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Guide import · Gabon

Homologuer des équipements radio et télécoms au Gabon : règles de l’ARCEP

Un routeur, une station de base, un émetteur radio ou une valise de transmission destinés au Gabon doivent être homologués par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avant d’être importés pour la vente, distribués ou raccordés à un réseau. Pour les installations radioélectriques, l’homologation est exigée dans tous les cas, qu’elles soient connectées ou non à un réseau public. C’est un point que les acheteurs de matériel audiovisuel ou de radiocommunication découvrent parfois au moment du dédouanement.

Ce guide repose sur les textes publiés par l’ARCEP sur son site officiel, la loi n°005/2001 du 27 juin 2001 et l’arrêté fixant les règles d’homologation, et sur la presse gabonaise, à la date d’octobre 2026.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Ce que dit la loi de 2001

L’article 65 de la loi impose l’homologation des équipements terminaux destinés à un réseau ouvert au public, par le régulateur ou par un laboratoire agréé. L’article 68 interdit d’importer pour la mise à la consommation, de détenir en vue de la vente, de distribuer, de connecter ou de faire la publicité d’un équipement qui n’a pas été soumis à homologation. L’article 78 étend cette règle à tout appareil radioélectrique d’émission ou de réception. À défaut de norme nationale, l’article 66 autorise l’application des normes de l’UIT.

L’agence citée dans la loi est aujourd’hui l’ARCEP, créée par l’ordonnance n°0000008/PR/2012 du 13 février 2012. Les activités de programmation des radios et télévisions et leurs fréquences relèvent pour leur part des textes sur la communication audiovisuelle.

Le dossier d’homologation

L’arrêté publié par l’ARCEP précise la procédure. La demande est présentée par le fabricant, son représentant local mandaté ou toute personne morale capable d’assumer les obligations du titulaire. Le dossier administratif comprend la copie de la déclaration en douane gabonaise (IM4 ou D42) et le récépissé des frais de dossier. Le dossier technique, en 2 exemplaires, réunit la notice en français, les plans et listes de composants, les rapports d’essais de compatibilité électromagnétique et de sécurité et, pour le petit matériel, 1 échantillon.

L’ARCEP se prononce dans un délai maximum de 2 mois après l’accusé de réception d’un dossier complet. Le certificat est valable 5 ans, renouvelable sur demande déposée au moins 4 mois avant son expiration. Chaque appareil homologué reçoit une vignette avant sa commercialisation, et l’importation donne lieu à un visa technique.

Matériel de démonstration ou d’usage temporaire

Pour un équipement importé à titre temporaire, par exemple pour une démonstration, une exposition ou une mission limitée dans le temps, l’arrêté prévoit un certificat d’admission temporaire. La demande se dépose avant l’arrivée du matériel avec le dossier technique, et l’ARCEP décide dans un délai de 10 jours lorsque le dossier est complet.

Pour une installation durable, comme un réseau radio privé ou une station fixe, d’autres autorisations s’ajoutent. L’ARCEP publie notamment des formulaires de demande pour l’implantation d’une station radioélectrique, pour l’exploitation d’un réseau privé de communications électroniques et pour l’agrément d’installateur ou de distributeur d’équipements.

Des contrôles renforcés en 2026

Dans un communiqué du 7 juillet 2026, l’ARCEP a annoncé une campagne nationale de contrôle visant téléphones, tablettes, modems, routeurs et montres connectées, rapporte Gabon Media Time. Les agents vérifient la vignette d’homologation et peuvent prélever des échantillons pour les tester au laboratoire de l’autorité. Le régulateur avait déjà mené une opération de recensement en 2012, en invitant les importateurs à régulariser auprès de son guichet unique.

Sobetracom prépare depuis la Belgique le dossier technique avec le fabricant : rapports d’essais, notice en français, fiches techniques, et vérifie si le modèle figure déjà sur la liste des équipements homologués publiée par l’ARCEP. Le dépôt reste du ressort du fabricant, de son représentant ou de l’importateur. Les modalités et redevances peuvent changer : faites-les confirmer par l’ARCEP et par votre commissionnaire avant l’expédition.

Questions fréquentes

Un fabricant étranger peut-il déposer lui-même la demande d’homologation ?
Oui, l’arrêté permet au fabricant de déposer la demande, ou de la confier à son représentant local mandaté ou à une personne morale capable d’assumer les obligations du titulaire du certificat.
Du matériel radio destiné à un réseau interne doit-il être homologué ?
Oui. La loi n°005/2001 exige l’homologation de toutes les installations radioélectriques, qu’elles soient raccordées ou non à un réseau ouvert au public. Un réseau privé demande en plus une autorisation d’exploitation.
Combien de temps dure une homologation ?
Selon l’arrêté publié par l’ARCEP, la décision intervient dans les 2 mois suivant l’accusé de réception d’un dossier complet, et le certificat vaut 5 ans, renouvelable.

Sources

  1. ARCEP Gabon, Loi n°005/2001 (texte publié sur le site de l'ARCEP) (octobre 2026)
  2. ARCEP Gabon, arrêté fixant les règles d'homologation (document publié le 15/05/2024 dans la rubrique Arrêtés) (octobre 2026)
  3. ARCEP Gabon, Réglementation : Ordonnances (octobre 2026)
  4. ARCEP Gabon, Réglementation : Formulaires (octobre 2026)
  5. Gabon Media Time, « Gabon : l'ARCEP lance la chasse aux téléphones et tablettes non homologués » (octobre 2026)
  6. Gabonreview, « Mise en garde de l'Arcep sur les équipements terminaux ouverts au public » (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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