Sobetracom

Bailleur · GIZ

GIZ : procédures d'achat, seuils et rôle des bureaux pays

Dans un projet de la GIZ, l'acheteur est le plus souvent la GIZ elle-même. L'entreprise fédérale allemande n'est pas une banque qui prête à un État chargé de passer les marchés : elle commande directement le matériel de ses projets, depuis son siège ou depuis ses bureaux pays, et le remet ensuite aux partenaires. Selon son rapport sur l'année 2024, elle a commandé pour 235 millions d'euros de matériels et d'équipements.

La procédure dépend de la valeur du marché par rapport aux seuils européens, et de l'endroit où il est passé, au siège en Allemagne ou dans le pays partenaire.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Au-dessus des seuils : la VgV

Le rapport de la GIZ explique qu'elle est un pouvoir adjudicateur au sens de la section 99 (2) de la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB). Pour les contrats dépassant les seuils européens, elle applique directement le droit des marchés publics, et la VgV régit les fournitures et les services. En 2024, le seuil était de 221.000 euros pour les fournitures et services.

Pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2026, le seuil applicable aux pouvoirs adjudicateurs autres que les services fédéraux est de 216.000 euros hors TVA, selon le cabinet CMS. En procédure ouverte, le § 15 de la VgV fixe un délai de réception des offres d'au moins 35 jours, qui peut être réduit de 5 jours si les offres électroniques sont acceptées, et ne peut descendre sous 15 jours qu'en cas d'urgence justifiée.

En dessous des seuils : l'UVgO

Sous les seuils, le droit des marchés prend la forme de règles administratives qui ne s'imposent pas directement à la GIZ. Son accord général avec le gouvernement fédéral l'oblige pourtant à les appliquer, et pour les fournitures il s'agit de l'UVgO. Le § 8 de ce texte prévoit l'appel d'offres public, l'appel d'offres restreint avec ou sans mise en concurrence préalable, et l'attribution négociée avec ou sans mise en concurrence préalable.

L'acheteur choisit librement entre l'appel d'offres public et l'appel d'offres restreint précédé d'une mise en concurrence. Les autres formes ne sont permises que dans les cas prévus. Sur la plateforme de la GIZ, chaque avis indique d'ailleurs s'il relève de la VgV ou de l'UVgO.

Siège ou bureau pays : qui passe le marché

Le rapport 2024 décrit un partage des rôles. Le siège attribue les contrats pertinents pour le marché unique européen et approuve les achats locaux au-delà de certaines limites, fixées à 50.000 euros pour les matériels et équipements et à 100.000 euros pour les services et travaux. Les bureaux pays attribuent, eux, les contrats aux entreprises du pays ou de la région partenaire.

En 2024, 20 % des achats ont été réalisés au niveau décentralisé, dans près de 120 pays partenaires. Pour le matériel, le siège a commandé pour 173 millions d'euros et les bureaux pays pour 62 millions. Un fabricant européen rencontrera donc surtout les procédures du siège, publiées en Allemagne.

Les accords de financement, un autre circuit

Une partie des fonds ne passe pas par les marchés de la GIZ. En 2024, elle a conclu pour 840 millions d'euros d'accords de financement avec des agences d'exécution partenaires et des organisations à but non lucratif. Les bénéficiaires mettent alors eux-mêmes en œuvre les mesures financées, en appliquant les conditions générales allemandes ANBest-P.

Dans ce cas, l'appel d'offres est lancé par le bénéficiaire, et non par la GIZ. Sobetracom aide les acheteurs et les fournisseurs à identifier qui passe réellement le marché avant de préparer une offre. Seuils et procédures évoluent : l'avis et les documents de chaque marché restent la référence.

Questions fréquentes

La GIZ passe-t-elle ses marchés elle-même ou via le pays partenaire ?
Pour le matériel de ses projets, la GIZ commande elle-même, depuis son siège ou ses bureaux pays. Lorsqu'elle conclut un accord de financement, c'est en revanche le bénéficiaire qui met en œuvre les mesures et passe ses propres achats.
Quel est le délai minimal d'un appel d'offres ouvert de la GIZ au-dessus des seuils ?
Le § 15 de la VgV fixe au moins 35 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis, avec une réduction possible de 5 jours si les offres électroniques sont acceptées, et un plancher de 15 jours en cas d'urgence justifiée.
À partir de quel montant un bureau pays doit-il faire approuver un achat de matériel ?
Selon le rapport 2024 de la GIZ, les achats locaux de matériels et d'équipements au-delà de 50.000 euros sont soumis à l'approbation du siège.

Sources

  1. GIZ, Procurement and financing by GIZ 2024, section 3.2 (Legal framework) (décembre 2025)
  2. CMS Hasche Sigle, « Neue EU-Schwellenwerte und nationale Anpassungen ab dem 1. Januar 2026 » (janvier 2026)
  3. Vergabeverordnung (VgV), § 15 (octobre 2026)
  4. Unterschwellenvergabeordnung (UVgO), § 8, publiée par le ministère fédéral de l'Économie (février 2017)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

Un projet en Afrique ? Parlons-en.

Décrivez votre besoin et le pays de livraison. Nous revenons vers vous avec les premières pistes.