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PNUD : méthodes d'achat et seuils pour les fournitures

Le PNUD achète lui-même une grande partie du matériel de ses projets. Ses achats sont décentralisés : chaque bureau de pays mène le cycle complet, de la recherche de fournisseurs à la gestion du contrat, sous l'autorité du représentant résident. Le comité consultatif des achats du siège (ACP) n'intervient que pour les contrats qui dépassent la délégation du bureau.

Les procédures et leurs seuils sont fixés par la politique « Procurement Methods » du POPP, le recueil des règles internes du PNUD. Sa version 19.0, en vigueur depuis le 15 septembre 2025, a relevé les montants pour tenir compte de l'inflation depuis 2018. Voici ce qu'un fournisseur de biens doit en retenir.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Bureau du PNUD ou partenaire national : qui signe

Dans la plupart des projets, c'est le bureau de pays du PNUD qui lance la consultation et signe le bon de commande ou le contrat. Ce n'est pas le seul cas. En exécution nationale, le partenaire de mise en œuvre, souvent un ministère, peut conduire l'achat lui-même ; la politique National Implementation prévoit alors que le PNUD paie directement le fournisseur à la demande du partenaire, sans devenir l'acheteur.

Le PNUD peut aussi acheter pour le compte d'un partenaire national : ses services d'appui à l'exécution nationale portent traditionnellement sur les achats. Un même programme peut donc mêler les deux circuits. Le document de consultation indique toujours qui est l'acheteur et quelles règles s'appliquent.

L'échelle des montants

Sous 7 000 USD, le bureau procède par micro-achat : il compare au moins 2 fournisseurs par téléphone, en ligne ou en magasin. Ce plafond peut monter à 15 000 USD si le bureau régional l'autorise. La page grand public « How we buy » du PNUD retient déjà ce chiffre de 15 000 USD.

Au-dessus, et jusqu'à 299 999 USD, la demande de cotation (RFQ) est obligatoire. Elle n'exige aucune publicité : le bureau invite des fournisseurs tirés de son fichier, de références d'autres agences ou d'annuaires, et cherche au moins 3 offres conformes. Le moins-disant l'emporte, mais l'offre classée deuxième peut être retenue si sa qualité dépasse nettement le cahier des charges et son prix ne dépasse pas le premier de plus de 10 %.

À partir de 300 000 USD, les biens passent par l'appel d'offres (ITB), en concurrence internationale ouverte : l'avis reste en ligne au moins 2 semaines sur le site du PNUD et sur UNGM, et le marché va à l'offre conforme la moins chère. Fractionner un besoin pour rester sous un seuil est qualifié de manquement grave.

Liste restreinte et concurrence nationale

En dessous de 300 000 USD, le bureau peut limiter la concurrence à une liste de fournisseurs présélectionnés, à condition de recevoir et d'évaluer au moins 3 offres. Il peut aussi choisir une concurrence nationale, si le matériel est disponible localement à un prix égal ou inférieur à celui du marché mondial. Même dans ce cas, la politique impose d'accepter toute entreprise internationale qui veut soumissionner : une société européenne n'est jamais exclue par principe, mais elle doit savoir que la consultation existe.

Les cas d'entente directe

L'entente directe reste une exception, encadrée par la règle de gestion financière 121.05. Elle vise notamment le monopole, le produit propriétaire, la standardisation avec un équipement déjà installé, l'achat adossé à la procédure d'une autre organisation des Nations unies, la reprise d'offres identiques obtenues par concurrence dans les 18 derniers mois, ou un appel d'offres infructueux datant de 6 mois au plus. L'urgence n'est admise qu'en cas de catastrophe ou d'épidémie, jamais pour rattraper un retard de planification. Le fournisseur reçoit alors une demande d'offre (RFO) et signe les conditions générales du PNUD.

Marchés mixtes et gros montants

Quand un marché combine matériel et services, c'est la part la plus lourde qui décide : l'ITB si les biens coûtent plus que l'installation ou la formation, la RFP dans le cas inverse. Au-delà de 1,5 million USD, un achat complexe impose de soumettre la stratégie d'achat à l'ACP avant le lancement.

Depuis la Belgique, Sobetracom commence par situer la consultation dans cette échelle, puis interroge des fabricants sur la base des spécifications. Les seuils du POPP sont ceux du PNUD : une procédure menée par un ministère en exécution nationale peut suivre d'autres règles, que le document de consultation précise.

Questions fréquentes

À partir de quel montant le PNUD publie-t-il un appel d'offres international pour du matériel ?
Selon la version 19.0 de la politique Procurement Methods, à partir de 300 000 USD : l'ITB est alors publié au moins 2 semaines sur le site du PNUD et sur UNGM.
Comment être consulté pour une demande de cotation, qui n'est pas publiée ?
Le bureau puise dans son fichier, dans les références d'autres agences des Nations unies et dans les annuaires publics. Être enregistré sur UNGM et connu du bureau de pays concerné augmente les chances d'être invité.
Un ministère qui exécute un projet du PNUD applique-t-il les seuils du POPP ?
Pas forcément. En exécution nationale, le partenaire peut acheter lui-même ; le PNUD peut alors seulement payer le fournisseur. Il faut lire les règles indiquées dans la consultation.

Sources

  1. PNUD, POPP, page de la politique Procurement Methods (mise à jour du 15 septembre 2025) (octobre 2026)
  2. PNUD, POPP, Procurement Methods, version 19.0 (octobre 2026)
  3. PNUD, Doing business with UNDP (octobre 2026)
  4. PNUD, POPP, National Implementation, version 3.0 (octobre 2026)
  5. PNUD, How we buy (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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