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Guide import · Togo

Homologation des équipements radio et télécoms au Togo : l'agrément de l'ARCEP

Au Togo, un équipement qui émet ou se connecte à un réseau de télécommunications doit être agréé avant d'être importé. Le régulateur, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), a succédé à l'ancienne ART&P et applique toujours, selon sa page de réglementation, la décision n° 2001-002 relative à l'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques. L'OMC le résumait sans détour : l'homologation du régulateur est requise pour importer du matériel de télécommunications.

Ce guide explique ce régime à partir des textes publiés par l'ARCEP et de l'annexe Togo du rapport de l'OMC. Il intéresse les acheteurs de radios VHF ou UHF, de terminaux satellitaires, de routeurs, de liaisons hertziennes ou de matériel de régie.

Mis à jour le 21 octobre 2026

Ce qui doit être agréé, et ce qui ne l'est pas

La décision de 2001 soumet à agrément préalable tout équipement terminal destiné à se connecter à un réseau public, que ce soit pour l'importer, le vendre ou le distribuer, même gratuitement. L'obligation s'étend aux installations radioélectriques, qu'elles soient reliées au réseau public ou non : un réseau de talkies-walkies d'ONG ou une liaison radio privée entre des sites sont donc concernés.

Les équipements de radiodiffusion et de télévision sortent du champ de la décision, sauf s'ils donnent aussi accès à des services de télécommunications. Pour le matériel audiovisuel, il faut regarder ailleurs : l'ARCEP gère les fréquences à l'exclusion de celles de l'audiovisuel et de la défense, et l'OMC indiquait que les contenus audiovisuels relèvent de la Haute autorité des communications (HAC). Les appareils de faible puissance et de faible portée relèvent, eux, d'une décision distincte, la décision N°226/ARCEP/DG/22.

Le dossier : constructeur, rapports d'essais et échantillon

La demande est signée par le constructeur s'il est installé au Togo, sinon par son représentant dûment mandaté, avec une attestation de représentation. Le dossier technique comprend le descriptif de l'équipement, les schémas de l'interface réseau, les notices, les rapports d'essais originaux ou certifiés, notamment de compatibilité électromagnétique (CEM) et de sécurité, ainsi que les agréments obtenus auprès d'autres autorités. Un échantillon est déposé pour examen technique.

La décision fixe une redevance de gestion de 100 000 francs CFA par type de matériel, plus des frais d'étude technique, et un délai de décision de 2 mois au plus après dépôt d'un dossier complet. L'ARCEP prépare l'extension de son laboratoire d'homologation RF et DAS, objet d'un appel d'offres estimé à 750 000 000 de F CFA en octobre 2026, ce qui laisse penser que les essais sur place vont se développer.

L'agrément temporaire pour importer avant l'agrément définitif

Pour un projet qui ne peut pas attendre, la décision prévoit un agrément temporaire délivré pour l'importation des équipements avant leur agrément définitif, ou pour une démonstration ou une utilisation temporaire. Il vaut 6 mois, renouvelable une fois. La demande doit être déposée au moins 1 mois avant l'arrivée prévue du matériel, avec la documentation technique et la destination des équipements, et coûte 25 000 F CFA par type de matériel. L'ARCEP se prononce en 15 jours sur un dossier complet.

Un certificat d'agrément pour importation existe aussi pour les matériels déjà agréés et leurs pièces de rechange, avec le même délai de 15 jours. Ces montants et délais datent de 2001 et doivent être vérifiés auprès du régulateur.

Réseaux VSAT et radio : une autorisation en plus du matériel

Agréer un terminal ne donne pas le droit d'émettre. L'ARCEP autorise séparément les réseaux indépendants à usage privé ou partagé, et cite parmi les bénéficiaires les sociétés, les organisations internationales, les organismes de coopération et les ambassades. Sa page de procédures consacre une rubrique aux réseaux indépendants utilisant des fréquences (VSAT, BLR, VHF, UHF).

Depuis la Belgique, Sobetracom obtient des fabricants les rapports d'essais, déclarations de conformité et notices nécessaires, vérifie que les bandes de fréquences des équipements correspondent à l'usage prévu et prépare le dossier technique que le client ou son représentant déposera à Lomé.

Questions fréquentes

Des radios portatives pour une mission humanitaire doivent-elles être agréées ?
Oui. La décision de 2001 étend l'agrément aux installations radioélectriques même non reliées au réseau public, et l'utilisation des fréquences demande une autorisation de réseau indépendant. L'agrément temporaire d'importation permet d'anticiper si le calendrier est serré.
Une caméra ou une régie de télévision relève-t-elle de l'ARCEP ?
En principe non, sauf si l'équipement donne aussi accès à des services de télécommunications, par exemple un émetteur de liaison. Les fréquences audiovisuelles sont exclues de la gestion de l'ARCEP. La répartition des compétences peut avoir évolué depuis ces textes : faites valider le régime de chaque appareil auprès du régulateur et du commissionnaire agréé avant l'expédition.

Sources

  1. Autorité de réglementation des secteurs de postes et de télécommunications (ART&P, devenue ARCEP), décision publiée sur arcep.tg (septembre 2001)
  2. ARCEP Togo, Missions (octobre 2026)
  3. ARCEP Togo, Procédures de demande (octobre 2026)
  4. ARCEP Togo, avis d'appel d'offres international (octobre 2026)
  5. ARCEP Togo, Réglementation, communication électronique (octobre 2026)
  6. Organisation mondiale du commerce, WT/TPR/S/362, annexe 8 Togo, paragraphes 4.78 et 4.83 (septembre 2017)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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