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Guide import · Tchad

Homologation des équipements radio et télécoms au Tchad : l’agrément de l’ARCEP

Au Tchad, un équipement radio ou de télécommunications ne s’importe pas comme un simple matériel électronique. Il doit disposer d’un agrément, délivré aujourd’hui par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). En 2013, l’OMC décrivait encore ce rôle sous le nom d’OTRT. Le régime concerne aussi bien un émetteur-récepteur pour une flotte de véhicules qu’une antenne satellite, un routeur ou un appareil intégrant un module Wi-Fi ou Bluetooth.

Ce guide s’appuie sur les pages de l’ARCEP consultées pour ce guide, sur l’examen de l’OMC consacré au Tchad, qui détaille les frais fixés en 2011, et sur le guide commercial américain.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Le cadre : les lois de 2014 et l’ARCEP

Le secteur repose sur la loi n° 013/PR/2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales, et sur la loi n° 014/PR/2014 portant sur les communications électroniques, publiées sur le site de l’ARCEP. L’autorité, installée avenue du Général Daoud Soumaïne à N’Djamena, gère les fréquences, la numérotation et l’agrément des équipements et des installateurs.

Avant la réforme, l’OMC décrivait déjà le principe : l’importation des équipements de télécommunications était conditionnée à un agrément, accordé pour un équipement donné pour 5 ans renouvelables, avec un certificat d’admission temporaire possible en attendant. Les vendeurs et installateurs devaient eux aussi être agréés.

Le dossier à constituer

Selon l’ARCEP, la demande peut venir du fabricant, de son représentant local mandaté ou de toute personne qui veut commercialiser ou utiliser l’équipement. Le dossier administratif comprend une demande écrite au directeur général, l’inscription au registre du commerce, une copie de l’agrément délivré dans le pays d’origine du matériel, une attestation de non-redevance fiscale, le reçu des frais d’étude et un engagement sur l’honneur.

Le dossier technique, en double exemplaire, décrit le domaine d’emploi, la notice, les schémas de principe et les spécifications, et joint les rapports d’essais de compatibilité électromagnétique et de sécurité. Des échantillons sont demandés, restituables après test, et l’ARCEP peut envoyer ses techniciens sur site. Pour un fabricant européen, la déclaration UE de conformité et les rapports d’essais d’un laboratoire tiers constituent la base de ce dossier.

Ce que coûtait l’agrément

L’arrêté n° 036/MPTIC/SG/2011 fixait les frais par catégorie, selon l’OMC. Pour un terminal de téléphonie mobile, 20 000 FCFA d’étude et 100 000 FCFA d’agrément ; pour des émetteurs-récepteurs radioélectriques, 40 000 et 90 000 FCFA ; pour une antenne VSAT, 24 800 et 120 000 FCFA ; pour un module WLAN ou Bluetooth, 10 000 et 20 000 FCFA. L’agrément de vendeur coûtait 300 000 FCFA et celui d’installateur 500 000 FCFA, plus 20 000 FCFA d’étude.

Ces montants datent d’avant la loi de 2014 et doivent être vérifiés auprès de l’ARCEP. Ils montrent surtout que le coût dépend du nombre de modèles différents : standardiser les références d’un projet réduit le nombre de dossiers.

Audiovisuel, satellite et préparation des achats

Le matériel audiovisuel suit aussi des règles propres. L’OMC signalait l’interdiction d’importer des téléviseurs non numériques et un contrôle sur le matériel de technologie de communication. Pour un projet de télévision ou de radio, chaque émetteur, faisceau ou terminal satellite relève de l’agrément.

L’ARCEP publie une liste consultable des équipements homologués, par marque, modèle et fabricant : c’est le premier réflexe avant de choisir un modèle. Sobetracom réunit depuis la Belgique les pièces techniques du fabricant et vérifie si les modèles envisagés figurent déjà sur cette liste. Le dépôt se fait par le représentant ou l’utilisateur au Tchad ; avant l’envoi, faites confirmer par l’ARCEP et par votre commissionnaire agréé que l’agrément couvre bien les références expédiées.

Questions fréquentes

Un ordinateur portable avec Wi-Fi doit-il être homologué ?
La liste de l’ARCEP comprend des modules Wi-Fi et des cartes réseau sans fil, et le barème de 2011 visait les interfaces radio comme les modules WLAN ou Bluetooth. Vérifiez si le modèle ou son module figure déjà sur la liste des équipements homologués.
Peut-on importer avant d’avoir l’agrément ?
L’OMC mentionnait un certificat d’admission temporaire possible dans l’attente de l’agrément. Faites confirmer par l’ARCEP que cette possibilité existe toujours avant d’expédier.
Combien de temps l’agrément est-il valable ?
Selon l’OMC, l’agrément était accordé pour 5 ans renouvelables. La durée actuelle est à confirmer auprès de l’ARCEP.

Sources

  1. ARCEP Tchad, « Dossier de demande d'agrément » (octobre 2026)
  2. ARCEP Tchad, « Lois » (octobre 2026)
  3. ARCEP Tchad, « Équipements homologués » (octobre 2026)
  4. OMC, Examen des politiques commerciales CEMAC, WT/TPR/S/285, annexe 5 Tchad (octobre 2026)
  5. U.S. International Trade Administration, Chad Country Commercial Guide, Telecommunications (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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