Guide import · Burkina Faso
Homologation des équipements radio et télécoms au Burkina Faso : l'agrément de l'ARCEP
Au Burkina Faso, un émetteur radio, un terminal raccordé au réseau public ou un équipement sans fil ne peut pas être importé librement. La loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 sur les communications électroniques soumet ces appareils à un agrément, aussi appelé homologation, délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
La procédure est surtout documentaire : l'ARCEP examine les rapports d'essais du fabricant plutôt que de tester elle-même. La qualité du dossier technique fait donc toute la différence. Les informations publiques détaillées sont rares ; ce guide s'appuie sur une présentation officielle de l'ARCEP à l'UIT, sur l'examen de l'OMC, sur le tarif douanier et sur la fiche d'un prestataire spécialisé.
Mis à jour le 21 octobre 2026
Ce que dit la loi de 2008
La présentation faite en 2014 par le chef du service des agréments et de l'homologation de l'ARCEP résume les articles clés. L'article 123 pose un principe de libre fourniture des équipements terminaux, avec une exception de taille : dès qu'ils sont destinés à être connectés à un réseau ouvert au public, ils doivent être agréés. L'article 130 va plus loin pour la radio : aucun appareil d'émission ou de réception de signaux ne peut être fabriqué, importé ou commercialisé en vue de son utilisation au Burkina Faso sans agrément.
L'homologation est demandée dans tous les cas de mise à disposition : importation, détention en vue de la vente, distribution, gratuite ou non, et même utilisation temporaire ou personnelle. Un réseau radio pour un projet, des liaisons hertziennes ou des émetteurs audiovisuels sont donc concernés, même s'ils ne sont pas revendus.
Le dossier à constituer
Selon cette même présentation, la demande comprend des pièces administratives (demande timbrée à 500 FCFA adressée au président de l'ARCEP, registre de commerce et formulaire) et un volet technique : documentation de l'équipement, manuel d'utilisation, rapports d'essais radio, compatibilité électromagnétique et sécurité émis par des laboratoires accrédités, et déclaration de conformité du fabricant. Pour un fabricant étranger, une représentation locale est exigée, avec une attestation de représentation.
Un prestataire spécialisé en homologation, IB-Lenhardt, précise que l'ARCEP s'appuie sur les normes européennes, que le représentant local devient titulaire du certificat et que les rapports établis pour la FCC américaine ne sont pas acceptés. C'est un point favorable pour un équipement conçu pour le marché européen, à condition de disposer de rapports d'essais complets.
Examen, durée et renouvellement
L'ARCEP ne dispose pas de laboratoire d'essais : un agent étudie la documentation, rédige un rapport et conclut favorablement ou non. Si l'étude est concluante, une décision de l'ARCEP vaut certificat d'homologation pour 5 ans, renouvelable. Le prestataire cité évoque un délai moyen d'environ 3 semaines et recommande de renouveler au moins 1 mois avant l'échéance avec le même représentant, faute de quoi le dossier est traité comme une nouvelle demande. Ces indications privées ne remplacent pas une confirmation auprès du régulateur.
Le matériel audiovisuel relève aussi du contrôle de conformité à l'arrivée. La liste du certificat national de conformité fixée en 2025 inclut les positions 85.01 à 85.48, dont les appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image, ainsi que les caméras et projecteurs des positions 90.07, 90.08 et 90.10.
Droits de douane et préparation de l'achat
Au tarif publié par la douane burkinabè, les stations de base de la position 8517.61 supportent un droit de douane de 10 et une redevance statistique de 1, tandis que les appareils d'émission de la position 8525.50 sont à 5 de droit de douane. La TVA et les prélèvements s'y ajoutent selon le régime de l'acheteur.
Sobetracom intègre l'homologation dans le choix du fournisseur dès la consultation : préférence pour des fabricants capables de fournir des rapports d'essais européens complets, vérification qu'un modèle déjà agréé existe, et transmission du dossier technique au représentant local désigné par l'acheteur. L'équipement n'est expédié qu'une fois la décision de l'ARCEP obtenue ou la démarche clairement engagée.
Questions fréquentes
- Un équipement Wi-Fi destiné à un usage interne doit-il être homologué ?
- D'après la présentation de l'ARCEP, l'homologation vise aussi l'utilisation personnelle ou temporaire des appareils d'émission et de réception. Un usage interne n'exonère donc pas, sauf dispense prévue par un texte que l'ARCEP pourra indiquer.
- Faut-il un représentant au Burkina Faso pour demander l'homologation ?
- Oui pour un fabricant étranger : une représentation locale et une attestation de représentation font partie du dossier. Le représentant devient, selon IB-Lenhardt, titulaire du certificat.
- Les règles décrites sont-elles récentes ?
- La présentation officielle date de 2014. Les pièces, frais et délais ont pu évoluer : faites confirmer la procédure par l'ARCEP, puis par votre commissionnaire agréé, avant d'expédier le matériel.
Sources
- UIT (ITU-D), « Homologation des équipements : expérience du Burkina Faso », présentation ARCEP Burkina Faso, Tunis, juin 2014 (juin 2014)
- Organisation mondiale du commerce, Examen des politiques commerciales UEMOA, WT/TPR/S/362, annexe 2 Burkina Faso (octobre 2017)
- IB-Lenhardt AG, Homologation de type pour Burkina Faso (prestataire privé) (octobre 2026)
- Direction générale des douanes du Burkina Faso, TEC CEDEAO SH 2022 (janvier 2022)
- ABNORM, Arrêté conjoint portant fixation de la liste des produits soumis au CNC (document numérisé) (octobre 2025)
Cette page résume des sources publiques à la date indiquée. Elle ne remplace pas le texte officiel : vérifiez-le avant d'engager un achat, une offre ou une expédition.
