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Répondre à un marché public au Tchad : code de 2020, SGG et projets des bailleurs

Les marchés publics tchadiens se répartissent en pratique sur 2 circuits. D’un côté, les achats sur budget de l’État, passés selon le code national, souvent avec l’intervention du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). De l’autre, les projets financés par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, le Fonds européen de développement ou la Banque islamique de développement, qui représentent selon le guide commercial américain une part importante de l’investissement public et suivent largement les règles du bailleur.

Ce guide s’appuie sur un plan de passation de la Banque mondiale qui cite les textes en vigueur, sur un avis publié par le SGG, sur le guide américain et sur l’examen de l’OMC. Nous n’avons pas trouvé de portail national centralisé des avis : la veille passe par plusieurs canaux.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Les textes : un code qui a changé plusieurs fois

Le Tchad a connu plusieurs codes successifs. L’examen de l’OMC décrivait celui de 2003, issu du décret n° 503/PR/PM/SGG/2003. Un avis du SGG publié en 2020 se référait encore au décret n° 2417/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015. Le plan de passation de la Banque mondiale daté de février 2022 cite, lui, le décret n° 2130/PR/2020 portant Code des marchés publics, avec le décret n°2499/PR/2020 sur les seuils de passation, de contrôle et d’approbation et le décret n°2500/PR/2020 sur la procédure simplifiée.

Pour un fournisseur, la conséquence est simple : le texte applicable est celui que cite le dossier d’appel d’offres. Il faut le lire, plutôt que de se fier à un code consulté ailleurs.

Où paraissent les avis

Selon le guide américain publié le 2020-09-08, c’est le ministère demandeur qui émet l’appel d’offres. Le Bureau des marchés publics, rattaché au SGG, travaille avec lui, et le SGG peut recevoir et approuver les offres pour le compte des ministères. Les avis paraissent dans la presse locale et parfois dans la presse internationale. Pour les projets des bailleurs, les avis sont aussi diffusés sur les plateformes de ces institutions.

L’avis n°0008/PR/SGG/DG/CPM/SCPM/2020 donne un exemple concret du circuit national : dossier vendu 60 000 FCFA par lot, non remboursable, consultable sur place, garantie de soumission de 2%, dépôt physique des offres sous pli fermé au service des marchés du SGG à une date et une heure fixes.

Ce qui attend un soumissionnaire étranger

Le Tchad n’est pas partie à l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, et ne s’est donc pas engagé à ouvrir ses marchés aux entreprises étrangères. Sous le code de 2003, l’OMC relevait qu’en appel d’offres ouvert un soumissionnaire étranger devait constituer un groupement ou sous-traiter avec une entreprise nationale, et qu’une préférence nationale de 15% pouvait s’appliquer. Les sources consultées ne disent pas si ces règles ont survécu aux réformes de 2015 et de 2020 : c’est à vérifier dans le code cité par le dossier.

Sur les projets de la Banque mondiale, le cadre est plus lisible. Le plan PARAEB prévoit l’usage du système STEP et des documents de la Banque pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, selon le Règlement de passation des marchés de Juillet 2016.

Monter une offre de fournitures

Sobetracom ne soumissionne pas à la place d’une entreprise tchadienne et n’y représente aucun partenaire. Elle peut, depuis la Belgique, appuyer un soumissionnaire ou un acheteur public : identifier des fabricants conformes aux spécifications, obtenir des offres comparables, chiffrer le transport jusqu’à N’Djamena et préparer les fiches techniques et certificats demandés. Les exigences de forme, cautions, délais et pièces administratives, sont fixées par chaque dossier d’appel d’offres : relisez-les avec un conseil local avant le dépôt.

Questions fréquentes

Quel code des marchés publics s’applique aujourd’hui au Tchad ?
Le plan de passation de la Banque mondiale de février 2022 cite le décret n° 2130/PR/2020. Certains avis ont continué à citer le décret de 2015. Le texte qui fait foi pour un marché donné est celui que mentionne son dossier d’appel d’offres.
Une entreprise européenne peut-elle répondre seule ?
Sur un projet financé par un bailleur en concurrence internationale, les règles du bailleur s’appliquent. Sur budget national, l’ancien code imposait un groupement ou une sous-traitance locale : vérifiez la règle actuelle dans le dossier.
Faut-il acheter le dossier d’appel d’offres ?
Souvent, oui. L’avis du SGG de 2020 fixait un prix de 60 000 FCFA par lot, non remboursable. Le montant varie d’un avis à l’autre.

Sources

  1. Banque mondiale, Plan de passation des marchés, Tchad, projet P175803 (octobre 2026)
  2. U.S. International Trade Administration, Chad Country Commercial Guide, Selling to the Public Sector (octobre 2026)
  3. Les Opportunités, reproduction de l'avis d'appel d'offres du SGG (octobre 2026)
  4. OMC, Examen des politiques commerciales CEMAC, WT/TPR/S/285, annexe 5 Tchad (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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