Guide import · Mali
Répondre aux marchés publics au Mali : DGMP-DSP, ARMDS, seuils et publication des avis
La commande publique malienne repose sur deux institutions distinctes. La Direction générale des marchés publics et des délégations de service public (DGMP-DSP) contrôle les procédures avant l'attribution et publie les avis. L'Autorité de régulation (ARMDS), créée par la loi n°08-023 du 23 juillet 2008, audite après coup et tranche les litiges. Le texte de référence reste le Code issu du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié depuis, et l'ARMDS indique que sa relecture est en cours.
Le volume est important pour un fournisseur d'équipements. Selon le département du Commerce américain, la DGMP-DSP a déclaré 6 662 marchés conclus en 2024, dont 19,4 % financés par des ressources extérieures. Ce guide présente les règles utiles à une entreprise étrangère, d'après l'OMC, l'ARMDS et la DGMP-DSP.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Où trouver les avis
Le Portail malien des marchés publics, tenu par la DGMP-DSP, publie les plans de passation des autorités contractantes, les avis d'appels d'offres, les avis de manifestation d'intérêt, la liste des marchés passés et les résultats des appels d'offres jugés. On y trouve aussi bien des travaux que des fournitures : un avis du 09/07/2026 portait par exemple sur la fourniture et l'installation d'équipements solaires pour la cellule de lutte contre le VIH/SIDA.
D'après l'OMC, l'avis d'appel d'offres et la décision d'attribution doivent être rendus publics au Journal des marchés publics, ou dans une autre publication nationale ou internationale. Suivre les plans de passation permet d'anticiper un appel d'offres plusieurs mois avant sa sortie, et donc de préparer à temps les offres des fabricants.
Seuils et modes de passation
L'OMC résume les seuils du Code de 2015 : 100 millions de FCFA pour les travaux, 80 millions pour les fournitures et 70 millions pour les prestations intellectuelles, avec un seuil de 150 millions pour les travaux et fournitures des sociétés d'État. En dessous, des procédures simplifiées fixées par l'arrêté n° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 s'appliquent.
L'appel d'offres ouvert est la règle ; le gré-à-gré n'est possible qu'avec l'autorisation spéciale de la DGMP, dans des cas limités. Les chiffres de 2024 confirment cette pratique : 90 % des marchés ont été passés par appel d'offres, 5,5 % par appel d'offres restreint et 4,6 % par entente directe. L'ARMDS publie par ailleurs des régimes particuliers, comme le décret n°2023-0275 sur les marchés exclus du code ou un régime d'urgence adopté en 2024 après des inondations.
Les marchés financés par un bailleur
Pour un acheteur public qui dispose d'un financement extérieur, le contrôle peut changer de main. Selon l'OMC, ces marchés sont soumis soit à la revue a priori du bailleur de fonds, soit à celle de la DGMP. En pratique, les règles de passation du bailleur, ses dossiers types et ses critères d'origine prennent souvent le pas sur le code national.
Une marge de préférence communautaire, plafonnée à 15 % du montant de l'offre, peut être accordée aux entreprises de l'UEMOA lors de la comparaison. Une entreprise européenne doit donc présenter une offre dont l'écart de prix reste défendable face à un concurrent régional, ou s'associer à un titulaire local.
Recours et vérifications
Le soumissionnaire écarté reçoit par écrit les motifs du rejet. S'il s'estime lésé, il peut saisir l'autorité contractante dans les 5 jours ouvrables suivant la publication de l'attribution, puis le Comité de règlement des différends de l'ARMDS, et enfin la section administrative de la Cour suprême. L'ARMDS publie aussi une liste rouge des entreprises exclues du droit à concourir.
Sobetracom n'a pas qualité de soumissionnaire pour le compte d'un acheteur public. Nous accompagnons depuis la Belgique les entreprises titulaires ou candidates : recherche des fabricants, comparaison des offres techniques, préparation des fiches et certificats demandés par le dossier d'appel d'offres. Les textes étant en cours de relecture, vérifiez la version applicable du Code et les seuils auprès de la DGMP-DSP avant de déposer.
Questions fréquentes
- Une entreprise belge peut-elle répondre directement à un appel d'offres malien ?
- L'appel d'offres ouvert est la règle et l'OMC ne mentionne pas d'exclusion des candidats étrangers, mais une préférence plafonnée à 15 % peut avantager les entreprises de l'UEMOA. Le dossier d'appel d'offres précise les conditions d'éligibilité, la langue et la monnaie de l'offre.
- Les marchés de la défense passent-ils par le portail ?
- Les statistiques de la DGMP-DSP citées par le département du Commerce américain excluent les achats militaires sensibles, et l'ARMDS publie un décret sur les marchés exclus du code. Ces achats suivent donc des règles particulières.
Sources
- OMC, Examen des politiques commerciales des pays de l'UEMOA, WT/TPR/S/362, Annexe 5 Mali (septembre 2017)
- ARMDS, « Qui sommes-nous ? » (décembre 2025)
- ARMDS, page « Décrets » (octobre 2026)
- ARMDS, page d'accueil (message du président pour 2026) (octobre 2026)
- International Trade Administration (U.S. Department of Commerce), Mali Country Commercial Guide, Selling to the Public Sector (février 2026)
- DGMP-DSP, Portail malien des marchés publics (octobre 2026)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
