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Guide import · Ouganda

Importer du matériel médical en Ouganda : licence de la NDA et vérification à l'arrivée

En Ouganda, les produits de santé relèvent de la National Drug Authority (NDA). Pour un hôpital, un programme de santé ou une ONG qui fait venir des réactifs, des consommables ou des appareils, la NDA intervient en amont et en aval : avant l'importation, par une licence, et à l'arrivée, par une vérification de l'envoi. L'URA, de son côté, ne libère pas la marchandise ni n'accorde d'exonération sans ces documents.

Le besoin est réel : selon le guide commercial américain de décembre 2025, le pays importe au moins 70 % de ses médicaments, et la demande d'équipements de diagnostic et de laboratoire progresse. Le site de la NDA n'était pas accessible lors de la rédaction ; ce guide s'appuie donc sur les publications de l'URA, de l'UCC et des organismes d'inspection, et les procédures internes de la NDA sont à confirmer auprès d'elle.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Licence d'importation puis certificat de vérification

Le guide commercial américain indique que certains produits pharmaceutiques, chimiques et agricoles exigent une licence de la NDA, de l'UNBS ou du ministère de l'Agriculture avant l'importation. La liste des exonérations de l'URA précise le mécanisme pour le diagnostic : pour les réactifs, les équipements de diagnostic et les tubes de prélèvement sanguin, l'importateur doit détenir une licence d'importation de la NDA avant l'importation, puis un certificat de vérification valide, délivré après paiement d'une redevance calculée sur la valeur de l'envoi.

Pour les médicaments et les fournitures médicales, l'URA exige une autorisation d'importation spécifique de la NDA. Les fournitures visées sont des consommables cliniques comme les bandages, les seringues ou le coton médicamenteux. La NDA étant connectée au guichet unique électronique, ces autorisations suivent le même circuit numérique que la déclaration en douane.

Droits, exonérations et pièces du ministère de la Santé

Selon la liste de l'URA, les médicaments et fournitures médicales relevant de l'annexe 3 de la loi sur la TVA bénéficient d'un droit d'importation nul, mais la retenue à la source de 6 % demeure. Les réactifs et équipements de diagnostic peuvent être exonérés au titre de l'Item 14 de la cinquième annexe de l'EACCMA, sur recommandation du Director of Medical Services, pour l'usage exclusif des hôpitaux, cliniques et laboratoires agréés. Les biens hospitaliers de l'Item 28 demandent la même recommandation et la licence de l'établissement. Ces lettres du ministère de la Santé se demandent avant l'expédition.

Étiquetage, péremption et produits interdits

La fiche PVoC de SGS fixe des règles qui touchent directement les consommables. Les produits à durée de conservation limitée doivent arriver avec plus de 50 % de leur durée de vie pour le non-alimentaire, et les produits emballés, pharmaceutiques compris, doivent indiquer leur numéro de lot et leur date de péremption ou de fabrication. La même fiche interdit l'importation de tout produit, cosmétique ou médical, contenant du kétoconazole. Pour un achat groupé de consommables, la date de fabrication se vérifie donc au moment de la commande, pas à l'expédition.

Appareils connectés et radiofréquence

Un appareil médical peut aussi relever du régulateur des télécommunications. Le cadre d'homologation de l'Uganda Communications Commission, daté du 15 mars 2022, rend l'homologation obligatoire avant l'importation pour tout équipement contenant un dispositif radiofréquence, y compris les équipements industriels, scientifiques et médicaux. Un moniteur sans fil, une télémétrie ou un appareil communiquant en Bluetooth ou en wifi peut donc nécessiter, en plus du dossier NDA, une homologation de l'UCC.

Questions fréquentes

Une ONG peut-elle importer des réactifs de laboratoire sans licence de la NDA ?
D'après l'URA, non : la licence d'importation de la NDA doit être obtenue avant l'importation, et le certificat de vérification est requis au dédouanement. Sans eux, ni la mainlevée ni l'exonération ne sont possibles.
Un échographe doit-il passer par la NDA et par l'UCC ?
Cela dépend de l'appareil. La partie médicale relève de la NDA ; si l'échographe comporte un module radio, l'UCC peut exiger son homologation. Les deux points se vérifient avec la fiche technique du fabricant avant la commande.
Comment Sobetracom prépare-t-il un achat médical pour l'Ouganda ?
Depuis la Belgique, Sobetracom réunit les documents réglementaires du fabricant (déclarations de conformité, fiches techniques, certificats de libre vente), contrôle les dates de péremption et les remet à l'acheteur pour sa demande à la NDA. Les procédures de la NDA évoluent : elles se confirment avec elle et avec le commissionnaire avant l'embarquement.

Sources

  1. International Trade Administration, Uganda Country Commercial Guide, Customs Regulations (décembre 2025)
  2. Uganda Revenue Authority, Comprehensive List of Exempt Importation (février 2026)
  3. International Trade Administration, Uganda Country Commercial Guide, Healthcare (décembre 2025)
  4. Uganda Revenue Authority, Uganda Electronic Single Window (FAQ) (octobre 2026)
  5. Uganda Communications Commission, The Framework on Type Approval of Communications Equipment in Uganda (mars 2022)
  6. SGS, Guidelines on imports for the trade: Uganda PVoC datasheet (juillet 2025)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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