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Fiche pratique export

EUR.1 et accords de partenariat économique : quand l'origine européenne réduit les droits en Afrique

L'EUR.1 est un certificat de circulation des marchandises : il prouve qu'un produit est originaire de l'Union européenne au sens d'un accord commercial, et permet à l'acheteur de payer un droit réduit ou nul à l'importation. Avec l'Afrique subsaharienne, ces accords sont les accords de partenariat économique (APE). Contrairement au certificat d'origine des chambres de commerce, l'EUR.1 est visé par la douane du pays d'export.

La question pratique est simple : le pays de destination applique-t-il un APE aux exportations européennes, et le produit est-il réellement d'origine européenne ? Si l'une des deux réponses est non, l'EUR.1 n'apporte rien. Cette fiche fait le point sur les accords en vigueur selon les pages de la Commission européenne consultées en octobre 2026.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Ce que prouve l'EUR.1, et ce qui le remplace parfois

Selon Access2Markets, le portail de la Commission, un certificat d'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls, et le type de preuve à utiliser est fixé par chaque accord. Ces certificats sont délivrés par les autorités douanières du pays exportateur et présentés au dédouanement à l'arrivée. Le guide logistique de hub.brussels précise que l'EUR.1 est fourni par le vendeur.

Pour les petits envois, une déclaration d'origine sur la facture peut suffire : jusqu'à 6 000 EUR par envoi, tout exportateur peut l'établir ; au-delà, seule celle d'un exportateur agréé est acceptée. Le texte exact de la déclaration est prescrit par chaque accord. Un fournisseur qui exporte régulièrement vers un pays APE a donc intérêt à demander le statut d'exportateur agréé.

Les pays où un APE s'applique aux exportations européennes

En Afrique centrale, seul le Cameroun applique un APE avec l'UE ; la Commission indique que les autres pays de la région ne l'ont pas signé. L'accord supprime progressivement, sur 15 ans, les droits et contingents sur 80 % des exportations européennes vers le Cameroun : une partie des produits reste donc taxée normalement. En Afrique de l'Ouest, l'APE régional négocié avec 16 États n'est pas entré en vigueur ; seuls les accords intérimaires avec la Côte d'Ivoire et le Ghana sont appliqués, à titre provisoire, depuis 2016.

En Afrique de l'Est, l'APE avec le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024 et reste ouvert aux autres membres de la Communauté d'Afrique de l'Est. Le portail Access2Markets mentionne aussi des APE avec l'Afrique orientale et australe et avec la CDAA, dont la liste des pays se vérifie au cas par cas.

RD Congo, Nigeria, Guinée, Burundi : pas d'EUR.1 utile

Plusieurs destinations fréquentes des acheteurs européens ne sont couvertes par aucun APE en vigueur. La RD Congo fait partie des pays d'Afrique centrale qui n'ont pas signé l'accord. Le Nigeria et la Guinée relèvent de l'APE régional ouest-africain, qui n'est pas entré en vigueur. Le Burundi est membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, mais l'accord en vigueur ne lie que le Kenya.

Vers ces pays, la marchandise européenne paie le tarif normal, et l'EUR.1 n'a pas d'effet sur les droits. C'est alors le certificat d'origine non préférentiel de la chambre de commerce qui est demandé, quand le pays d'arrivée l'exige.

L'origine européenne ne se décrète pas

Un EUR.1 n'est valable que si la marchandise remplit les règles d'origine de l'accord concerné. Un équipement fabriqué en Asie et simplement revendu par un distributeur belge n'est pas d'origine européenne, même s'il est facturé et expédié depuis Anvers. Pour un produit assemblé en Europe à partir de composants importés, il faut vérifier la règle de liste applicable dans le protocole d'origine de l'accord.

Sobetracom demande aux fabricants, dès la consultation, si leurs produits peuvent bénéficier d'une preuve d'origine préférentielle vers le pays de l'acheteur, et en tient compte dans la comparaison des offres. Les calendriers de démantèlement et les preuves acceptées évoluent : le traitement tarifaire exact se confirme auprès de la douane ou du commissionnaire du pays d'arrivée.

Questions fréquentes

Un EUR.1 permet-il d'importer en franchise de droits au Cameroun ?
Seulement pour les produits libérés par l'APE. L'accord supprime progressivement sur 15 ans les droits sur 80 % des exportations européennes vers le Cameroun ; les autres lignes tarifaires gardent le droit normal, EUR.1 ou pas.
Faut-il un EUR.1 pour un envoi de faible valeur vers la Côte d'Ivoire ?
Pas forcément. Pour un envoi jusqu'à 6 000 EUR, une déclaration d'origine sur facture peut être établie par tout exportateur, avec le texte prévu par l'accord. Au-delà, il faut un EUR.1 visé par la douane ou une déclaration émise par un exportateur agréé.
Le Burundi profite-t-il de l'accord UE-Kenya ?
Non, à la date de rédaction. L'APE entré en vigueur en juillet 2024 ne lie que le Kenya, même s'il reste ouvert aux autres pays de la Communauté d'Afrique de l'Est. Les marchandises européennes paient le tarif normal à l'entrée au Burundi.

Sources

  1. Commission européenne, Access2Markets, « Règles d'origine » (octobre 2026)
  2. hub.brussels, Guide logistique (avril 2021) (avril 2021)
  3. Commission européenne, DG Commerce, page « Central Africa » (octobre 2026)
  4. Commission européenne, DG Commerce, page « West Africa » (octobre 2026)
  5. Commission européenne, DG Commerce, page « East African Community (EAC) » (octobre 2026)

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