Fiche pratique export
FCA pour expédier vers l'Afrique : le vendeur exporte, l'acheteur garde la main sur le fret
FCA (Free Carrier, « franco transporteur ») répartit le travail de façon simple : le vendeur dédouane la marchandise à l'export et la remet au transporteur choisi par l'acheteur ; l'acheteur paie et organise le transport principal et en porte le risque. L'ICC le range parmi les règles utilisables quel que soit le mode de transport : un conteneur au départ d'Anvers, un colis aérien au départ de Zaventem ou un camion vers un entrepôt de groupage.
Pour un acheteur africain qui dispose d'un transitaire ou d'un contrat de fret, FCA est souvent la solution la plus équilibrée. Il garde la maîtrise du coût du fret et de l'assurance, sans avoir à gérer une formalité douanière en Belgique. Encore faut-il bien nommer le lieu de livraison et prévoir le bon document de transport.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Deux obligations pour le vendeur, et un lieu à nommer précisément
L'ICC Academy résume FCA à deux obligations du vendeur : livrer la marchandise au transporteur, ou à la personne désignée par l'acheteur, au lieu et au point convenus, et accomplir le dédouanement export. Le moment exact du transfert de risque dépend du lieu. Chez le vendeur, la livraison est faite lorsque la marchandise est chargée sur le véhicule envoyé par l'acheteur. Ailleurs, par exemple dans l'entrepôt d'un transitaire ou à l'aéroport, elle est faite lorsque la marchandise arrive prête à être déchargée.
La différence compte. « FCA usine du fabricant » met le chargement à la charge du vendeur ; « FCA entrepôt du transitaire, Anvers » lui laisse aussi le camionnage jusqu'à Anvers, mais pas le déchargement. Un contrat qui écrit seulement « FCA Belgique » ouvre la porte aux contestations dès qu'un colis arrive abîmé.
Le connaissement à bord, réponse de 2020 aux crédits documentaires
En FCA, la marchandise est livrée avant d'être chargée sur le navire, et le vendeur ne reçoit donc pas naturellement de connaissement « à bord ». C'était un problème pour les ventes payées par lettre de crédit, où la banque réclame souvent ce document. Depuis les Incoterms 2020, l'article A6/B6 de FCA permet aux parties de convenir que l'acheteur demandera au transporteur de remettre au vendeur un connaissement à bord une fois la marchandise chargée.
Pour un ministère ou une entreprise qui paie par crédit documentaire, cette option doit figurer à la fois dans le contrat de vente et dans les instructions données au transitaire. Sans elle, le vendeur risque de présenter à la banque un simple reçu de prise en charge, que le crédit n'accepte pas.
L'acheteur assure, ce qui arrange les pays à assurance locale
En FCA, le vendeur n'a aucune obligation d'assurer le transport principal. Cela tombe bien pour les pays qui imposent d'assurer les importations sur place. Au Nigeria, une circulaire de la Central Bank of Nigeria de juillet 2002 rappelle que les importateurs doivent obligatoirement assurer localement leurs marchandises, qu'un certificat émis par un assureur enregistré au Nigeria fait partie des documents d'importation et qu'une assurance prise à l'étranger ne vient qu'en complément. Le guide de la Nigerian Ports Authority cite d'ailleurs le certificat d'assurance parmi les pièces jointes au Form M.
Avec FCA, l'importateur nigérian souscrit cette assurance lui-même dès l'ouverture du Form M, sans payer une seconde couverture incluse dans le prix du fournisseur.
Ce que le fournisseur doit encore fournir à l'acheteur
FCA ne s'arrête pas à la remise au transporteur. Au Nigeria, l'importateur transmet une copie du Form M à l'exportateur, qui envoie à son tour le Form M, la facture définitive, le connaissement ou la lettre de transport aérien et la liste de colisage à la firme d'inspection accréditée pour obtenir le certificat SONCAP. Le vendeur FCA reste donc au cœur du circuit documentaire.
Sobetracom intervient à ce point de jonction : coordination entre le fabricant, qui dédouane à l'export, et le transitaire désigné par l'acheteur, qui réserve le fret. Les obligations d'assurance et la liste des pièces évoluent : elles se vérifient avec le commissionnaire agréé du pays d'arrivée avant de fixer l'Incoterm du marché.
Questions fréquentes
- FCA convient-il au fret aérien vers l'Afrique ?
- Oui. FCA fait partie des 11 règles et des règles utilisables pour tout mode de transport, contrairement à FOB ou CIF qui sont réservées au maritime. On peut nommer comme lieu de livraison le terminal de fret de l'agent aérien : la livraison a lieu quand la marchandise y arrive prête à être déchargée.
- Faut-il préférer FCA à FOB pour un conteneur ?
- Pour un conteneur, la marchandise est généralement remise au terminal ou au transitaire bien avant le chargement à bord. FCA fait coïncider le transfert de risque avec cette remise, alors que FOB le repousse au chargement sur le navire, à un moment où le vendeur ne contrôle plus rien.
- Qui paie la déclaration d'export en FCA ?
- Le vendeur. Le dédouanement export fait partie de ses deux obligations principales en FCA. C'est la différence majeure avec EXW, où l'acheteur doit s'en charger lui-même depuis l'étranger.
Sources
- Chambre de commerce internationale (ICC), « Incoterms® 2020 » (octobre 2026)
- ICC Academy, « Incoterms® 2020: EXW or FCA? » (janvier 2025)
- U.S. International Trade Administration, « Know Your Incoterms » (octobre 2026)
- Central Bank of Nigeria, Trade & Exchange Department, circulaire TED/AD/16/2002 (juillet 2002)
- hub.brussels, Guide logistique (avril 2021) (avril 2021)
- Nigerian Ports Authority, Import & Export Guidelines (octobre 2026)
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