit être exprimée en somme ronde, pour ne pas révéler le budget de l'acheteur.
Le modèle ITB fixe ses règles de fonctionnement : validité d'au moins 30 jours au-delà de la validité de l'offre, original envoyé par coursier, restitution aux candidats non retenus au plus tard 30 jours après l'expiration de cette validité. Elle peut être saisie si le soumissionnaire retire son offre, refuse la correction d'une erreur de calcul, ne signe pas le contrat dans les 15 jours ou ne remet pas la garantie de bonne exécution.
La garantie de bonne exécution
Au-delà de 500 000 USD, la garantie de bonne exécution est obligatoire ; en dessous, le bureau peut la demander selon le risque. Le montant recommandé est d'au moins 10 % du contrat. Elle peut prendre la forme d'une garantie bancaire, d'une lettre de crédit irrévocable ou d'une retenue sur paiements jusqu'à la réception définitive.
Elle couvre souvent aussi la période de garantie technique, l'installation et la mise en service. Elle est rendue dans les 30 jours suivant l'achèvement du contrat. La banque émettrice doit être agréée comme banque commerciale par la banque centrale de son pays, et le texte de la garantie suit le modèle du PNUD, qu'on ne modifie pas sans l'accord de son service juridique.
Avance : plafonnée et garantie
Le PNUD préfère ne pas verser d'avance, et le dit dès la consultation. S'il l'accepte, elle ne dépasse pas 20 % du prix de l'offre ou 30 000 USD, le plus bas des deux étant retenu. Les conditions générales ajoutent qu'à partir de ce niveau, l'avance n'est versée qu'après remise d'une garantie bancaire ou d'un chèque certifié couvrant son montant total.
Pour un équipement fabriqué sur commande, ce plafond pèse sur le plan de financement : sur un contrat important, l'avance reste faible au regard de la valeur du matériel.
Paiement à 30 jours, après acceptation
Le paiement suit la livraison et l'acceptation de la facture originale. Les conditions générales fixent le délai à 30 jours après cette acceptation, et la FAQ du PNUD parle de 30 jours net à compter de la facture ou de la livraison, la date la plus tardive comptant. Le PNUD n'émet pas de lettre de crédit au profit de ses fournisseurs.
Le bordereau des exigences peut lier chaque paiement à une étape : inspection avant expédition, contrôle à l'arrivée, installation, essais, formation, puis réception écrite. La preuve de livraison comporte au moins la facture, un certificat de conformité et les documents d'expédition. Le PNUD peut retenir un paiement en cas de non-conformité et compenser une somme due par le fournisseur.
Pénalités de retard
Quand le délai compte, la politique General Considerations of Contracting fixe les pénalités en général à 1 % du contrat par semaine de retard ; à 10 %, la résiliation devient envisageable. Le modèle ITB reprend ce plafond de 10 %.
Sobetracom intègre ces paramètres dans le chiffrage dès la consultation des fabricants : coût des garanties, délai de paiement et calendrier de réception. Les montants et les étapes de paiement varient selon la fiche de données : c'est elle qu'il faut confronter à sa banque avant de remettre l'offre.
Questions fréquentes
- Le PNUD verse-t-il un acompte à la commande ?
- Rarement. S'il l'accepte, l'avance ne dépasse pas 20 % du prix de l'offre ou 30 000 USD, le plus bas des deux, et exige une garantie bancaire à partir de ce niveau.
- Quel est le délai de paiement du PNUD ?
- Les conditions générales prévoient un paiement dans les 30 jours suivant l'acceptation de la facture, après livraison conforme.
- Une garantie de bonne exécution est-elle toujours exigée ?
- Elle est obligatoire au-delà de 500 000 USD et facultative en dessous, selon le risque apprécié par le bureau. Le montant recommandé est d'au moins 10 % du contrat.
Sources
- PNUD, POPP, Solicitation, version 9.0 (octobre 2026)
- PNUD, POPP, Solicitation, version 9.0, et General Terms and Conditions for Contracts (Goods and/or Services) (octobre 2026)
- PNUD, POPP, modèle Invitation to Bid (ITB) (octobre 2026)
- PNUD, Frequently asked questions (procurement) (octobre 2026)
- PNUD, POPP, General Considerations of Contracting, version 8.0 (octobre 2026)
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