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Fiche pratique export

La déclaration d'export depuis la Belgique pour un envoi vers l'Afrique

Tout matériel acheté en Belgique et expédié vers un pays africain quitte le territoire douanier de l'Union européenne. Avant même de penser aux formalités d'arrivée, il doit donc être déclaré à l'export. C'est cette déclaration qui fait foi de la sortie et sert de référence au transitaire, à la compagnie maritime et à l'exportateur pour sa comptabilité.

Cette fiche suit la procédure telle que la décrivent la Commission européenne et le SPF Finances, avec le passage de PLDA à AES intervenu en Belgique en 2024 et 2025.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Un numéro EORI avant tout

Pour la Commission européenne, le numéro EORI identifie de façon unique un opérateur, qui ne peut en détenir qu'un seul valide, et il doit être communiqué aux douanes pour toute opération. Pour une entreprise belge, le SPF Finances explique qu'il se forme à partir du numéro BCE précédé de « BE ». Il reste à vérifier qu'il est activé dans la base de données de la Commission ; sinon, une demande se fait via le formulaire DEMANDE/BE/EORI/A3.

Un fabricant qui vend rarement hors de l'Union découvre parfois au moment de l'expédition que son numéro n'est pas actif. Mieux vaut le vérifier à la commande.

Export puis sortie : 2 bureaux, 1 dossier

Selon la Commission, le régime de l'exportation (article 269 du code des douanes de l'Union) se déroule en 2 étapes. L'exportateur ou son déclarant dépose d'abord la déclaration, par voie électronique, au bureau du lieu où il est établi ou de celui où les marchandises sont emballées ou chargées. Ce bureau d'export accorde la mainlevée et transmet les données au bureau de sortie.

Pour un envoi maritime vers Matadi, Lagos ou Dar es Salaam, le bureau de sortie est en pratique celui du port d'embarquement, Anvers par exemple. Il vérifie que les marchandises correspondent à la déclaration et surveille leur départ, puis informe le bureau d'export de la sortie effective. Entre les 2, les marchandises restent sous surveillance douanière : un conteneur déclaré mais jamais embarqué laisse un dossier ouvert.

AES a remplacé PLDA

En Belgique, l'Automated Export System a pris le relais de PLDA à l'exportation. Selon le SPF Finances, la mise en œuvre pour les formalités d'exportation a été fixée au 30 août 2024, avec une période transitoire achevée le 17 novembre 2024 ; depuis le 18 novembre 2024, les nouveaux jeux de données européens s'appliquent aux déclarations belges. Les formalités de sortie ont suivi, avec une fenêtre de déploiement du 2 mai 2025 au 30 juin 2025.

Le système n'est pas à l'abri des pannes. Le 13 juillet 2026, Crane Worldwide signalait que les déclarations d'export belges étaient reçues sans être traitées ; la douane dispose alors de procédures d'urgence, plus manuelles et plus lentes. Pour un envoi lié à une date de navire, cette marge mérite d'être prévue.

Qui déclare, et avec quelles données

La plupart des exportateurs passent par un représentant en douane, reconnu par l'Administration générale des douanes et accises et inscrit à un registre encadré par l'arrêté royal du 13 mars 2016. Il agit en son nom ou au nom de l'exportateur, mais toujours pour le compte de celui-ci, qui reste responsable des données transmises : désignation, code tarifaire, valeur, poids, destination.

Sobetracom prépare ces données avec le fabricant (facture, liste de colisage, code tarifaire) et les transmet au transitaire ou au représentant désigné, en cohérence avec les documents qu'attend le commissionnaire du pays d'arrivée. Les formats de données ont changé avec AES et peuvent encore évoluer : le représentant en douane confirme ce qu'il lui faut avant l'enlèvement des marchandises.

Questions fréquentes

Quand l'acheteur africain achète en EXW, qui fait la déclaration d'export ?
En EXW, les formalités d'export incombent en principe à l'acheteur, mais celui-ci n'a généralement ni numéro EORI ni établissement dans l'Union. En pratique, le vendeur belge ou son représentant dépose souvent la déclaration : il faut le prévoir au contrat.
Peut-on déclarer à Charleroi et embarquer à Anvers ?
Oui. La déclaration se dépose au bureau du lieu d'établissement ou de chargement, et la sortie se constate au port d'embarquement. Le bureau de sortie informe ensuite le bureau d'export.
Que se passe-t-il si AES est en panne le jour du chargement ?
La douane belge prévoit des procédures d'urgence permettant de poursuivre les exportations, plus lentes. Le représentant en douane indique la marche à suivre ; il vaut mieux garder un peu de marge avant la clôture du navire.

Sources

  1. Commission européenne, DG TAXUD, « What is exportation? » (octobre 2026)
  2. SPF Finances, Douanes et Accises, « Dates d'entrée en vigueur » (exigences en matière de données pour les déclarations) (octobre 2026)
  3. SPF Finances, « Informations générales EORI » (octobre 2026)
  4. Commission européenne, DG TAXUD, « Economic Operators Registration and Identification number (EORI) » (octobre 2026)
  5. SPF Finances, « Représentant en douane : info et législation » (octobre 2026)
  6. Crane Worldwide Logistics, « Belgian Customs AES Outage May Impact Export Shipments Through Belgium » (juillet 2026)

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