Sobetracom

Guide import · Mali

Exonérations douanières pour projets au Mali : marchés sur financement extérieur, ONG et dons

Au Mali, un projet financé par un bailleur, une ONG ou un don d'État ne paie pas forcément les droits et taxes d'entrée. La douane publie une liste de cas d'admission en franchise qui couvre, entre autres, les marchés publics financés sur ressources extérieures, les envois destinés aux organisations non gouvernementales et les dons de gouvernements étrangers aux administrations. Chaque cas a sa base légale et son propre dossier, déposé auprès du Directeur général des Douanes.

La franchise ne s'improvise pas à l'arrivée : elle s'appuie sur un arrêté, une convention ou un accord cadre, et sur une liste de matériel arrêtée à l'avance. Ce guide reprend, pour chaque régime, ce que la douane malienne demande, et ce que l'OMC dit du traitement des marchés sur fonds extérieurs.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Marchés publics financés sur ressources extérieures

C'est le régime le plus fréquent pour un équipement acheté par un ministère sur un financement de bailleur. Selon l'OMC, les droits d'entrée et taxes intérieures de ces importations sont pris en charge par l'État, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le bailleur de fonds. Côté douane, les équipements éligibles sont fixés par un arrêté du ministre de l'Économie et des Finances.

Le dossier est exigeant. Il comprend une demande de régime dérogatoire visée par les parties contractantes, maître d'ouvrage, entreprise titulaire et le cas échéant mission de contrôle, l'arrêté qui sert de base légale, la copie du marché, une liste quantifiée et exhaustive des matériels signée et cachetée, le NIF, les factures définitives ou pro forma, l'ordre de service et le récépissé CAISFF. La liste quantifiée est la pièce qui fait le plus souvent défaut : elle doit correspondre exactement à ce qui sera expédié.

ONG sous convention et envois de secours

Les envois destinés à certaines ONG liées à l'État par une convention peuvent être exonérés. La douane demande la demande de régime dérogatoire, l'accord cadre, le NIF, une attestation de la Cellule d'appui au développement à la base (CADB) et la facture des marchandises. Le Directeur général des Douanes délivre alors une attestation d'exonération, jointe à la déclaration de mise à la consommation.

Les envois de secours relèvent d'un traitement à part : la douane prévoit leur dédouanement en priorité, sur déclaration simplifiée, avec dépôt possible avant l'arrivée des marchandises. Une ONG qui importe à la fois du matériel de programme et de l'aide d'urgence a donc intérêt à distinguer les deux flux dans ses documents.

Dons d'équipements et conventions d'État

Les dons et aides relèvent de l'Arrêté N°3043/MEF-SG du 29/10/2008, qui précise l'article 234 du code des douanes pour certaines importations exceptionnelles. Le dossier comprend une attestation de don, une attestation des bénéficiaires, l'accord de jumelage s'il y en a un, les factures ou une attestation de valeur et le récépissé CAISFF. Les objets offerts par des gouvernements étrangers aux institutions et administrations publiques figurent aussi parmi les cas de franchise.

Pour les entreprises privées liées à l'État par une convention, comme pour les organisations internationales, les conditions sont fixées par décret en Conseil des ministres. Les produits et matériels de diagnostic et de soins à usage humain disposent par ailleurs d'une franchise propre.

Obligations après l'entrée en franchise

L'exonération est liée à un usage. Le bénéficiaire ne peut ni employer les marchandises à d'autres fins, ni les céder ou les prêter sans payer les droits et taxes. Sous le régime de la destination particulière, la douane peut maintenir sa surveillance pendant 2 ans à compter de la première utilisation. Les montants en jeu ne sont pas marginaux : l'OMC chiffrait à 305 milliards de FCFA le manque à gagner des exonérations en 2015, ce qui explique la rigueur des contrôles.

Sobetracom prépare depuis la Belgique la partie fournisseur de ces dossiers : pro forma et factures alignées sur la liste quantifiée, désignations identiques d'un document à l'autre, colisage qui permet un rapprochement article par article. La demande elle-même est déposée par le bénéficiaire ; faites valider le régime et la liste par le commissionnaire agréé avant le départ des marchandises.

Questions fréquentes

L'exonération peut-elle être demandée après l'arrivée du matériel à Bamako ?
Les pages de la douane décrivent un dossier déposé auprès du Directeur général des Douanes, avec une attestation jointe à la déclaration de mise à la consommation. En pratique, sans attestation au moment de la déclaration, les droits sont exigibles. Le dossier se prépare donc pendant la fabrication, pas au port.
Une pro forma suffit-elle pour le dossier de marché public ?
La douane accepte des factures définitives ou pro forma pour la demande au titre des marchés publics. La liste quantifiée signée par les parties reste en revanche obligatoire, et les factures définitives devront lui correspondre au dédouanement.

Sources

  1. Direction générale des douanes du Mali, « Les exonérations » (octobre 2026)
  2. Direction générale des douanes du Mali, « Franchises au titre des marchés publics » (octobre 2026)
  3. Direction générale des douanes du Mali, « Franchises : ONG et autres cas d'admission en franchise » (octobre 2026)
  4. Direction générale des douanes du Mali, « Franchises : dons et aides » (octobre 2026)
  5. Direction générale des douanes du Mali, « Envois de secours humanitaire » (octobre 2026)
  6. OMC, Examen des politiques commerciales des pays de l'UEMOA, WT/TPR/S/362, Annexe 5 Mali (septembre 2017)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

Un projet en Afrique ? Parlons-en.

Décrivez votre besoin et le pays de livraison. Nous revenons vers vous avec les premières pistes.