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Importer du matériel médical au Kenya : enregistrement auprès du Pharmacy and Poisons Board

Au Kenya, les dispositifs médicaux sont soumis au même principe que les médicaments : ils doivent être enregistrés avant d'être importés. L'autorité compétente est le Pharmacy and Poisons Board (PPB), créé par le Pharmacy and Poisons Act (Cap. 244). Le texte de référence pour un acheteur est le règlement de 2022 sur l'enregistrement des produits et technologies de santé, publié sous la Legal Notice No. 100, qui fixe la procédure, les frais et les exceptions.

Pour un ministère, un hôpital ou une ONG, l'enjeu pratique est double : savoir si le modèle choisi est déjà enregistré au Kenya, et, s'il ne l'est pas, choisir entre un enregistrement complet et une autorisation d'importation ponctuelle.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Pas d'importation sans enregistrement

La règle 3 du règlement de 2022 est sans détour : nul ne peut importer, fabriquer ou vendre au Kenya un produit ou une technologie de santé qui n'a pas été enregistré. La demande se dépose auprès du Board sur le formulaire 1. Un fabricant étranger ne peut pas la déposer seul : la règle 4 l'oblige à désigner un représentant local, citoyen kényan, résident permanent ou société constituée au Kenya.

Une fois accordé, le certificat d'enregistrement est valable 5 ans, selon la règle 10. Pour un acheteur, la première vérification consiste donc à demander au fabricant si le modèle exact, et pas seulement la gamme, figure parmi les produits enregistrés, et qui est son représentant au Kenya.

Une classification par niveau de risque

Le PPB indique que l'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux et des diagnostics in vitro repose sur l'évaluation d'un dossier technique, déposé auprès de sa direction des produits de santé. La classification suit le niveau de risque, de la classe A, la plus faible, à la classe D, la plus élevée, conformément aux principes essentiels de sécurité et de performance de l'International Medical Device Regulators Forum.

Le Board admet des voies de reconnaissance : les diagnostics in vitro préqualifiés par l'OMS et les dispositifs déjà autorisés par des autorités de référence peuvent accéder plus rapidement au marché. Les logiciels dispositifs médicaux et les dispositifs à base d'intelligence artificielle font l'objet d'une évaluation propre. Un fabricant qui dispose d'un marquage CE et d'un dossier technique complet a donc un point de départ, mais pas une dispense.

Les frais prévus par le règlement

L'annexe des frais du règlement de 2022 distingue les classes. L'enregistrement d'un dispositif coûte 100 USD en classe A, 200 USD en classe B et 1 000 USD en classes C et D. Une autorisation d'utilisation d'urgence pour un dispositif médical ou un diagnostic in vitro est facturée 2 500 USD. La demande portant sur des produits de santé donnés figure dans la même annexe avec un montant de 0.

Ces montants datent de 2022 ; ils servent d'ordre de grandeur et se confirment auprès du Board au moment du dépôt.

L'autorisation ponctuelle pour un produit non enregistré

Quand le modèle requis n'est pas enregistré et que le besoin est limité, la règle 16 prévoit une autre voie : le Board peut autoriser par écrit l'importation d'une quantité déterminée d'un produit non enregistré, pour une période donnée et au profit d'une personne ou d'une institution précise. La demande se fait sur le formulaire 8, et le demandeur étranger doit là encore désigner un représentant local.

Côté douane, l'autorisation du Board est l'un des permis traités dans le guichet unique de KenTrade. D'après sa FAQ de septembre 2026, le code SH déclaré détermine si un permis est exigé, et la transaction reste bloquée tant que l'agence concernée n'a pas donné son accord.

Questions fréquentes

Un hôpital public peut-il importer un appareil non enregistré au Kenya pour un besoin urgent ?
Le règlement de 2022 prévoit une autorisation écrite du Board pour une quantité, une période et un bénéficiaire déterminés, ainsi qu'une autorisation d'utilisation d'urgence pour les dispositifs médicaux. L'une ou l'autre doit être obtenue avant l'expédition.
Le fabricant doit-il avoir une filiale au Kenya pour faire enregistrer son dispositif ?
Non, mais il doit désigner un représentant local : un citoyen kényan, un résident permanent ou une société constituée au Kenya, selon la règle 4.
Comment Sobetracom prépare-t-il un achat de matériel médical pour le Kenya ?
Depuis la Belgique, Sobetracom vérifie auprès des fabricants le statut d'enregistrement du modèle au Kenya et l'identité de leur représentant local, compare les offres en conséquence et réunit les dossiers techniques et certificats utiles au Board et à l'inspection de conformité. Le statut réglementaire d'un dispositif se confirme avec le PPB et avec le commissionnaire de l'acheteur avant toute commande ferme.

Sources

  1. Pharmacy and Poisons Board, Pharmacy and Poisons (Registration of Health Products and Technologies) Rules, 2022 (juin 2022)
  2. Pharmacy and Poisons Board, Registration, Retention and Variations (octobre 2026)
  3. Logistics Cluster, Digital Logistics Capacity Assessment Kenya, 1.2 Regulatory Departments & Quality Control (octobre 2026)
  4. KenTrade, Frequently Asked Questions, National Electronic Single Window System (septembre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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