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PNUD : origine des fournitures et éligibilité des fournisseurs
Les bailleurs multilatéraux encadrent souvent l'origine des biens par une liste de pays membres. Le PNUD procède à l'inverse : en principe, le matériel peut venir de n'importe quel pays et le soumissionnaire peut avoir n'importe quelle nationalité. Les restrictions existent, mais elles sont l'exception et doivent être écrites dans le dossier de chaque consultation.
Cette page explique où elles se trouvent, d'après le modèle d'appel d'offres (ITB) et les politiques du POPP, et ce qu'elles changent pour un fournisseur qui assemble une offre de matériel fabriqué dans plusieurs pays.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Une origine libre, sauf liste dans la fiche de données
La clause « Eligible goods, works and services » du modèle ITB pose le principe : les biens peuvent avoir leur origine dans n'importe quel pays, à l'exception de ceux que la fiche de données (Section 3: Data Sheet) énumère, le cas échéant. C'est donc la fiche de données qu'il faut lire en premier. Si elle est vide sur ce point, aucun pays de fabrication n'est écarté.
Le modèle définit l'origine comme le lieu où le bien est extrait, cultivé ou produit. Un bien est « produit » là où la fabrication ou l'assemblage substantiel de composants donne un article commercialement reconnu, nettement différent de ses composants. L'origine se déclare donc au lieu de fabrication réelle, pas au lieu d'expédition.
Nationalité du soumissionnaire et listes de sanctions
Le modèle distingue l'origine des biens de la nationalité du soumissionnaire. Une entreprise a la nationalité du pays où elle est immatriculée et exerce légalement ; là encore, seules les nationalités citées dans la fiche de données sont exclues.
Les vraies barrières sont ailleurs. Un soumissionnaire est inéligible s'il figure sur la liste d'inéligibilité des Nations unies hébergée par UNGM, sur la liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité, dont celle des résolutions 1267/1989, ou sur les listes d'exclusion de la Banque mondiale. Pour un consortium ou un groupe, l'ensemble des sociétés doit satisfaire à ces conditions. Une entreprise publique fait l'objet d'un examen supplémentaire sur son indépendance et ses subventions.
Quand un bailleur impose des restrictions
Un projet du PNUD est souvent financé par un État ou une institution qui verse une contribution. Ce bailleur peut vouloir limiter les pays d'origine. La politique Procurement Methods interdit pourtant aux bureaux d'insérer dans les dossiers une restriction sur les pays d'origine des soumissionnaires. Si l'accord de financement en contient une, le bureau doit obtenir l'accord préalable du Chief Procurement Officer avant de signer cet accord.
La politique Procurement Overview and Principles va dans le même sens : pas de marché réservé à des pays exclusifs sans clause explicite approuvée à ce niveau, sauf critères fixés par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale. Une concurrence limitée à une région ou à une liste de pays est traitée comme une concurrence internationale limitée.
Licences d'exportation et double usage
La politique Solicitation demande que le dossier précise si des licences d'importation ou d'exportation sont nécessaires, y compris les restrictions du pays d'origine, le caractère à double usage du matériel et les conditions sur l'utilisateur final. Pour des équipements de télécommunication, de mesure ou de chiffrement fabriqués en Europe, c'est souvent ce point, plus que l'origine, qui détermine les délais.
Pour composer une offre, Sobetracom vérifie depuis la Belgique la fiche de données, l'origine déclarée par chaque fabricant et le régime d'exportation applicable. La clause d'origine varie d'une consultation à l'autre : c'est le dossier de la procédure qui fait foi, et un doute se lève par une demande d'éclaircissement écrite avant la date limite.
Questions fréquentes
- Le PNUD exige-t-il des biens fabriqués dans un pays membre ou dans l'Union européenne ?
- Non. Selon le modèle ITB, l'origine est libre, sauf pays expressément listés dans la fiche de données de la consultation.
- Une entreprise belge peut-elle livrer du matériel fabriqué en Asie dans un marché du PNUD ?
- Oui, si la fiche de données n'exclut pas ce pays et si ni le fabricant ni le soumissionnaire ne figurent sur une liste de sanctions des Nations unies ou d'exclusion de la Banque mondiale.
- Pourquoi certaines consultations du PNUD limitent-elles quand même l'origine ?
- Parce que l'accord avec le bailleur du projet peut l'imposer. Le POPP exige alors l'accord préalable du Chief Procurement Officer, et la restriction doit apparaître dans le dossier.
Sources
- PNUD, POPP, modèle Invitation to Bid (ITB), Section 2 (octobre 2026)
- PNUD, POPP, Procurement Methods, version 19.0 (octobre 2026)
- PNUD, POPP, Procurement Overview and Principles, version 1.0 (octobre 2026)
- PNUD, POPP, Solicitation, version 9.0 (octobre 2026)
- PNUD, Qualifications and Eligibility (octobre 2026)
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