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Homologation des équipements télécoms et radio en Guinée : la procédure de l'ARPT

En Guinée, un équipement de télécommunications ou un appareil radio ne peut être mis sur le marché qu'après homologation par l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT). La procédure est fixée par l'arrêté A/2010/353/MTNTI/SGG du 03 février 2010, publié sur le site de l'ARPT, qui tient aussi une liste des équipements homologués et un formulaire de demande en ligne.

Sobetracom connaît ce terrain : en Guinée, ses références portent sur du matériel informatique et des équipements audiovisuels professionnels pour la télévision. C'est précisément le type de commande où la frontière entre matériel audiovisuel et matériel radio doit être tracée avant l'achat.

Mis à jour le 20 octobre 2026

Ce qui doit être homologué, et ce qui ne l'est pas

L'article 3 de l'arrêté vise tout équipement terminal destiné à être connecté, directement ou indirectement, à un réseau ouvert au public, ainsi que tout équipement terminal radioélectrique, quelle que soit sa destination. Un routeur 4G, un téléphone satellite, un émetteur-récepteur ou une liaison hertzienne entrent donc dans le champ.

L'article 2 exclut en revanche les équipements qui servent seulement à recevoir des services audiovisuels diffusés par voie hertzienne, satellitaire ou par câble, sauf s'ils donnent aussi accès à des services de télécommunications. Pour une chaîne de télévision, des moniteurs ou un mélangeur vidéo ne relèvent pas de la même logique qu'un émetteur ou un faisceau de transmission : la nomenclature de la commande doit séparer les deux.

Le dossier à déposer auprès de l'ARPT

La demande est présentée par le fabricant ou son mandataire, qui doit avoir la personnalité juridique (article 15). Le dossier, en double exemplaire, comprend notamment la documentation technique rédigée en langue française, la liste des normes appliquées, les caractéristiques de compatibilité électromagnétique, la copie conforme en français de l'acte d'homologation délivré dans le pays d'origine, le justificatif du paiement des droits et, le cas échéant, des résultats d'essais de laboratoires désignés (article 17). Des exemplaires de l'équipement sont tenus à la disposition de l'ARPT, qui réalise l'évaluation technique (article 4).

Le certificat est délivré pour une durée qui ne peut dépasser 5 ans, et son renouvellement se demande au moins 4 mois avant l'échéance.

Marquage et titulaire de l'homologation

Avant sa commercialisation, un équipement homologué doit porter un marquage indiquant s'il est destiné à être connecté à un réseau ouvert au public ou s'il s'agit d'un équipement radioélectrique non destiné à cet usage (article 14). L'homologation est personnelle à son titulaire : elle ne se cède qu'avec l'accord écrit et préalable de l'ARPT (article 12). Pour un acheteur, cela signifie qu'un modèle déjà homologué au nom d'un autre distributeur ne couvre pas automatiquement son propre lot ; la liste publiée par l'ARPT permet de vérifier où en est un modèle donné.

Installation et sanctions

L'arrêté réserve le raccordement, la mise en service et l'entretien des équipements à des installateurs agréés, inscrits au registre du commerce et ayant leur siège en Guinée (articles 29 et 30), avec un agrément valable 2 ans. Un équipement non homologué commercialisé en Guinée est saisi (article 22). Le cadre général repose sur la loi L/2015/018/AN relative aux télécommunications et la loi L/2005/019/AN sur les radiocommunications ; l'ARPT a aussi mis en ligne en avril 2021 une décision sur les agréments d'installateurs, d'importateurs et les homologations.

Questions fréquentes

Une caméra de studio ou un mélangeur vidéo destinés à une télévision guinéenne doivent-ils être homologués par l'ARPT ?
L'arrêté de 2010 vise les terminaux connectés à un réseau public et les équipements radioélectriques. Une caméra filaire ou un mélangeur relèvent a priori d'une autre logique, mais une caméra avec liaison sans fil, un émetteur ou une liaison satellite entrent dans le champ. La qualification se confirme avec l'ARPT avant l'expédition.
Qui dépose la demande quand le matériel est acheté en Europe ?
Le fabricant ou son mandataire. Sobetracom obtient du fabricant la documentation en français, les rapports d'essais et l'acte d'homologation d'origine, puis coordonne avec le mandataire et le destinataire guinéen ; nos relais en Guinée suivent le dossier sur place. Le commissionnaire agréé confirme ensuite les pièces que la douane demandera à l'arrivée.

Sources

  1. ARPT Guinée, arrêté A/2010/353/MTNTI/SGG (octobre 2026)
  2. ARPT Guinée, page d'accueil (octobre 2026)
  3. ARPT Guinée, Lois et ordonnances (octobre 2026)
  4. ARPT Guinée, Décisions (octobre 2026)

Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.

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